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Procurement Notice Details

Industrial machinery [refurbishment of irradiated elements handling systems - project related to the refurbishment of the system used to remove spent fuel at the phenix plant]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

13/10/2015 S198 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Industrial machinery

2015/S 198-359013

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats logistique equipements (BALE)
For the attention of: Anne Juyoux
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466791770
E-mail: anne.juyoux@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Description
Industrial machinery.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.11.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Machines industrielles

2015/S 198-359013

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats logistique equipements (BALE)
À l'attention de: Anne Juyoux
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466791770
E-mail: anne.juyoux@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des équipements de manutention de la Cellule des Eléments Irradiés et de la Cellule Annexe (M2) dans le cadre du Projet de Rénovation de la Chaine d'Évacuation des Combustibles Usés (CECU) de Phenix.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Réacteur Phenix, de type réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, situé à Marcoule, a été arrêté en 2009 et est en cours de Mise à l'Arrêt Définitif.
Dans le cadre du déchargement des objets présents dans le réacteur de Phénix, des cellules sont utilisées pour démantèlement ces objets. Parmi elles, la cellule des éléments irradiés (CEI) et la cellule annexe (CA) sont descellules blindés où les opérations sont réalisées en télé-opération. Le marché consiste à rénover trois équipements de levage de la CEI (la machine de transfert, la grue vélocipédique sud et la grue vélocipédique ouest) et deux équipements de levage de la CA (le pont supérieur et le pont inférieur). Les rénovations des équipements consistent à fiabiliser le fonctionnement de ces équipements et intégrerdes dispositifs de dépannage et de redondance. Le contrôle commande de ces équipements sera également rénové. Après les essais usine, les matériels seront installés sur site (centrale Phenix) et mis en service par le titulaire du marché. Des travaux sont à réaliser en zone contrôlé avec EPI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le titulaire aura en charge les prestations suivantes:
— les études de réalisation et le dimensionnement des équipements;
— les études de l'intervention pour les travaux;
— les études du contrôle commande;
— les approvisionnements;
— la fabrication des équipements mécaniques;
— la réalisation du contrôle commande;
— les essais en usine avec des maquettes représentatives;
— la livraison des équipements sur site et la remise du rapport de fin de fabrication;
— les travaux de rénovation des équipements sur site et les adaptations à réaliser en CEI, CA et au niveau
despostes d'exploitation (y compris du contrôle commande);
— les travaux d'assainissement et de conditionnement des déchets issus de l'intervention et des anciens équipements;
— la réalisation des essais site des équipements rénovés de phase 1 et 2 (y compris du contrôlecommande);
— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention,
— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais;
— l'assistance à l'exploitant pour les essais de phase 3;
— l'assistance à l'exploitant pour la formation des opérateurs de la centrale.
Important:
1. Les travaux de dépose des équipements de la CEI, CA à rénover ainsi que les travaux d'assainissement et de conditionnement des déchets issus de l'intervention nécessitent une acceptation CAEAR dans le domaine 3.2 «Environnement d'intervention en zone spécialement réglementée». Si le candidat n'est pas lui même accepté dans le domaine 3.2 de la CAEAR, il devra sous-traiter (ou cotraiter) cette partie des prestations à une entreprise du domaine 3.2 de la CAEAR.
2. Le personnel du futur Titulaire interviendra en zone contrôlée pour les travaux, le montage, les essais de la fourniture en interface avec des matériels existants de la Centrale Phénix (hors réacteur) et l'assistance à l'exploitant pour la formation. Le personnel intervenant en zone réglementée devra être habilité travailleur exposé aux rayonnements ionnisants catégorie A ou B et devra avoir suivi une formation de type CEFRI. L'entreprise des intervenants devra être certifiée CEFRI. Le Titulaire devra également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment présence de TQRP dans les équipes d'intervention).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le CEA se réserve le droit de demander au titulaire l'exécution de tout ou partie des prestations devant être effectuées sur le site de Marcoule suivant des horaires étendus (10 h au maximum par jour, avec 46 heures au maximum par semaine) dans la plage horaire de présence de l'exploitant et/ou suivant des horaires en 2*8 (de 5h12 à 13h48 et de 13h12 à 20h48).
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectué simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entrainer le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-796-AJ
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le Chargé d'affaire technique est Hervé Duport: tél. +33 466796012 — courriel: herve.duport@cea.fr
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr — fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe de TGI de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015


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