 |
IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.
|
Procurement Notice Details
Machinery for the production and use of mechanical power [inconel 690 bars]
France
Purchaser: EDF
17/10/2015 S202 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure I.II.IV. France-Montévrain: Machinery for the production and use of mechanical power
2015/S 202-367483
Contract notice – utilities
Supplies
Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity
I.1) Name, addresses and contact point(s) EDF 1 avenue de l'Europe Contact point(s): Portail achats For the attention of: Camille Olivier 77144 Montévrain FRANCE Telephone: +49 78370134 E-mail: camille.olivier@edf.fr Fax: +49 78370290 Internet address(es): General address of the contracting entity: www.edf.com Address of the buyer profile: http://portail-achats.edf.com Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 42100000 Description Machinery for the production and use of mechanical power. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 26.10.2015 - 11:00 IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
---------------------------------------------------- Original Text (in French) ----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI. France-Montévrain: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
2015/S 202-367483
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EDF 1 avenue de l'Europe Point(s) de contact: Portail achats À l'attention de: Camille Olivier 77144 Montévrain FRANCE Téléphone: +49 78370134 E-mail: camille.olivier@edf.fr Fax: +49 78370290 Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Électricité I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Approvisionnement de matière première inconel 690 — Barre en alliage Nickel, Chrome, Fer. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en années: 3 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Approvisionnement des barres laminées en alliage Nickel-et 1450 MW.Chrome- Fer NC30 FE de niveau 1 RCC-M et destinées notamment à la fabrication des bouchons des générateurs de vapeur des centrales nucléaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42100000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non II.1.8) Information sur les lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: La part ferme est d'environ 220 barres. II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Options de quantités. II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres; paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représenteceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement. III.1.4) Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les conditions seront précisées dans le règlement de consultation. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail. 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché, 5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années exercices clos, — présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales, — présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — avoir un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001, — démontrer son expérience dans la même nature d'activité afin de garantir le respect des exigences réglementaires et techniques, — le fournisseur doit démontrer sa capacité à fabriquer des barres Inconel 690 conformes au RCC-M. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Prix le plus bas IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.10.2015 - 11:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires: Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° RFx_013570. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (http://portailachats.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître! VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis: 13.10.2015
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.
|
 |