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Procurement Notice Details

Engineering-related scientific and technical services [flamanville 3 epr start tests - performance and monitoring/supervision of start tests, checking of input/output of i&c, various measurements and analyses, etc]
France

Purchaser: EDF

06/10/2015 S193 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Engineering-related scientific and technical services

2015/S 193-350677

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Corinne Gay
69507 Lyon Cedex 3
FRANCE
Telephone: +33 469654293
E-mail: corinne.gay@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71350000
Description
Engineering-related scientific and technical services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3
1)
Short description:
Prestation de réalisation et/ou de surveillance des essais de démarrage du projet EPR sur le site de Flamanville 3, pour le compte de l'Aménagement FA3.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71350000
Lot No: 2 Lot title: Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande
1)
Short description:
Prestation de réalisation des Vérifications des Entrées / Sorties du Contrôle Commande Standard et BTE dans le cadre des essais de démarrage de la tranche EPR FA3.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71350000
Lot No: 3 Lot title: Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais.
1)
Short description:
Prestation de réalisation et/ou interprétation de mesures requises dans le cadre du déroulement des essais de démarrage du projet EPR sur le site de Flamanville 3.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71350000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.10.2015 - 14:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 193-350677

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Corinne Gay
69507 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 469654293
E-mail: corinne.gay@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Assistance technique au projet EPR Flamanville 3 dans le cadre des essais de démarrage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées sur le site de l'EPR à Flamanville. Aménagement Flamanville — BP 28 50340 — Flamanville.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 9
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 56
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'assistance technique portant sur la réalisation et/ou la surveillance des essais de démarrage et / ou la réalisation de prestations support aux activités précédemment citées pour le compte du projet EPR FA3 sur le site de Flamanville.Marché découpé en 3 lots comme suit — Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3 / Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande / Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71350000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 option de prolongation du marché d'une année. La durée mentionnée à l'article II.1.4 comprend l'option de durée.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 56 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3
1)
Description succincte:
Prestation de réalisation et/ou de surveillance des essais de démarrage du projet EPR sur le site de Flamanville 3, pour le compte de l'Aménagement FA3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71350000
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande
1)
Description succincte:
Prestation de réalisation des Vérifications des Entrées / Sorties du Contrôle Commande Standard et BTE dans le cadre des essais de démarrage de la tranche EPR FA3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71350000
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais.
1)
Description succincte:
Prestation de réalisation et/ou interprétation de mesures requises dans le cadre du déroulement des essais de démarrage du projet EPR sur le site de Flamanville 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71350000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises pour un lot, ne pourra pas, sur ce même lot remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Entreprise candidate devra:
— Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis) ou équivalent.
— Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) de l'entreprise avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires principaux.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères communs aux 3 lots:
L'Entreprise candidate devra:
— Être certifiée ISO 9001 ou équivalent: fournir le certificat en cours de validité ou équivalent
— Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction de notes techniques
— S'engager dans le cadre du présent marché à ne pas réaliser les essais sur du matériel dont le soumissionnaire est fabricant ou installateur: fournir une attestation sur l'honneur.
— S'engager dans le cadre du présent marché à ne pas surveiller des essais réalisés par le soumissionnaire: fournir une attestation sur l'honneur.
Critères spécifiques par lot
Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3
L'Entreprise candidate devra:
— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2MEUR (somme des chiffres d'affaire annuels en cas de groupement)
— Justifier de ses compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations sur site dans le domaine de la mise en service d'installations industrielles, notamment de production d'électricité;
— Justifier par tout moyen de sa capacité à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration et au vu des rex précédents, a minima 5 profils techniciens séniors et 5 profils ingénieurs séniors, ayant les compétences dans la mise en service d'installations industrielles et parmi les domaines décrits ci-après;
— Démontrer ses compétences dans au moins 2 des 8 domaines suivants: électrotechnique industrielle, électricité tertiaire, contrôle commande et instrumentation, machines tournantes, Groupe turbo-alternateur, Chaudière Générateurs de Vapeur, Poste d'eau, Echangeurs
— S'engager à se faire qualifier par EDF UTO, système de qualification « contrôles analyses mesures et essais » / domaine d'activité « essais » au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où le candidat serait attributaire. Fournir une attestation sur l'honneur.
Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande. L'Entreprise candidate devra:
— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2,8MEUR (somme des chiffres d'affaire annuels en cas de groupement)
— Justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations sur site dans le domaine de la mise en service et/ou validation de systèmes numériques de contrôle-commande, notamment sur des sites de production d'électricité;
— Justifier de sa capacité, par tout moyen à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration et au vu des rex précédents, a minima 6 techniciens, dont le tiers de profils techniciens séniors ayant les compétences dans le domaine du contrôle commande et de l'instrumentation;
— Démontrer ses compétences dans le domaine du contrôle-commande et instrumentation;
— S'engager à se faire qualifier par EDF UTO, système de qualification « contrôles analyses mesures et essais » / domaine d'activité « essais » au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où le candidat serait attributaire. Fournir une attestation sur l'honneur.
Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais. L'Entreprise candidate devra:
— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 1,5 MEUR (somme des chiffres d'affaire annuels en cas de groupement)
— Justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations sur site dans le domaine de l'instrumentation et/ ou de la métrologie, notamment sur site de production d'électricité;
— Justifier par tout moyen de sa capacité à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration et au vu des rex précédents, a minima 4 techniciens dont la moitié de profils techniciens séniors ayant les compétences dans le domaine de l'instrumentation et/ou la métrologie.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-316 - RFx_012817
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_012817).
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahiers des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le Portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.