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Procurement Notice Details

Construction supervision services [removal/dismantling of process circuits (piping, insulation, valves, instrumentation, etc), closing of openings left in the civil structure, waste management, etc - phenix plant]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

09/10/2015 S196 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Construction supervision services

2015/S 196-355151

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets (BAPR)
For the attention of: Karine Nichterwitz
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466339357
E-mail: karine.nichterwitz@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71520000
Description
Construction supervision services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.11.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services de conduite des travaux

2015/S 196-355151

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets (BAPR)
À l'attention de: Karine Nichterwitz
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466339357
E-mail: karine.nichterwitz@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dépose des systèmes élémentaires «EA-épuration d'argon» et «AD-pilote distillation de couverture».
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS FR812
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation concerne la dépose des systèmes élémentaires EA &AD. Ces systèmes élémentaires sont des circuits «procédés» classiques. Ils se composent principalement de tuyauteries, de calorifuges, d'équipements procédés (vannes, soupapes, détendeurs, clapets anti-retour...), d'instrumentation (thermomètres, manomètres, mesures de niveau...) ainsi que de quelques équipements spéciaux (équipement chaudronnés).. Les équipements électriques associés à ces circuits sont principalement des câbles, boîtiers électriques, DAI et instrumentation.
Les principales opérations techniques concernées par ce chantier sont:
— pose/dépose d'échafaudages,
— dépose de calorifuge,
— dépose, tri et conditionnement en déchets de tronçons de tuyauteries,
— dépose, tri et conditionnement en déchets d'équipements procédés,
— dépose, tri et conditionnement en déchets d'équipements électriques,
— mise au gabarit d'équipements puis conditionnement en déchets d'équipements procédés spéciaux,
— mise en place de tapes,
— dévoiement de réseaux en fonctionnement,
— obturation des trémies laissées ouvertes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le dispositif d'épuration d'argon (EA) permet de purifier en xénons l'argon de couverture du réacteur en retenant les produits de fission gazeux qui peuvent se dégager à la suite d'un défaut d'étanchéité d'une gaine. Suite à l'arrêt définitif du réacteur en 2009, ce dispositif a fait l'objet d'une «Mise Hors Service Définitive» (MHSD). La Mise Hors Service Définitive du circuit EA entraîne celle du circuit AD. Les systèmes EA et AD se situent principalement dans les locaux 1705 (ZNC), 1605 (ZC), 1606 (ZC), 1401 (ZC), 1406 (ZC) et 1407 (ZC). D'autres locaux sont partiellement impactés par la dépose EA-AD. Ils sont maintenant «hors fluide» et «hors tension».
Dans le cadre plus général du projet de démantèlement de la Centrale Phénix, les locaux 1705, 1605 et 10606 doivent être vidés. Ils seront réaménagés. Ils accueilleront des installations de traitement du sodium («pièges à césium») et serviront d'entreposage d'objets contenant du sodium contaminé (EROS Actif).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 4.1.2016. Fin 31.10.2016
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres — Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le Groupement Momentané d'Entreprises soit un groupement solidaire (GMES). Le groupement retenu devra impérativement revêtir cette forme. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidatures plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et formalités sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et formalités sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements et formalités sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15/0577/KN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr référence B15/0577/KN. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1 — Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2 — Se connecter à l'adresse suivante https://www.avis-de-marches.cea.fr
3 — Compléter le formulaire et valider
«En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n°70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les candidatures et les offres peuvent être remise électroniquement (voir ci-dessus) ou en 3 exemplaires papier.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TGI de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Marseille
13281 Marseille
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.