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Procurement Notice Details

Courier services [site logistics - management of mail, management of warehouse, handling/lifting/removal services, transport services (may cover dangerous goods), access control, etc][repost]
Grenoble, France

Purchaser: CEA/Grenoble
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61936

14/10/2015 S199 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Grenoble: Courier services

2015/S 199-361809

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Karine Boue — CEA/Grenoble — service achats — bât C4 — pièce 413 H — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438781105
E-mail: karine.boue@cea.fr
Fax: +33 438785060
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Christophe Valignat- SIE LOG
38054 Grenoble cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438784830
E-mail: christophe.valignat@cea.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Karine Boue Bât C4 -
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438781105
E-mail: karine.boue@cea.fr
Fax: +33 438785060
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
64120000, 64121200, 63120000, 79990000
Description
Courier services.
Parcel delivery services.
Storage and warehousing services.
Miscellaneous business-related services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Grenoble: Services de courrier

2015/S 199-361809

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Karine Boue — CEA/Grenoble — service achats — bât C4 — pièce 413 H — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438781105
E-mail: karine.boue@cea.fr
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Christophe Valignat- SIE LOG
38054 Grenoble cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438784830
E-mail: christophe.valignat@cea.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Karine Boue Bât C4 -
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438781105
E-mail: karine.boue@cea.fr
Fax: +33 438785060
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de logistique de site: Réception, Courrier, Manutention et gestion de Magasin (RC2M)
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées
Code NUTS FR714
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— La gestion du courrier flux internes et externes,
– La gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal,
- Traitement arrivée : réception, tri ,distribution,
- Traitement départ : collecte, affranchissement et envoi,
- Typologie : courriers et colis postaux traditionnels, valeurs déclarées, recommandés, express,
– La gestion des colis inclus dans le flux transporteurs,
- Traitement arrivée : réception physique et administrative, distribution interne aux unités,
- Traitement départ : expédition selon contrats de transport du CEA,
- Certains colis contiennent des marchandises dangereuses au sens de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route),
– Service de coursiers interne et externe (agglomération grenobloise),
— Gestion de magasin (gestion de stocks et des réapprovisionnements sous SAP des articles auprès des fournisseurs identifiés du CEA),
— Manutentions internes (colis, bureaux, mobiliers de bureau, matériels informatiques, photocopieurs…),
Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000, 64121200, 63120000, 79990000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le CEA Grenoble compte environ 300 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. Ces bâtiments hébergent des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès) et des bureaux.
Sur la période du 1.5.2014 au 30.4.2015 , il est compté :
— 155 points de collecte/distribution du courrier répartis dans environ 55 bâtiments
— quantité de courriers traités (flux entrant sortant + courriers internes) : 600 300,
— quantité de colis réceptionnés puis distribués : 254 000,
— quantité de demande de manutention pour une année : 1 460,
— nombre de références magasin : environ 300,
Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à date de réception de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Véronique Barbier
Tél : +33 438789520 ; Mail : veronique.barbier@cea.fr ; Adresse : CEA Grenoble - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble Cedex 9).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « RC2M courrier manutention -réf AAPC 150716 » sous format papier en original, à Mme Véronique Barbier (citée supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définies par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché .
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
NOTA : Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d’une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment en matière de gestion du courrier et de services de coursiers , manutention, gestion de magasin, livraison de matières dangereuses. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché notamment au regard de la règlementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) tel que ceux relatif aux conducteurs de véhicules formés aux transports des marchandises dangereuses… ;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment des équipements au regard de la règlementation ADR ;
— en matière de services, une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l’objet du marché et notamment, le certificat de Conseiller Sécurité (SC) , les habilitations à la conduite de matériel de manutention….
Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO-15-0716
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2020
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
II.2.3) Reconduction
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2 fois 1an.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution:
Durée en mois: 36.
Ou à compter du 1er trimestre 2016.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat :
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Karine Boué (fax :+33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante : CEA/Grenoble - Service achats – Karine Boué -bât C4 - pièce 402 L - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante :AOO-15-0716
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle ; aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires
— capacité financière.
L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.