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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery [containment penetration leak tests]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

10/10/2015 S197 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery

2015/S 197-358268

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — bâtiment Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Contact point(s): EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
For the attention of: Yannick Labarrere
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Telephone: +33 524991754
E-mail: yannick.labarrere@edf.fr
Fax: +33 524991790
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://http://www.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
Description
Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.5.2016 Completion 31.12.2019
Lot No: 2 Lot title: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.5.2016 Completion 31.12.2019
Lot No: 3 Lot title: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.5.2016 Completion 31.8.2020
Lot No: 4 Lot title: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.5.2016 Completion 31.8.2020
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
21.10.2015 - 09:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2015/S 197-358268

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — bâtiment Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
À l'attention de: Yannick Labarrere
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 524991754
E-mail: yannick.labarrere@edf.fr
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://http://www.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché pour les prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes des centres nucléaires de production d'électricité de Chinon, Dampierre, Belleville, Nogent années 2016 à 2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations concernent les CNPE de Chinon, Dampierre, Belleville, Nogent.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 52
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation porte sur la réalisation des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées enceintes des bâtiments réacteurs des centres nucléaires de production d'électricité de Nogent, Chinon, Dampierre, Belleville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée pour les années 2018, 2019, et 8 mois de 2020.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.5.2016 Fin 31.8.2020
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.5.2016 Fin 31.12.2019
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.5.2016 Fin 31.12.2019
Lot nº: 3 Intitulé: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.5.2016 Fin 31.8.2020
Lot nº: 4 Intitulé: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.5.2016 Fin 31.8.2020
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant l'absence de procédure de redressement judiciaire.
— Fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
1) Les candidats doivent être qualifiés CAS 2 au titre de la note EDF UTO 85/114 dans le système de qualification (SDQ) suivant: SDQ: contrôle, analyses, mesures et essais domaine: contrôles sous-domaine: contrôle étanchéité de traversées.
2) Les prestataires doivent être certifiés CEFRI E.
3) Les candidats doivent justifier d'expériences réalisées au sein de centrales nucléaires de technologie REP.
4) Le candidat atteste de ces capacités techniques et de sa structure pour répondre aux lots sur lesquels il souhaite soumissionner.
7) Le prestataire indique sur quels lots il souhaite remettre une offre. (Cet élément est indicatif et n'a pas valeur d'engagement).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.10.2015 - 09:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.