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Procurement Notice Details

Mechanical engineering services [mechanical, metalwork, locksmith supplies/services etc- for the manufacturing of test benches]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

13/10/2015 S198 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Nantes: Mechanical engineering services

2015/S 198-360206

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
13 allée des Tanneurs — BP 44015
For the attention of: Édouard Lefevre
44040 Nantes Cedex 1
FRANCE
Telephone: +33 240087986
E-mail: edouard.lefevre@edf.fr
Fax: +33 240087990
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://portail-achats.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via portail achats électronique EDF
cf précedent point
For the attention of: cf précedent point
cf précedent point
FRANCE
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71333000
Description
Mechanical engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.10.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Nantes: Services d'ingénierie mécanique

2015/S 198-360206

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
13 allée des Tanneurs — BP 44015
À l'attention de: Édouard Lefevre
44040 Nantes Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 240087986
E-mail: edouard.lefevre@edf.fr
Fax: +33 240087990
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via portail achats électronique EDF
cf précedent point
À l'attention de: cf précedent point
cf précedent point
FRANCE
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fournitures et prestations dans les domaines mécanique, serrurerie et chaudronnerie pour la réalisation de bancs d'essais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fournitures et prestations dans les domaines mécanique, serrurerie et chaudronnerie pour la réalisation de bancs d'essais: Soudage avec QMOS spécifiques, Redressage après soudure, Usinage, Perçage, Taraudage, Montage, traitement de surface, Relevé de cotes, Découpage, Soudage sur maquettes d'essais, Démontage d'équipements, Remplacement d'équipements, Fournitures des Matières premières et Pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations...
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71333000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée de 2 ans.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 EUR par année sur les 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Le candidat justifie de la connaissance des Règles de Conception et de Construction des Matériels Mécaniques (RCC-M) ou son équivalent et accepte son application.
b) Le candidat justifie de connaissances dans l'étude et la réalisation de bancs d'essais
c) Le candidat dispose de son propre atelier de fabrication et est en capacité de couvrir la réalisation de 2 bancs d'essais par semaine.
d) Le candidat justifie de toutes ses Qualifications de Mode Opératoire de Soudage.
e) Le candidat justifie de ses capacités d'usinage, de pliage et de soudage.
f) En termes de réactivité, le cas échéant, le candidat justifie d'un délai d'intervention inférieur à deux heures pour des interventions sur le site de TEGG: soudage, tronçonnage, meulage, démontage de pièces mécaniques, relevés de cotes.
g) Le candidat justifie d'un système qualité auditable par EDF.
h) Le candidat fournit tous les éléments permettant de juger de ses connaissances dans les domaines suivants: mécanique, chaudronnerie, métallerie et serrurerie, mécanique de précision. Le cas échéant et à titre d'information, le candidat pourra apporter des références récentes pour des prestations similaires au cours des années écoulées. Au cas où des références seraient apportées, les candidats doivent produire l'identification de chacune des références:
— l'objet et la référence du ou des marchés
— la nature des prestations, fournitures et services fournis,
— le volume (quantité, montant) des prestations, fournitures et services fournis en indiquant le volume et les activités sous-traités,
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
i) Toutes les communications, aussi bien écrites qu'orales, se font en français; elles concernent notamment les analyses de risques, fiches de données de sécurité de produits, devis, notices, modes d'emploi, modes opératoires, plans cotés, notes de calcul ou tout autre document relatif aux prestations du marché.
j) Le candidat justifie sa capacité à fournir les plans des assemblages mécano-soudés au format Autocad.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester par mail à l'adresse suivante :edouard.lefevre@edf.fr en joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis demarché. Important: envoyer séparément un mail pour les pièces techniques et un autre mail pour les pièces administratives (en rappelant le n° de l'avis de marché en objet du mail ).
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copiedoit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).
Nota: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature. La consultation, pour les candidatures retenues, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tendervia le portail achats électronique d'EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal grande instance de Paris
4 bd du Palais
75055 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal grande instance de Paris
4 bd du Palais
75055 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.