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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of metal containers [maintenance of containers (covers class 7 containers etc)][repost]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62072

13/10/2015 S198 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Le Barp: Repair and maintenance services of metal containers

2015/S 198-359616

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
For the attention of: Mme Ly-Louis
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Telephone: +33 557044729
E-mail: siv-kim.ly-louis@cea.fr
Fax: +33 557045422
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Electronic access to information: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50514000
Description
Repair and maintenance services of metal containers.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.11.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

2015/S 198-359616

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
À l'attention de: Mme Ly-Louis
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557044729
E-mail: siv-kim.ly-louis@cea.fr
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Accès électronique à l'information: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des conteneurs (inertes, de classes 1 et 7).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des conteneurs (inertes, de classes 1 et 7).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50514000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations de MCO se déroulent intégralement sur le site du CESTA, avec les moyens mis à disposition par le CEA.
Le nombre de conteneurs est d'environ 1 000 conteneurs, dont le niveau de MCO est réparti comme suit:
— environ 65 %, les conteneurs « faciles » : maximum 1h pour une maintenance et un seul opérateur,
— environ 30 %, les conteneurs de difficulté « moyenne » : entre 1h et une journée, avec quelquefois deux opérateurs nécessaires,
— environ 5 %, les conteneurs dits « difficiles » : entre 1 journée et une semaine, avec souvent, voire systématiquement, 2 opérateurs nécessaires.
Les prestations comprennent:
— la maintenance de conteneurs à partir de procédures écrites par le Cea,
— la fourniture de certaines pièces détachées (visserie, joints, peintures, solvants, etc.) sur demande du Cea,
— des travaux occasionnels de réparations diverses sur les conteneurs (changements d'hélicoïls, retouches de peinture, extraction de vis cassées, etc.).
Le prestataire devra réaliser ou faire réaliser:
— des tests d'étanchéité par un opérateur COFREND de niveau 2 de certains conteneurs à l'aide de procédures fournies par le Cea,
— certains travaux spécifiques tels que les ressuages de soudures, la fabrication d'outillages, etc.
Ces prestations de MCO sont soumises à de très fortes exigences qualité (doubles contrôles fréquents).
A l'issue de chaque maintenance, des saisies informatiques seront réalisées dans le système Qualité du CEA.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le phasage des prestations est le suivant:
— phase de réversibilité entrante (prise en charge): au maximum 2 mois (optionnels),
— phase opérationnelle: 5 ans (1 an ferme + 4 ans optionnels),
— phase de réversibilité sortante (transfert de compétences): au maximum 3 mois (optionnels).
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 65 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du Cea.
Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire/ un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans les locaux du CEA.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel: +33 557044706 ou +33 557044730).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante «Appel d'offres — mCO Conteneurs » sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement, le candidat fournit également une convention de groupement ou un projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du type de celles objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et comptes de résultat (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société; précision quant à l'appartenance à un groupe);
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet;
— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés;
— la description des matériels, organisations et méthodes;
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (identification et localisation géographique de chaque entité), y compris ceux des éventuels cotraitants et / ou sous-traitants (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels seront présentés);
— la copie des certificats de qualification professionnelle;
— la copie des certifications ISO ou équivalent et preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité (présentation d'un Plan d'assurance Qualité — paq).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— compétences en mécanique générale,
— maintenance,
— utilisation de moyens d'atelier et d'outillages divers,
— utilisation de moyens de manutention (pont roulant > qualification « pontier élingueur », chariot élévateur),
— suivi qualité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un ensemble d'éléments, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DO 488/2015-SKLL
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA.
Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres conteneurs — dO 488/2015-skll».
Certains documents de la consultation contiendront des informations sensibles et feront l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Ce document est à récupérer sur le site https://avis-de-marches.cea.fr dans l'avis de marché correspondant.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30.11.2011.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015


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