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Procurement Notice Details

Engineering services [consultancy, studies and technical support - flamanville 3 epr project]
France

Purchaser: EDF SA

17/10/2015 S202 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Engineering services

2015/S 202-367615

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
EDF direction des achats, agence achats ingénierie CIDEN-SEPTEN, 106 boulevard Vivier-Merle, CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Marie Guillemant
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469655411
E-mail: marie.guillemant@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Electronic access to information: https://pha.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000, 71356300
Description
Engineering services.
Technical support services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1
1)
Short description:
Gestion des configurations et des modifications
Pilotage des réserves de transferts
Réalisation de la documentation CAE.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 54 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
La durée du marché comprend une durée optionnelle de 12 mois. La sous-traitance est limitée au rang 1 et est autorisée uniquement sur les prestations hors coeur de métier.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2
1)
Short description:
Pilotage et surveillance des écarts.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 54 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
La durée du marché comprend une durée optionnelle de 12 mois. La sous-traitance est limitée au rang 1 et est autorisée uniquement sur les prestations hors coeur de métier.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3
1)
Short description:
— Appui plateau finitions GC
— Pilotage de l'activité carottage
— Études locales.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 54 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
La durée du marché comprend une durée optionnelle de 12 mois. La sous-traitance est limitée au rang 1.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.11.2015 - 14:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services d'ingénierie

2015/S 202-367615

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
EDF direction des achats, agence achats ingénierie CIDEN-SEPTEN, 106 boulevard Vivier-Merle, CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Marie Guillemant
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469655411
E-mail: marie.guillemant@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Accès électronique à l'information: https://pha.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT315 — Prestations Intellectuelles et d'Assistance Technique en Ingénierie locale pour le projet EPR FA3 (Flamanville 3).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Flamanville 3.
Code NUTS FR252
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 15
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 54
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché cadre Assistance Technique études au projet EPR Flamanville 3 via de l'ingénierie locale :- Gestion des configurations et des modifications- Pilotage des réserves de transferts- Réalisation de documentation – Pilotage et surveillance d'écarts – Appui plateau finitions GC – Pilotage de l'activité carottage – Études locales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71356300
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée: 12 mois
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1
1)
Description succincte:
Gestion des configurations et des modifications
Pilotage des réserves de transferts
Réalisation de la documentation CAE.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
La durée du marché comprend une durée optionnelle de 12 mois. La sous-traitance est limitée au rang 1 et est autorisée uniquement sur les prestations hors coeur de métier.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2
1)
Description succincte:
Pilotage et surveillance des écarts.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
La durée du marché comprend une durée optionnelle de 12 mois. La sous-traitance est limitée au rang 1 et est autorisée uniquement sur les prestations hors coeur de métier.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3
1)
Description succincte:
— Appui plateau finitions GC
— Pilotage de l'activité carottage
— Études locales.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
La durée du marché comprend une durée optionnelle de 12 mois. La sous-traitance est limitée au rang 1.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le lot 1:
Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent avis de marché sous forme de groupement devront produire, sous peine d'irrecevabilité, un affidavit émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé et attestant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence.
Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour les lots 2 et 3:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Pour l'ensemble des lots:
— Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra disposer d'une certification ISO 9001 ou équivalente; (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres (sous-traitants, co-traitants) du schéma industriel retenu par le soumissionnaire.
— Fournir les 3 derniers bilans financiers
— Fournir un extrait Kbis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire
— Indiquer le taux de dépendance avec EDF
— Indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires le cas échéant,
Pour les lots 1 et 2:
— Justifier seul ou en groupement d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 10 M EUR
Pour le lot 3:
— Justifier seul ou en groupement d'un chiffre d'affaire supérieur à 2 M EUR.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude communs aux 3 lots:
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra maitriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques;
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra démontrer sa capacité à acquérir la connaissance de l'arrêté INB;
Critères d'aptitude spécifiques au lot 1: Gestion de configuration, réserves, plans
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations d'ingénierie sur site dans les domaines de la gestion des configurations, de la coordination de projets sur site et de modélisations de plans notamment dans le domaine de l'industrie de production électrique.
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra justifier par tout moyen de sa capacité à mobiliser des ressources sur Flamanville pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration, a minima 4 profils ingénieurs confirmés et 4 profils ingénieurs juniors;
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra démontrer ses compétences dans au moins 5 des 7 domaines suivants: Conception système, Fonctionnement centrale nucléaire, Essai, Contrôle commande, Électricité, Instrumentation, Tuyauterie/HVAC
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra s'engager à ne pas contribuer localement à la réalisation des essais sur un matériel dont le soumissionnaire est fabricant ou installateur ou en sous-traitance ou groupement avec le fabricant ou l'installateur.
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra être qualifié ou être en cours de qualification sur le domaine d'activité «prestation intellectuelle».
Critères d'aptitude spécifiques au lot 2: Traitement des écarts
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations d'ingénierie sur site dans le domaine du traitement des écarts notamment sur des sites de production d'électricité;
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra justifier de sa capacité, par tout moyen à mobiliser des ressources variées (exemple: ingénieur junior, ingénieur confirmé) sur Flamanville pour répondre aux besoins du marché;
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra démontrer ses compétences dans au moins 5 des 7 domaines suivants: électricité, contrôle commande et instrumentation, Installation électromécanique, Génie Civil, Soudage et contrôles non destructifs, tuyauterie, HVAC;
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra s'engager à ne pas réaliser les études sur du matériel dont le soumissionnaire est fabricant ou installateur ou en sous-traitance ou groupement avec le fabricant ou l'installateur.
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra être qualifié ou être en cours de qualification sur le domaine d'activité «prestation intellectuelle».
Critères d'aptitude spécifiques au lot 3: Finitions GC et études locales
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations d'ingénierie sur site dans le domaine du Génie civil ou de la coordination sur site notamment sur des sites de production d'électricité;
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra s'engager à ne pas réaliser les études sur du matériel dont le soumissionnaire est fabricant ou installateur;
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra démontrer ses compétences dans au moins 5 des 14 domaines suivants: électricité, contrôle commande et instrumentation, Installation électromécanique, Génie Civil, Soudage et contrôles non destructifs, tuyauterie, HVAC, Gestion de projets, fonctionnement, essais, sécurité/radioprotection, réglementation, sûreté, études d'agression.
— Chaque candidat seul ou chaque groupement candidat dans son ensemble devra démontrer sa capacité à mobiliser du personnel compétent sur Flamanville
— Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra être qualifié ou être en cours de qualification sur le domaine d'activité «prestation intellectuelle». A défaut, s'engager à se faire qualifier par EDF UTO, sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, accompagner sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT 315
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2015 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° RFx_013579.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite au portail achats électronique d'EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
14.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.