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Procurement Notice Details

Translation services
France

Purchaser: EDF SA

10/10/2015 S197 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Translation services

2015/S 197-358260

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats — ANAPRI — 20 place de la Défense — La Défense 8
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Evelyne Poirier
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 156651148
E-mail: evelyne.poirier@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
79530000
Description
Translation services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.10.2015 - 09:30
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services de traduction

2015/S 197-358260

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats — ANAPRI — 20 place de la Défense — La Défense 8
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Evelyne Poirier
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156651148
E-mail: evelyne.poirier@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Traduction de documents.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur les sites des prestataires.
Code NUTS FR105
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 24
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Traduction écrite de documents techniques / juridiques / financiers / communication (transposition de documents écrits dans une langue source vers une langue cible)langues sources: anglais, français langues cibles: anglais, français.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79530000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»). Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La sous-traitance n'est pas conseillée. Elle ne concernera pas l'objet principal de la prestation.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs doivent respecter les conditions suivantes pour être admis à soumissionner: un chiffre d'affaires minimum de 420 000 EUR HT.
Pour répondre à ces critères, l'opérateur économique candidat devra fournir impérativement les éléments suivants:
— une présentation générale de la société (raison sociale, code NAF, code SIREN, activité, adresse sociale,effectif, etc...),
— une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés),
— dans le cas d'un groupement, une attestations sur l'honneur du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés),
— une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés) réalisés avec EDF pour les 3 dernières années,
— dans le cas d'un groupement, une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés) réalisé avec EDF pour les 3 dernières années,
— une copie des bilans et des comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats aptes économiquement verront leur candidature sélectionnée sur les critères techniques suivants:
— expérience préalable en traduction dans les domaines techniques du nucléaire et juridique (références, CV des interprètes mis à disposition),
— dispositions prises pour assurer la confidentialité des informations échangées,
— méthode de transmission des documents (mails, site sécurisé),
— présentation de l'organisation mis en place pour gérer les urgences,
— présentation de l'organisation mis en place pour les contrôles qualités et la gestion des réserves clients.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 09:30
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidats doivent renvoyer leur intérêt à candidater sur portail achats (https://pha.edf.com). Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, merci de contacter le centre support et assistance Ivalua que vous pouvez joindre:
— par téléphone: au +33 184770026 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises),
— par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com. Une fois que le candidat est enregistré, il pourra accéder à la demande d'information RFx_xxxxxxx à partir de la page d'accueil.
Dossier de candidature:
Le candidat doit renvoyer son intérêt à candidater sur le portail achats.
Toutes les pièces ou les documents demandés devront être scannés, au format pdf, word ou équivalent, et postés en PJ à la réponse du candidat.
La consultation sera lancée sur le portail achat (à ce moment seront envoyés les cahiers des charges et projets de contrat correspondants).
Rappels importants:
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section concernée. Aucun retard ne sera accepté.
Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiqués en tête de leur l'offre.
Les questions relatives à cet avis de marché sont à poser par e-mail à l'attention de evelyne.poirier@edf.fr.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.