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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery [containment penetration leak tests - gravelines, paluel, penly and flamanville npps]
France

Purchaser: EDF SA

15/10/2015 S200 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris: Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery

2015/S 200-363289

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
22-30 avenue de Wagram
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Florence Dubuc
75382 Paris Cedex 08
FRANCE
Telephone: +33 277621132
E-mail: florence-f.dubuc@edf.fr
Fax: +33 277621159
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
Description
Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Gravelines
1)
Short description:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches du CNPE de Gravelines.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
3)
Quantity or scope:
2017:6
2018:6
2019:6
2020:6
2021:6.
Lot No: 2 Lot title: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Paluel
1)
Short description:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches du CNPE de Paluel.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
3)
Quantity or scope:
2017:3
2018:3
2019:2
2020:4
2021:3.
Lot No: 3 Lot title: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Penly.
1)
Short description:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches du CNPE de Penly.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
3)
Quantity or scope:
2017:1
2018:2
2019:1
2020:1
2021:2.
Lot No: 4 Lot title: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Flamanville.
1)
Short description:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches des CNPE de Flamanville.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt à l'exception de certaines prestations de la tranche 3 de Flamanville qui sont à réaliser en tranche en marche.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50500000
3)
Quantity or scope:
2017:1
2018:2
2019:2
2020:2
2021:2.
5)
Additional information about lots:
Les interventions en tranche à l'arrêt prises en compte dans le paragraphe intitulé «Quantité» sont:
— pour 2017 et 2018: tranches n° 1 et 2 uniquement,
— pour 2019, 2020 et 2021: tranches n° 1, 2 et 3.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.11.2015
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2015/S 200-363289

