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Procurement Notice Details

Detection apparatus [baggage-scanning equipment]
Nice, France

Purchaser: Société aéroports de la Côte d'Azur

17/10/2015 S202 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Nice: Detection apparatus

2015/S 202-367492

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Société aéroports de la Côte d'Azur
BP 3331
06206 Nice
FRANCE
E-mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
Fax: +33 493214742
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://achats.cote-azur.aeroport.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38431000
Description
Detection apparatus.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Appareils de détection à rayons X pour bagages a main et paquets
1)
Short description:
appareils de détection à rayons X pour bagages a main et paquets.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
38431000
Lot No: 2 Lot title: Appareils de détection à rayons X pour bagages hors format et marchandises
1)
Short description:
Appareils de détection à rayons X pour bagages hors format et marchandises.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
38431000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
2.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Nice: Appareils de détection

2015/S 202-367492

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Société aéroports de la Côte d'Azur
BP 3331
06206 Nice
FRANCE
E-mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
Fax: +33 493214742
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://achats.cote-azur.aeroport.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché à bons de commande — acquisition d'appareils de détection à rayons X pour le contrôle des bagages et des marchandises — Aéroports de la Côte d'Azur.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroports de la Côte d'Azur.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché concerne:
— la fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l'installation d'appareils de contrôle de bagages ou marchandises, basés sur une technologie de contrôle non destructif par analyse radioscopique (RX) certifiés par le STAC, et des matériels associés,
— la mise en service des appareils et matériels associés,
— la fourniture et l'installation des logiciels approuvés par le STAC et des bibliothèques d'images TIP certifiées par le STAC,
— la fourniture des attestations d'agrément des bibliothèques TIP et des logiciels des appareils,
— la fourniture des attestations réglementaires relative à la radioprotection,
— la formation à l'utilisation des appareils et des matériels associés,
— la formation à la maintenance des appareils et des matériels associés,
— la garantie durant 2 ans des appareils et matériels associés,
— la maintenance pendant la période de garantie (hors premier niveau),
— les mises à jour logicielles agréées par le STAC pendant la période de garantie,
— les mises à jour TIP (logiciels et bibliothèques d'image certifiées) ainsi que l'assistance en ligne pendant la période de garantie,
— la réalisation des prestations d'études nécessaires au bon fonctionnement des appareils et matériels associés,
— la documentation technique nécessaire à l'exploitation et à la maintenance des appareils et matériels associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38431000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Appareils de détection à rayons X pour bagages a main et paquets
1)
Description succincte:
appareils de détection à rayons X pour bagages a main et paquets.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38431000
Lot nº: 2 Intitulé: Appareils de détection à rayons X pour bagages hors format et marchandises
1)
Description succincte:
Appareils de détection à rayons X pour bagages hors format et marchandises.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38431000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 seront recevables.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation. Pondération 60
2. Montant de l'offre. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015/039 EDT
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005).
Forme du marché: unitaire.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 3 ans résiliable chaque année à date anniversaire avec un préavis de 2 mois.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: février 2016.
Modalités administratives:
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: lundi 2.11.2015 à 12:00, délai de rigueur.
Adresse de réception: Aéroports de la Côte d'Azur
Déposées contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6ème étage — accès par la rue Coste Bellonte — Aéroport Nice Côte d'Azur (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
ou adressées par voie postale: Aéroports de la Côte d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures:
— les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2015/039 — appareils de détection à rayons X / lot n° XX / marché négocié / ne pas ouvrir avant la séance», l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 2015/039 — marché à bons de commande — appareils de détection a rayons X / lot n° XX / marché négocié / nom du candidat / ne pas ouvrir avant la séance»,
— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…),
— les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées,
— une note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l'environnement,
— fournir le certificat STAC des machines qui seront susceptibles d'être proposées.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs:
Demande par télécopie au département achats — Aéroport Nice Côte d'Azur
Fax +33 493214742 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.10.2015

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