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Procurement Notice Details

Engineering services [maintenance engineering and project/contract management support (various contracts - various technical areas)]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

03/10/2015 S192 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Engineering services

2015/S 192-347833

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
For the attention of: M. Vincent Gourdin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169264000
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Electronic access to information: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000
Description
Engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services d'ingénierie

2015/S 192-347833

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: M. Vincent Gourdin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169264000
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Accès électronique à l'information: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'ingénierie de maintenance pour l'assistance au pilotage des marchés MCO DAM.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA DAM Valduc (21).
Conditions d'accès réglementés.
Code NUTS FR261
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Un plan d'optimisation a été lancé par le CEA direction des applications militaires (DAM) en vue d'améliorer les coûts d'exploitation et de maintenance de ses installations. Des marchés nationaux de maintien en conditions opérationnels (MCO) ont été mis en œuvre afin d'exploiter et de maintenir les infrastructures et réaliser des travaux connexes, soutenir les activités MCO et mettre en place des optimisations.
Ces marchés couvrent les domaines suivants:
— cycle de l'eau,
— climatisation, ventilation, chauffage, fluides (CVCF),
— courants forts, courants faibles, courants faibles de sécurité et l'électromécanique (CFx),
— second œuvre — petits travaux,
— un marché multitechniques sur le centre du Gramat,
— des prestations de bureau technique pour chaque centre DAM concerné.
Ces prestations sont réalisées sur les centres du Cesta (33), DIF (91), Gramat (46) du Ripault (37) et de Valduc (21).
Une équipe CEA basée à Valduc est en charge du suivi national de ces marchés et a notamment pour objectif de mesurer la performance des maintenanciers au travers d'un outil de gestion de maintenance assisté par ordinateur. Outre ce suivi, le CEA DAM souhaite mettre en place une cellule d'ingénierie de maintenance (CIM) positionnée sur le centre de Valduc en vue de l'assister:
— dans le pilotage national des marchés,
— dans la consolidation des optimisations proposées par les maintenanciers,
— dans la préparation des futurs marchés renouvelant les marchés de MCO.
Les prestations ont pour objectif:
— d'assister l'équipe qui assure le suivi national des marchés MCO par:
* la tenue à jour de la documentation et des divers référentiels déjà créés ou créés au cours de l'exécution des marchés MCO et du marché CIM,
* l'établissement et la tenue à jour de tableaux de bord nationaux,
* l«assistance à la rédaction de documentation de synthèse,
* le suivi de plans d'actions,
— d'analyser les aspects organisationnels sur les divers centres en vue d'apporter une optimisation globale du fonctionnement des marchés,
— d'exploiter le retour d'expérience dans l'optique de proposer des améliorations du fonctionnement des marchés et de préparer les cahiers des charges des marchés suivants
— de formaliser et optimiser le transfert à l'exploitant et la prise en compte en maintenance des nouvelles installations
Le marché comprendra:
— une tranche ferme d'une durée de 3 ans à compter de la date de signature de ce dernier,
— une tranche optionnelle d»une durée totale de deux ans, soit une durée globale du marché de 5 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: 1 ère condition
Ce marché est un marché « Secret Défense — SD » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. l'officier de sécurité du centre de Valduc +33 380234400).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France
2ème condition
Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention «Diffusion Restreinte» ou
«DR». Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans « l'annonce de consultation» référencée «CIM — 2015». Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
3ème condition
Les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel avec les entreprises chargées de la maintenance du site, afin de garantir la parfaite intégrité au regard de la finalité du marché et réciproquement.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'APC. A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2,
— le formulaire NOTI2 « État annuel des certificats reçus » et justificatifs demandés. (au choix de l'acheteur),
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
L'organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité pour chaque domaine de marché MCO (EAU, CVCF, CFx).
Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables démontrant la détention dans les trois domaines de marché MCO listés au § II.1.5 des compétences suivantes:
— ingénierie de maintenance,
— gestion et reporting de projet,
— expression et analyse de besoin,
— animation de groupes de travail,
— expertise et références en sûreté de fonctionnement et soutien logistique intégré,
— expérience en GMAO.
Des connaissances dans les domaines suivants:
— rédaction de documents techniques (description de systèmes…),
— gestion documentaire,
— gestion de configuration et de patrimoine,
— ingénierie système,
— réglementation nucléaire,
— expertise et expérience en gestion d'arrêts techniques d'installations.
Le candidat complètera le cadre type de référence fournis sur la plateforme de dématérialisation du CEA.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAPI-BGI-VGo-PM005
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Entre 36 et 60 mois.
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv.fr ».
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par les présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Les dossiers devront être présentés en 1 original, 1 copie. Un envoi complémentaire par copie CD-Rom ou sur la plateforme internet des marchés CEA (voir ci-dessous) est exigé.
Il est également possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse: https://marches.cea.fr )
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à:
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA SACLAY- 91191 Gif sur Yvette, France fax :33 169085652
Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Cedex 01 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: application de l'article 46 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
(Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe de la juridiction compétente
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.