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
22-30 avenue de Wagram
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Florence Dubuc
75382 Paris Cedex 08
FRANCE
Téléphone: +33 277621132
E-mail: florence-f.dubuc@edf.fr
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches des centrales nucléaires de Gravelines, Paluel, Penly et Flamanville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Centrales nucléaires de production électrique ou «CNPE» du parc électronucléaire national localisées dans le nord ouest de la France métropolitaine à savoir: Gravelines, Paluel, Penly et Flamanville.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches des CNPE de Gravelines, Paluel, Penly et Flamanville. Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt à l'exception de certaines prestations de la tranche 3 de Flamanville qui sont à réaliser en tranche en marche.Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Répartition des tranches à l'arrêt à titre indicatif, car susceptible d'évoluer du fait de contraintes d'exploitation:
Lot 1 — 2017:6; 2018:6, 2019:6, 2020:6 et 2021:6.
Lot 2 — 2017:3; 2018:3, 2019:2, 2020:4 et 2021:3.
Lot 3 — 2017:1; 2018:2, 2019:1, 2020:1 et 2021:2.
Lot 4 — 2017:1; 2018:2, 2019:2, 2020:2 et 2021:2.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les prestations à réaliser en 2020 et 2021 font l'objet d'une levée d'option de durée respectivement d'un an.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2017 Fin 31.12.2021
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Gravelines
1)
Description succincte:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches du CNPE de Gravelines.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
3)
Quantité ou étendue:
2017:6
2018:6
2019:6
2020:6
2021:6.
Lot nº: 2 Intitulé: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Paluel
1)
Description succincte:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches du CNPE de Paluel.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
3)
Quantité ou étendue:
2017:3
2018:3
2019:2
2020:4
2021:3.
Lot nº: 3 Intitulé: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Penly.
1)
Description succincte:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches du CNPE de Penly.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
3)
Quantité ou étendue:
2017:1
2018:2
2019:1
2020:1
2021:2.
Lot nº: 4 Intitulé: Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches de la centrale nucléaire de Flamanville.
1)
Description succincte:
Les traversées ainsi que leurs organes de confinement participent au confinement de l'enceinte et font partie intégrante de la troisième barrière.
Les organes d'isolement doivent par conséquent, assurer un niveau d'étanchéité satisfaisant afin de garantir la sûreté des installations.
Les prestations objet du présent avis de publicité consistent à réaliser des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées de l'enceinte de confinement des tranches des CNPE de Flamanville.
Ces prestations sont à réaliser en tranche en arrêt à l'exception de certaines prestations de la tranche 3 de Flamanville qui sont à réaliser en tranche en marche.
Des prestations complémentaires peuvent être à réaliser suivant les CNPE: contrôle de la manœuvrabilité des clapets des traversées équipées, pose et dépose des fonds pleins nécessaires aux tests de traversée, tests de traversées électriques... (liste non exhaustive).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
3)
Quantité ou étendue:
2017:1
2018:2
2019:2
2020:2
2021:2.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les interventions en tranche à l'arrêt prises en compte dans le paragraphe intitulé «Quantité» sont:
— pour 2017 et 2018: tranches n° 1 et 2 uniquement,
— pour 2019, 2020 et 2021: tranches n° 1, 2 et 3.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera réalisé sur ressources propres d'EDF.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et possibilité de versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupes d'opérateurs économiques ne sont pas admis.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions particulières d'achats et les pièces associées dont le Cahier des clauses techniques particulières.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le candidat fournit,sous peine d'élimination, ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Un fichier à compléter et à télécharger sur le Portail Achats du groupe EDF est disponible en pièce jointe de la demande d'information RFx_009733.
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra quele nouveau bilan s'il est paru.
Un candidat ne sera pas retenu si son chiffres d'affaires annuel est inférieur à:
— pour le lot 1: un million EUR,
— pour le lot 2: quatre cent mille EUR,
— pour le lot 3: quatre cent mille EUR,
— pour le lot 4: quatre cent mille EUR.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par EDF.
Pour intervenir dans les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié selon la Note Technique d'EDF 85114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 2.
1. Pour les prestations de tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées, le candidat est qualifié dans le système de qualification «Contrôles analyses mesures et essais», dans le domaine «contrôles» et le sous-domaine «contrôle étanchéité traversées».
2. Pour les prestations de gestion des fonds pleins, le candidat est qualifié dans le système de qualification «chaudronnerie tuyauterie».
Le candidat fournit l'/les attestation(s) de qualification d'EDF ou l'engagement à l'/les obtenir avant la signature du marché.
Dans le cas d'un candidat non qualifié par EDF à la publication de l'avis de publicité, celui-ci transmet un document de présentation qui justifie sa capacité technique à réaliser les prestations objet du présent avis de publicité et une lettre d'engagement à déposer une demande de qualification auprès d'EDF.
3. Le candidat dispose d'une certification CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit les certificats ou l'engagement à se faire certifier avant la signature du marché:
4. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français et fournit le courrier d'engagement correspondant.
5. Le candidat présente ses capacités en moyens de montage/assemblage sur site, d'essais et de mise en service
Le candidat justifie des moyens annoncés et fournit les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
En complément, le candidat précise:
— sa capacité à réaliser différentes interventions en parallèle, sur un même CNPE et/ou plusieurs CNPE.
— son organisation et sa capacité à réaliser des prestations fortuites hors horaires normaux, astreinte comprise.
6. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations similaires aux prestations objet du présent avis. Le candidat fournit et présente l'identification des références.
Si le candidat ne possède pas de référence comme demandé ci-dessus, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.
Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
* l'objet et la référence du ou des marché(s),
* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
* la durée globale du ou des marché(s),
* les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, co-traitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_167272
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
L'entreprise intéressée et qui souhaite faire acte de candidature s'enregistrera au préalable sur la plate-forme d'achats électronique «Portail Achats du groupe EDF» dont l'adresse est https://pha.edf.com
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents (justificatifs et lettres d'engagement demandés) qui constitue le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique.
Le dossier de candidature sera téléchargé sur le Portail Achats du groupe EDF à travers la demande d'information n°RFx_009733.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents afin de vérifier le bien fondé des réponses et arguments.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
La consultation relative à ce marché sera publiée sous le Portail Achats du groupe EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.