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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [support services related to radiography inspections during outages - paluel npp]
France

Purchaser: EDF — direction des achats

16/10/2015 S201 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Rouen: Repair and maintenance services

2015/S 201-364917

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF — direction des achats
Le Floreal II — 90 avenue de Caen
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Franck Malivoir
76175 Rouen Cedex
FRANCE
Telephone: +33 277621147
E-mail: franck.malivoir@edf.fr
Fax: +33 277621159
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr
Address of the buyer profile: http://pha.edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
Description
Repair and maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.10.2015 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
Irish.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Services de réparation et d'entretien

2015/S 201-364917

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — direction des achats
Le Floreal II — 90 avenue de Caen
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Franck Malivoir
76175 Rouen Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 277621147
E-mail: franck.malivoir@edf.fr
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appui coordination des tirs radio en AT campagnes 2016-2018 CNPE de Paluel.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FR232
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de la sécurisation des tirs radio lors de la campagne des arrêts de tranche de 2015 à 2018, la prestation d'assistance technique «Appui Coordination des Tirs Radio» vise à assurer un pilotage rapproché de la cellule «Tirs Radio» tant en phase préparation, qu'en phase de réalisation et que dans le cadre du retour d'expérience.En respectant les procédures relatives à la réalisation des tirs radio, la cellule « Tirs Radio » a la responsabilité de: 1 — gérer l'interface entre les différents acteurs (point d'entrée unique), coordonner les actions devant être réalisées par les différents acteurs et s'assurer de leur réalisation; 2 — Piloter l'élaboration des analyses de risques et des dossiers de tir en phase préparation; 3 — S'assurer de la prise en compte des risques de Co-activité et d'impact sur les plannings.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché pour 3 ans — 2016/2018.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats dont le Chiffre d'affaires global annuel est supérieur à 800 000 EUR, dans les domaines d'activité concernés peuvent soumissionner.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour déposer un dossier de candidature, les candidats devront:
— justifier d'une qualification au système de qualification EDF: Prestations intellectuelles et assistance technique, Domaine «Prestations intellectuelles et assistance technique», Sous domaine «Ordonnancement»
ou
Prestations intellectuelles et assistance technique, Domaine «Coordination sur site et Surveillance», Sous domaine « vérification d'activités de réalisation/Surveillance technique»
ou justifier d'avoir déjà engagé les démarches d'obtention de cette qualification EDF, Au plus tard à la date de signature du Marché, les candidats devront:
— justifier d'une qualification au système de qualification EDF: Prestations intellectuelles et assistance technique, Domaine «Prestations intellectuelles et assistance technique», Sous domaine «Ordonnancement»
ou
Prestations intellectuelles et assistance technique, Domaine «Coordination sur site et Surveillance», Sous domaine «vérification d'activités de réalisation/Surveillance technique»
— disposer d'un système de qualité certifié ISO 9001 et une qualification CEFRI E ou équivalents. Les candidats devront démontrer leurs compétences techniques et fonctionnelles à travailler avec leurs propres procédures et de rédiger des notes de calcul (travail en cas 1). Les candidats doivent disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent.
— disposer de personnels habilités: QSP, PR2, HN2, H0, BO, M2 et COFREND RT Niveau 2.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.10.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
irlandais.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de Corse
75181 Paris Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 144328383
Fax: +33 140460728
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.