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Procurement Notice Details

Non-medical equipment based on the use of radiations [plasma diagnostic (various opto-mechanical structures, i&c and software) - laser megajoule project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

13/10/2015 S198 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Non-medical equipment based on the use of radiations

2015/S 198-359028

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Contact point(s): DAM/DCG/SAPI/BSIM
For the attention of: Nathalie Bellec
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169265693
E-mail: nathalie.bellec@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38580000, 48960000, 31682210, 71340000
Description
Non-medical equipment based on the use of radiations.
Drivers and system software package.
Instrumentation and control equipment.
Integrated engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
20.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

2015/S 198-359028

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: DAM/DCG/SAPI/BSIM
À l'attention de: Nathalie Bellec
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265693
E-mail: nathalie.bellec@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Etude, réalisation et intégration du diagnostic plasma n°5 du LMJ (VISAR VDC Pyrométrie).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CESTA-LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché portant sur un diagnostic plasma du Laser Mégajoule comprenant diverses structures opto-mécaniques de précision et un contrôle commande local (automatisme et logiciel).
Le marché comprendra les études, la réalisation, les recettes (usine et sur site CEA) et l'intégration sur l'installation LMJ. Les pièces de rechange et des missions d'expertises sont prévues en options.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38580000, 48960000, 31682210, 71340000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché consiste en la fourniture d'un diagnostic plasma (imagerie visible et proche infrarouge) destiné à l'installation LMJ. Cet objet est un équipement opto-mécanique de précision dont une partie fonctionne sous vide et l'autre partie fonctionne à la pression atmosphérique.
Il inclut:
— une phase d'étude destinée à finaliser les définitions des sous-ensembles avec l'objectif d'obtenir les performances demandées. Les études seront basées soit sur un avant-projet détaillé, soit sur un avant-projet préliminaire fournis par le CEA à titre de solution imposée ou de référence,
— une phase de réalisation des composants opto-mécaniques de précision,
— une phase de montage de ces composants et de composants spécifiques fournis par le CEA (notamment dispositifs d'alignement, éléments optiques, capteurs d'image, d'énergie, de signaux optiques) en vue d'une qualification fonctionnelle du système par sous ensemble sur des bancs de recette en usine et au CEA. L'ensemble sera alors piloté au moyen d'un logiciel de commande-contrôle local (environnements Windows et tango) à réaliser dans le cadre du marché,
— une phase d'intégration du diagnostic dans le LMJ.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 35 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau «confidentiel-défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit la preuve d'un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible auprès de M. Kiesser Tél. +33 557045150; E-mail: richard.kiesser@cea.fr ou auprès de Mme Christine Beauvais +33 557044730, mail: christine.beauvais@cea.fr).
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
— le formulaire NOTI2 « État annuel des certificats reçus » et justificatifs demandés. (au choix de l'acheteur)
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant.
— un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés :la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
— la réalisation de systèmes optiques complexes dans le domaine visible- proche infrarouge fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8
— la réalisation d'équipements mécaniques de précision fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8 de nature comparable à l'objet de la présente consultation,
— la conception et la réalisation de système d'alignement pour des systèmes optiques complexes fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8,
— la conception et la réalisation de systèmes d'étalonnage photométriques visible et proche infrarouge pouvant fonctionner sous vide secondaire et en classe de propreté ISO 8,
— la conception et la réalisation de pilotes de périphériques, de logiciel de commande-contrôle d'instruments complexes, d'interfaces homme-machine,
— la maitrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques.
— la maitrise de l'utilisation du langage de programmation Python, C et C++, des outils de gestion de bases de données et la connaissance de l'utilisation de l'environnement logiciel Tango,
— la prise en compte de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication…),
— la réalisation d'études spécifiques relative au dimensionnement thermomécanique, à la sureté de fonctionnement et à la sécurité,
— la prise en compte de contraintes de CEM sévères (champs électriques pouvant atteindre des valeurs de quelques centaines de kilovolts par mètre),
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— conception de systèmes optiques complexes dans le domaine visible-proche infrarouge avec le logiciel ZEMAX
— conception de systèmes d'alignement pour systèmes optiques complexes
— étalonnage photométrique dans les domaines du visible et du proche infrarouge
— mécanique de précision,
— vide secondaire,
— conception du commande contrôle d'équipement,
— langage de programmation Python, C, C++ et connaissance de l'environnement Tango,
— gestion des interfaces,
— câblage et mise en baies d'équipements électroniques,
— intégration et qualification de systèmes,
— sécurité,
— sureté nucléaire,
— sureté de fonctionnement,
— maitrise de la CEM en environnement sévère,
— maitrise de l'environnement en classe de propreté ISO8,
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable sur la plateforme Dematao.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/Formalisme spécifique aux envois par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Nathalie Bellec
«DP5 LMJ — ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Nathalie Bellec
«DP5 LMJ — ne pas ouvrir»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DP5 LMJ/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 2 originaux et 1 CD-Rom) comportera la mention «DP5 LMJ / ne pas ouvrir — N. Bellec» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider ».
3.3/ Précisions sur les réponses électroniques
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo);
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence(AAPC).
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — Batiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015


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