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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [maintenance of machine tools etc]
Gramat, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires

17/10/2015 S202 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gramat: Repair and maintenance services

2015/S 202-366720

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
For the attention of: Hubert Courset
46500 Gramat
FRANCE
Telephone: +33 565105219
E-mail: hubert.courset@cea.fr
Fax: +33 565105376
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
Description
Repair and maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.11.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Services de réparation et d'entretien

2015/S 202-366720

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
À l'attention de: Hubert Courset
46500 Gramat
FRANCE
Téléphone: +33 565105219
E-mail: hubert.courset@cea.fr
Fax: +33 565105376
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en conditions opérationnelles de machines sur le site du CEA de Gramat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Gramat.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective d'un parc d'environ 150 machines, dont une grande part de machines -outils au CEA de Gramat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Maintenance préventive et corrective d'un parc d'environ 150 machines, dont une grande part de machines-outils au CEA de Gramat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours fin de mois date d'émission de la facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 7 / 18
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou
qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de sa candidature, le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux
actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines suivants:
outils mettant en œuvre des technicités différentes, en mécanique, électromécanique, hydraulique
— compétences dans le domaine des asservissements,
— compétences en gestion de projet et tenue à jour des documents,
Les personnels intervenants devront posséder des habilitations électriques au niveau requis. le candidat devra prouver qu'un ou plusieurs de ses personnels possèdent cette habilitation.
Il fournira:
— 1 plaquette de présentation de l'entreprise donnant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— 1 dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— 1 description précise des moyens humains, techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— ses résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité).
— son habilitation ISO 9001 ou présenter un plan équivalent,
— ses références dans des travaux analogues.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — La conformité administrative du dossier de candidature, — La capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidarité, pérennité, capacité financière suffisante, — Les références probantes dans le domaine concerné, son aptitude technique à remplir les conditions du marché, les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens matériels, organisation, qualité et moyens humains.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
HC-AOR-2015-002441-candidature
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
A. les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet
«www.legifrance.gouv»;
B. les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
C. au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre;
D. dans tous les cas le dossier de candidature devra parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnés au IV.3.4).
Ce dernier devra également être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Le candidat a le droit de choisir une des 2 procédures suivantes:
E.a procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d'une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l'avis de ce marché l'entreprise:
1. doit s'inscrire sur cette plate-forme (zone «nouvel utilisateur») et télécharger le manuel utilisateur qu'il est recommandé de lire et de suivre;
2. doit être dotée d'un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse de ce fait, après l'ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la «messagerie sécurisée» de la plate-forme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dès à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste.
Pour cela:
— un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis
d'installation manquants,
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Pour déposer sa candidature sur la plate-forme du CEA, l'entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien «répondre à la consultation». Après avoir accepté les conditions d'utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 18
— acceptera les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l'objet:
— d'une confirmation par la plate-forme de l'enregistrement de la réponse, ainsi que d'un horodatage du dépôt,
— d'un accusé de réception par courrier électronique signé par la plate-forme avec horodatage.
L'enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l'entreprise,
— yyyy est l'objet du marché.
NB: lorsqu'un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu'en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d'un virus. Les candidatures contenant des virus
feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l'objet d'un archivage de sécurité est réputé n'avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Tout dossier ou document électronique, accompagné d'une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes, à l'aide de l'outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme.
Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l'enveloppe zip de candidature.
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plate-forme de dématérialisation du CEA: +33 820207743.
E.b procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA / Gramat — BP 80200 — service BACO -
46500 Gramat, France.
Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral.
Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: «Ne pas ouvrir» — candidature dossier n° HCAOR — 2015-002441 «Maintien en conditions opérationnelles de machines sur le site du CEA de Gramat» à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
F. pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
À la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
FRANCE
Organe chargé des procédures de médiation
NC
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
14.10.2015

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