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Procurement Notice Details

Telephone and data transmission services
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

13/10/2015 S198 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Telephone and data transmission services

2015/S 198-359564

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
For the attention of: Perrine Chan-Kin
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Telephone: +33 1690822148
E-mail: perrine.chan-kin@cea.fr
Fax: +33 169088268
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
64210000
Description
Telephone and data transmission services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
12.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services de téléphonie et de transmission de données

2015/S 198-359564

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
À l'attention de: Perrine Chan-Kin
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 1690822148
E-mail: perrine.chan-kin@cea.fr
Fax: +33 169088268
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services de téléphonie fixe et mobile pour l'ensemble des sites CEA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissements civils et militaires du CEA répartis sur le territoire national et leurs antennes associées CEA/DAM Île-de-France (91), CEA/Saclay (91), CEA/Fontenay-aux-Roses (92), CEA/Évry(91), CEA/Orsay/SHFJ (91), CEA/Polygone d'expérimentation de Moronvilliers (51), CEA/Le Ripault (37), CEA/Marcoule (30), CEA/Cesta (33), CEA/Valduc (21), CEA/Grenoble (38), CEA/Gramat (46) et CEA/Cadarache(13)) + le GANIL (Caen)+ IRSN Fontenay (92)+ IRSN Le Vésinet (78) + IRSN Villeneuve les Avignon.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services-réseaux R:
— le raccordement des installations terminales du client au réseau du titulaire, à l'aide de toute technique de boucle locale agréée, câble ou liaison radio,
— l'attribution et la gestion des numéros d'appel des installations du client,
— la terminaison des appels d'arrivée destinés à ces mêmes installations,
— la prise en charge des appels de départ émis par l'installation téléphonique vers les correspondants désignés par la numérotation transmise,
— l'acheminement des appels vers les services d'urgence, les services spéciaux, et autres appels vers tous correspondants téléphoniques.
Services-réseaux LN:
— les prestations de base des services-Réseaux LN sont constituées par l'acheminement de tous les appels de départ à l'exception des appels à destination des services d'urgence / spéciaux, au-delà du prestataire de boucle locale,
— les raccordements physiques au réseau téléphonique qui constituent les points de livraison des services ont été rassemblés dans des groupes sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0, ...),géographiques et économiques.
Les groupes qui en résultent sont les suivants:
Groupe 1: sites disposant d'un ou plusieurs raccordements T2 nécessitant ou non un service de sécurisation.
Groupe 2: tous les raccordements hors groupes 1 et 3.
Groupe 3: tous les raccordements à usages spécifiques (ascenseur, visioconférence, lignes de secours et télémaintenance).
Les prestations relatives au service de télécommunications ont été divisées en 3 lots:
Lot 1: services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2.
Lot 2: services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.
Lot 3: service de téléphonie mobile (voix et transmission de données) pour le CEA.
La consultation se décompose en plusieurs lots. Il est à noter que les lots 1 à 3 sont des lots techniques spécifiques composant la prestation dans son ensemble.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Téléphonie fixe — Lot 1 (groupes 1 et 2).
Raccordements de type T2: 86.
Raccordements de type T0: 66.
Raccordement de type LAS: 288.
Trafic sortant des groupes 1 et 2: 18.9 Millions de minutes annuelles.
Téléphonie fixe — Lot 2 (groupe 3).
Raccordements de type T2: 16.
Raccordements de type T0: 190.
Raccordement de type LAS: 494.
Trafic sortant du groupe 3: 1.1 Millions de minutes annuelles.
Téléphonie mobile — Lot 3:
Abonnement voix uniquement: 3 235.
Abonnement voix et transmission de données (smartphone): 2 577.
Abonnement données uniquement :1 326.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconduction des prestations de téléphonie fixe pour une durée de 12 mois. Renouvelable 1 fois.
Reconduction des prestations de téléphonie mobile pour une durée de 12 mois. Renouvelable 1 fois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2
1)
Description succincte
Services-réseaux R: raccordement des installations terminales (sites).
Services-réseaux LN: trafic sortant depuis ces installations terminales.
Groupe 1: sites disposant d'un ou plusieurs raccordements T2 nécessitant ou non un service de sécurisation.
Groupe 2: tous les raccordements hors groupes 1 et 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 2
1)
Description succincte
Services-réseaux R: raccordement des installations terminales (sites).
Services-réseaux LN: trafic sortant depuis ces installations terminales.
Groupe 2: tous les raccordements hors groupe 1 et 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Service de téléphonie mobile
1)
Description succincte
Service de téléphonie mobile (voix et transmission de données) pour tous les sites listés au paragraphe II.1.2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délais de paiement: 30 jours fin de mois de la date d'émission de la facture, après livraison ou exécution.Nature des ressources finançant l'opération: ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution de marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DCI (cf.III.2.1) ainsi que le convention de groupement associée.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Eloise Rouque; Tél: +33 169082060; Mail: eloise.rouque@cea.fr; Adresse: CEA Saclay — DAPS — A l'attention de Mme Eloise Rouque — bâtiment 482 — point courrier 70 — 91191 Gif sur Yvette).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « AOR Téléphonie », sous format papier en original, à Mme Eloise Rouque (citée supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires, ainsi que leurs notices d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une plaquette de présentation accompagnée d'une note descriptive visant à présenter le candidat et mettant en exergue son organisation et les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser les prestations objet du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour ts'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO_Téléphonie_2016
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12. 2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
DAPS/SRC — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-src@cea.fr.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Sous réserve de conformité administrative, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacités économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont détaillés en section III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes:
— en cas de réponse par voie postale:
CEA / SACLAY
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — Point courrier n°70
91191 — Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Perrine Chan-Kin
— en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité –CNI ou Passeport) au bureau du courrier
de Saclay — bâtiment 464:
CEA / SACLAY
Bureau du courrier — Bâtiment 464
91191 — Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Perrine Chan-Kin
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — Point courrier n°70.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144335678
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015


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