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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [machining services - flamanville npp]
France

Purchaser: EDF — direction des achats

17/10/2015 S202 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Services de réparation et d'entretien

2015/S 202-367589

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — direction des achats
Le Floreal II — 90 avenue de Caen
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Franck Malivoir
76175 Rouen Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 277621147
E-mail: franck.malivoir@edf.fr
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation d'usinage — site du CNPE de Flamanville (50).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FR232
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Il s'agit de prestations: — d'usinage en atelier chaud et froid sur le site, soit sur l'installation en zone contrôlée/hors zone contrôlée, soit en atelier à l'extérieur du site de Flamanville, — de rechargement et contrôles associés in situ et/ou en atelier sur les projets Tranche en Marche et en Arrêt de Tranche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché pour 4 ans avec 2018 & 2019 optionnelles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 800 000 EUR sur les 3 dernières années en nous communiquant les comptes de résultats associés.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les interventions couvertes par cet avis de marché se déroulent sur la centrale nucléaires de la plaque Caux-Manche de Flamanville. L'horaire de référence est de type «Grand Carenage» de 5:00 à 23:00 sans majoration pour toute la durée du Marché.
Les prestations peuvent être demandées toute l'année avec des périodes prioritaires en terme de charge et de réactivité lors des arrêts pour maintenance des réacteurs. Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquête administrative préliminaire (Vigipirate renforcé). Les candidats devront justifier d'une qualification au système de qualification EDF: «Outillage et consommable», domaine «Outillage», sous-domaine «Usinage et Outillage», ou justifier d'avoir déjà engagé les démarches d'obtention de cette qualification EDF. Au plus tard à la date de signature du Marché, les candidats devront justifier d'une qualification au système de qualification EDF: «Outillage et consommable», domaine «Outillage», sous-domaine «Usinage et Outillage».
Les candidats devront justifier d'une qualification Système: usinage — être certifié ISO 9001 et qualifié CEFRI E — disposer dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires — disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d'au moins 1000 heures d'usinage sur un site client principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d'au moins 3 000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc.. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles & tour (ceci pendant 3 années): justificatifs de marchés à l'appui. Notamment l'organisation et les ressources proposées devront permettre d'envisager plusieurs chantiers en parallèle. — indiquer les structures et matériels dont il dispose, le nombre de collaborateurs dans l'entreprise pour les domaines concernés, sa capacité à absorber des pics de charge et à mobiliser des équipes dans un délai court (moins de 24 h) pour répondre aux contraintes de planning de l'activité. — disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français, Notamment l'organisation et les ressources proposées devront permettre d'envisager plusieurs chantiers en parallèle. La première partie de ce dossier de candidature décrira l'organisation et les ressources du candidat. Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés ayant un niveau d'ancienneté et de compétences suffisant dans les domaines des industries à risques (pétrochimie, nucléaire, ....) et dans les activités citées. Le candidat devra présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus. Le candidat proposera une organisation souple et adaptée pour répondre de façon réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF et notamment pouvoir gréer des équipes en travaux postés. Les prestations peuvent nécessiter un gréement de ressources en 3 x 8 sur certaines phases d'activité particulière et sur plusieurs composants en parallèle.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.10.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Paris
1 quai de Corse
75181 Paris Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 144328383
Fax: +33 140460728
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.10.2015

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