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Procurement Notice Details

Maintenance of information technology equipment [maintenance and operation of telecom systems]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

10/10/2015 S197 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Maintenance of information technology equipment

2015/S 197-357794

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
18 route du Panorama, BP 6
For the attention of: Mehdi Roy
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 146548052
E-mail: mehdi.roy@cea.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50312610
Description
Maintenance of information technology equipment.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
13.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Maintenance de matériel de technologies de l'information

2015/S 197-357794

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
18 route du Panorama, BP 6
À l'attention de: Mehdi Roy
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 146548052
E-mail: mehdi.roy@cea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance et d'exploitation du système de téléphonie fixe pour le centre CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et le centre CEA d'Évry (91).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses (92).
Évry (91).
Code NUTS FR105
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre du marché, le prestataire s'engage à réaliser, par site, les prestations suivantes:
— l'exploitation du système de téléphonie fixe et le traitement des demandes des utilisateurs,
—— la maintenance préventive et curative de niveau 1 à 3 du système de téléphonie fixe,
—— la gestion d'un stock matériel,
—— la gestion documentaire,
—— la veille technologique,
—— la maintenance curative de niveau 4 à 5 du système de téléphonie fixe,
—— des prestations d'ingénierie,
—— le maintien logiciel à jour du système de téléphonie fixe central et serveurs de téléphonie associés,
— A partir de 2017, le prestataire supportera et assimilera l'évolution du CEA/FAR vers la ToIP afin de réduire au maximum l'impact de cette évolution sur les utilisateurs.
Une partie de ces prestations sera réalisée sous certaines conditions:
— Le personnel du titulaire devra obligatoirement posséder les attestations de formation des constructeurs ALCATEL et MITEL.
— Le personnel du titulaire pouvant être amené à intervenir en zone réglementée ou contrôlée au sein de plusieurs INB (installations nucléaires de base) devra posséder des habilitations CEFRI de catégorie A ou B.
— Le personnel du titulaire intervenant dans les locaux sécurisés ou sur des supports contenant des informations sensibles ou classifiées devra détenir une habilitation secret défense (SD) délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 3 ans et une tranche optionnelle décrite ci-après.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312610
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le parc des équipements à maintenir et à exploiter est:
— Sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses: 8 liens T2 opérateurs, 1 pabx AASTRA Nexspan 500 redondé et des services de téléphonie associés, 1 pabx AASTRA Nexspan XD, environ 2400 lignes numériques/analogiques. Une évolution vers la ToIP est prévue à partir de 2017.
— Sur le site du CEA d'Évry: 3 liens T2 opérateurs, 1 ipbx ALCATEL OmnipcxEntreprise redondé et des services de téléphonie associés, 1 trentaine de commutateurs ToIP Alcatel d'étages et environ 500 lignes ip et 30 lignes analogiques.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an la durée du marché au terme des 3 ans fermes.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2016. Fin 30.9.2021
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau «secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure Camberlein (Tél. +33 146547509 ou +33 146547013 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/FFontenay-aux-Roses, Laure Camberlein, officier de sécurité, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante«15B00125a MET» sous format papier en original, à Mme Camberlein avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point IV.3.4.
«Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.»
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années sur des installations similaires au moins égales aux périmètres techniques du CEA Évry et FAR. Pour chacune des références seront indiqués:
—— l'intitulé du marché, la date de passation et la durée du marché, le périmètre géographique, le montant total du marché, le nom du donneur d'ordre (public ou privé, avec leurs coordonnées téléphoniques). Ces références seront idéalement étayées par des attestations du donneur d'ordre ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément:
—— son activité, son organisation interne, et ses moyens matériels et humains (notamment pour chacune des 3 dernières années,effectifs du candidat (totaux et en lien avec les prestations objet du présent avis), et importance du personnel d'encadrement).
— les certificats de qualification professionnelle (documents à l'appui), en tant qu'installateur ou mainteneur, en cours avec au moins les constructeurs Alcatel et MITEL, directement liés ou en rapport avec la téléphonie traditionnelle et ToIP,
— la description du système d'assurance de la qualité, ainsi que les certificats associés.
— l'habilitation CEFRI Catégorie E du candidat ou la preuve qu'une démarche est en cours ou sera engagée si le candidat est retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité technique- capacité économique et financière.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B00125a
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Mehdi ROY avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00125a MET — ne pas ouvrir avant le 13.11.2015 16:00 », en lettres capitales.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.10.2015


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