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Procurement Notice Details

Technical testing, analysis and consultancy services [analyses of fluid samples (from the underground laboratory)]
France

Purchaser: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

16/10/2015 S201 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Châtenay-Malabry: Technical testing, analysis and consultancy services

2015/S 201-364482

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Hervé De Logiviere
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Telephone: +33 329755384
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Internet address(es):
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274623&orgAcronyme=s2d
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71600000, 71620000
Description
Technical testing, analysis and consultancy services.
Analysis services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.11.2015 - 18:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2015/S 201-364482

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Hervé De Logiviere
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Téléphone: +33 329755384
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Adresse(s) internet:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274623&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot L64 — Analyses d'échantillons fluides.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: RD 960 55290 Bure.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Analyses chimiques et isotopiques sur des échantillons fluides prélevés dans plusieurs types d'expérimentations du Laboratoire souterrain de Meuse Haute-Marne et intégration des résultats dans des bases de données.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71620000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations attendues se définissent comme suit:
— réaliser des séries d'analyses sur des échantillons de fluides provenant d'expérimentations hydrogéochimiques en laboratoire souterrain,
— fournir des eaux synthétiques en vue de leur injection dans les différents dispositifs expérimentaux,
— réaliser des tests ou développer en accord avec l'andra des protocoles ou des méthodes d'analyse des fluides,
— rédiger et gérer l'ensemble de la documentation associée à ce projet, intégrer les résultats dans les bases de données de l'Andra.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours date de réception de facture.
Les prix sont fermes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents.
Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan et compte de résultat de toutes les entreprises membres du groupement),
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références dans le domaine des analyses chimiques et isotopiques des fluides durant les 5 dernières années (clients et coordonnées du contact client, niveau de responsabilité dans l'affaire, montant et durée des contrats),
— description des moyens humains et matériels du candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DRPAOADAM150049
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 18:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr.
1. Accès à la plateforme.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
2. Signature électronique.
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature et de l'offre.
3. Forme de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3.
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
4. Copie de sauvegarde.
Si le candidat effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier, celui-ci doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.I du présent avis.
La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.10.2015


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