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Procurement Notice Details

Benefit services [access control services, management of badges, etc][repost]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: IRSN
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62036

10/10/2015 S197 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Benefit services

2015/S 197-357755

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
For the attention of: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 158359362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.irsn.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Contact point(s): Laure Genevois
For the attention of: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Telephone: +33 158389362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Contact point(s): Laure Genevois
For the attention of: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Telephone: +33 158389362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Contact point(s): Laure Genevois
For the attention of: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Telephone: +33 158389362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
75310000
Description
Benefit services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
9.11.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services de prestations

2015/S 197-357755

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 158359362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irsn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Point(s) de contact: Laure Genevois
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 158389362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Point(s) de contact: Laure Genevois
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 158389362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Point(s) de contact: Laure Genevois
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 158389362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Environnement
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures pour les prestations d'accueil des visiteurs et des livreurs et de gestion du bureau des badges.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 31 avenue de la Division Leclerc et 68 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS FR105
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations comportent les volets suivants:
Accueil des visiteurs et livreurs suivant la procédure associée à chaque catégorie de visiteur ou livreur pour attribution de titre d'accès provisoire,
Renseignement des personnes qui se présentent à l'accueil ou qui contactent l'accueil par téléphone,
Gestion de la station des badges: accueil des salariés et prestataires pour attribution de titre d'accès définitifs, traitement et suivi des dossiers,
Saisie des informations dans logiciel informatique spécifique à l'IRSN,
Réception des plis des appels d'offres,
Accueil et préparation des visites collectives,
Reporting et suivi statistique de l'accueil et du bureau des badges.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — Accueil dans le site du Vésinet (78110)
— et 2 années optionnelles après une période ferme de 3 ans.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat s'est prévalu, dans le cadre de son offre, des capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Les candidats doivent impérativement fournir:
* soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis (dans la sphère du nucléaire) en cours de validité;
* soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (information disponible auprès de M. L'officier de sécurité de l'IRSN).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée portant la référence suivante « Accueil 2016-2021 » sous format papier en original, adressée à M. L'officier de sécurité de l'IRSN avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste de ses références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées mail et téléphoniques),
— la liste des moyens humains du candidat, avec la précision des différentes compétences détenues
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et sa structure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Être habilité au niveau requis, dans la sphère du nucléaire, ou avoir déposé un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 1: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pour 50 points — capacité économique et financière:
o Situation financière: 25 points
o Taille de la société en CA (taux de dépendance): 25 points
pour 50 points — capacité technique:
o Expériences et références détaillées dans le domaine des prestations: 25 points
o moyens humains: 15 points
o organisation et structure de l'entreprise: 10 points
o attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis (dans la sphère du nucléaire) en cours de validité ou dossier de demande d'habilitation remis: obligatoire donc non soumis à l'attribution de points.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ACCUEIL_2016-2021
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
24.11.2015
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
L'Irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
1.1.1 Accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
a défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse:
Les dossiers de candidature seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention " Appel à candidatures pour les prestations d'accueil des visiteurset des livreurs et de gestion du bureau des badges " — dossier de candidature " "Ne pas ouvrir ".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
DAFCJ/SAC
A l'attention de M. Laure Genevois
Boîte Postale no 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:h00 et 12:30 et entre14:00 e 17:45.
les candidatures qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne serontpas retenues.
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
— Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
point 2) Divers
— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
— Le candidat établi dans un Etat autre que la Franceproduit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.