Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Excavating and earthmoving work [construction of storage cells for low level waste, closing of cells when full, etc - cires/morvilliers storage center]
France

Purchaser: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra

07/10/2015 S194 Member states - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Châtenay-Malabry: Excavating and earthmoving work

2015/S 194-350946

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Sandra Nordt
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Telephone: +33 325923242
E-mail: andrasgda@andra.fr
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45112000, 45261420, 45262410
Description
Excavating and earthmoving work.
Waterproofing work.
Structural steel erection work for buildings.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
18.11.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Travaux de fouille et de terrassement

2015/S 194-350946

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Sandra Nordt
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Téléphone: +33 325923242
E-mail: andrasgda@andra.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cires — Construction et couverture d'alvéoles de stockage de la tranche 2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre industriel de regroupement, d'entreposage, et de stockage (Cires) 10500 Morvilliers.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Depuis 2003, l'Andra prend en charge et stocke les déchets radioactifs de très faible activité sur le Cires. Ces déchets sont stockés en surface dans des alvéoles d'environ 175 m de long, 26,5 m de large et 8,5 m de profondeur. Le fond de chaque alvéole est étanché et muni d'un système de drainage des eaux infiltrées. Une fois remplies par les colis de déchets, ces alvéoles sont recouvertes par une couverture provisoire étanche (couche de forme en altérites + dispositif d'étanchéité par géomembrane). Par la suite, une couverture définitive, constituée d'une succession de couches de matériaux naturels compactés et de géotextile, destinés à garantir l'étanchéité à long terme, est mise en place. Toutes les opérations depuis le creusement de l'alvéole jusqu'à la mise en place de la couverture provisoire se font obligatoirement à l'abri des intempéries grâce à des bâtiments mobiles nommés Premorail®. Ceux-ci sont constitués d'arcs métalliques semi-circulaires recouverts d'un textile et fixés en pied sur des longrines coulées en place déjà existantes et déplacés d'alvéole en alvéole sur des rails. Le présent marché porte sur l'ensemble des travaux et prestations nécessaires à la réalisation du creusement et de l'équipement des alvéoles 18, 19, 20, 21 et 22, de la couverture provisoire des alvéoles 16, 17, 18, 19, 20 et 21, des travaux préparatoires aux déplacements des 2 Premorail®, du déplacement des Premorail® des alvéoles 17 à 19, 18 à 20, 19 à 21, 20 à 22 et 21 à 23 incluant certaines opérations de maintenance sur les Premorail® et leurs équipements (installation électrique, extracteurs d'air, éclairage...) et la pose/dépose des rails, de la couverture définitive au droit des alvéoles 21, 19, 17, 16, 18 et mi-20, de l'entretien du site (notamment fossés, bassins, voies d'accès et pistes, espaces verts, plateforme entreprise), de la gestion des eaux sur la tranche 2 et de la gestion des stocks et des plateformes de stockage des matériaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000, 45261420, 45262410
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les informations suivantes sont données à titre indicatif:
— le creusement d'une alvéole représente un volume approximatif de 26 000 m3 (5 alvéoles concernées: 18, 19, 20, 21 et 22)
— l'étanchéité d'une alvéole est d'une superficie approximative de 6 800 m2 (5 alvéoles concernées: 18, 19, 20, 21 et 22)
— la couverture provisoire d'une alvéole représente approximativement 4 600 m3 de matériaux à mettre en oeuvre et 5 900 m2 de dispositif d'étanchéité par géomembrane ( 6 alvéoles concernées: 16, 17, 18, 19, 20 et 21)
— 5 déplacements de Premorail® sont à prévoir
— la réalisation de la couverture définitive est d'un ordre global avoisinant 100 000 m3 de remblai d'argile, 75 000 m3 de remblai de modelage et 15 000 m3 de terre végétale.
La durée d'un cycle de travaux (couverture provisoire de l'alvéole n, déplacement du Premorail® de l'alvéole n à l'alvéole n+2, creusement et équipement de l'alvéole n+2 jusqu'à ce qu'elle soit prête à être exploitée) est de 8 mois, le creusement et l'équipement de l'alvéole n+2 intervenant pendant l'exploitation de l'alvéole n+1.
Toutefois, cette durée de cycle pourra être amenée à être réduite à 7 mois ou rallongée à 10 mois en fonction des approvisionnements de déchets et de la cadence de remplissage d'une alvéole.
L'attention du candidat est également attirée sur le fait que les cycles ne seront pas réalisés les uns après les autres de façon continue.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.
Prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Formulaires administratifs DC1 et DC2 ou équivalents,
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005),
— Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Bilan des 3 derniers exercies de l'entreprise et, en cas de groupement, de toutes les entreprises qui en sont membres.
— Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Description des moyens humains et matériels du candidat
— Tout élément probant permettant d'attester les capacités du candidat dans les domaines:
* du terrassement
* de l'étanchéité par géomembrane (l'Andra attire l'attention du candidat sur le fait que les travaux d'étanchéité nécessiteront d'être réalisés par du personnel certifié ASQUAL Application — Soudage pour les produits PeHD ).
*de la manutention et du transfert de structures mobiles et de la maintenance de leurs équipements
— Références dans les domaines concernés en privilégiant, le cas échéant, celles s'inscrivant dans un contexte de stockage de déchets et/ou de site industriel en exploitation (clients et coordonnées du contact client, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées de contrat)
— Tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité financière sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.2: la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisée avec l'Andra seront examinées.
— capacité technique et professionnelle sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.3.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EXP.RPAO.AADM.15.0048
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.11.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1-Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.
2-Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature et de l'offre.
3-Forme de la réponse
Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
A ce stade de la procédure, aucun document n'est joint sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.