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Procurement Notice Details

Refuse and waste related services [management of conventional waste, operation of waste management facilities, supply of containers, training services, etc]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA — Centre de Cadarache
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59451

08/10/2015 S195 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Refuse and waste related services

2015/S 195-353617

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Contact point(s): Acheteur
For the attention of: Fabienne Coeur-Joly
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442252972
E-mail: fabienne.coeur-joly@cea.fr
Fax: +33 442252377
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90500000
Description
Refuse and waste related services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 195-353617

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Point(s) de contact: Acheteur
À l'attention de: Fabienne Coeur-Joly
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252972
E-mail: fabienne.coeur-joly@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
B15-350-FCJ — gestion globale des déchets conventionnels et exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le centre CEA de Cadarache.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA centre de Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Part forfaitaire:
1. Gestion globale des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) produits sur le site du CEA de Cadarache;
2. Exploitation des installations affectées au regroupement et à la gestion de ces déchets;
3. Prestations transverses telles qu'établissement et actualisation du plan d'élimination des déchets, établissement d'indicateurs de production et de valorisation des déchets et de bilans réglementaires et internes, veille réglementaire avec analyse technico-économique relatives aux déchets et aux installations, mise à jour annuelle de l'état de conformité réglementaire de l'Installation classée pour l'environnement (ICPE), fourniture de supports de communication.
Part hors forfait:
— transport hors du centre et élimination par des filières agréées des DND et DD,
— prestations exceptionnelles dans le domaine du marché.
La durée du marché est de 5 ans fermes (phase opérationnelle) et 2 semaines en option pour le recouvrement avec le titulaire sortant.
Le périmètre comprend toutes les installations du CEA de Cadarache, y compris celles des sociétés hébergées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Toutes les quantités indiquées ci-dessous sont celles de l'année 2014 et sont données à titre indicatif.
— quantité de DND produits: 3 916 tonnes, comprenant 65 % de déchets inertes (DI), le reste étant du bois, du verre alimentaire, de la ferraille, des déchets alimentaires, des déchets urbains non recyclables et recyclables, des déchets verts et des déchets divers,
— quantité de DD produits: 1 118 tonnes, dont 62 % d'eaux résiduaires, 17 % de déchets bitumineux, 4 % de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Le reste est composé notamment d'huiles usées, d'emballages souillés, de piles, de batteries, de bombes aérosols et de toners et de déchets divers (tels que produits chimiques et solutions de laboratoire, amiante, acides).
— nombre de contenants pour les DND mis à la disposition des installations du centre:
— bennes (3,5 m3 et 6 m3): 105,
— caissons de 15 m3: 77,
— containers (1 000 litres — 750 litres — 330 litres): 42.
Les installations dédiées aux déchets conventionnels devant être exploitées et entretenues sont les suivantes:
— zone de transit des déchets conventionnels (regroupant la zone de déchets dangereux, la zone des déchets verts et la déposante des déchets conventionnels),
— aire de transit des déchets inertes,
— zone de dépôt de terres, de pierres et de roches non polluées.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 18.5.2016. Fin 31.7.2021
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution, et acceptation de la prestation par le CEA.
Les prix seront forfaitaires et révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; e-mail: habilitation.aapccadarache@cea.fr).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-350-FCJ», sous format papier en original, à M. l'officier de sécurité du CEA/CADARACHE- DEN/CSIE bâtiment 105 — accueil, 13108 Saint-Paul-lès-Durance avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine de la gestion et de la prise en charge des déchets conventionnels dangereux et non dangereux ainsi que l'exploitation et l'entretien de zones affectées à la gestion de ces déchets,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation ainsi que la liste des moyens humains et matériels de la société justifiant de sa capacité à répondre aux besoins du CEA,
— descriptif de l'organisation qualité: certification qualité ou assimilé au système qualité ISO 9001,
— certification ISO 14001 «environnement» ou équivalent,
— certification MASE ou 18001 ou équivalent,
— attestation de formation à la radioprotection de type CEFRI, option centre de recherche, ou équivalent — ou justification des démarches visant à l'obtenir,
— attestations de formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, conformément au chapitre 1.3 de l'ADR — ou justification des démarches visant à l'obtenir.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-350-FCJ
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 92-165813 du 13.5.2015
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date de la visite obligatoire: 19 ou 21 octobre 2015 sur rendez-vous (cf règlement de consultation).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Bâtiment Siège
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.10.2015


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