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Procurement Notice Details

Cards containing integrated circuits [repair of printed circuit boards and electronics]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats

20/10/2015 S203 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Cards containing integrated circuits

2015/S 203-369430

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
For the attention of: David Apuzzo
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Telephone: +33 524991767
E-mail: david.apuzzo@edf.fr
Fax: +33 524991790
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: http://www.pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
31712113, 31712114, 31712310
Description
Cards containing integrated circuits.
Integrated electronic circuits.
Populated printed circuit boards.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 28.10.2015
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
2.11.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Cartes à circuits intégrés

2015/S 203-369430

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
À l'attention de: David Apuzzo
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 524991767
E-mail: david.apuzzo@edf.fr
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché cadre de réparation de cartes électroniques orphelines de catégorie 3 pour le parc des centrales nucléaires d'Électricité de France.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Suivi et réparation des cartes en usine.
Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Pôle de compétence, maintien des moyens logistiques et remise en état en usine des cartes électroniques orphelines appartenant au parc nucléaire d'Électricité de France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31712113, 31712114, 31712310
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
2 années fermes et 1 année optionnelle.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant l'absence de procédure de redressement judiciaire,
— fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net,
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement;
— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires,
NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe;
— avoir un chiffre d'affaire annuel > 4 000 000 EUR.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI/CDD/Intérimaires...) sur les 3 dernières années,
— communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre d'entrées et sorties,
— avoir des compétences en matière de gestion, de réparation ou de conception des cartes électroniques obsolètes et/ou de génération récente,
— avoir un bureau d'étude et de conception propre,
— avoir un système établit et reconnu de traitement de l'obsolescence (cartes et composants électroniques),
— avoir des compétences sur le traitement des cartes (préciser les types de cartes déjà traitées, le volume annuel ainsi que le client). Les références devront:
1. Dater de moins de 3 ans;
2. Préciser le nom de l'industriel;
3. Indiquer l'objet précis et la nature du marché réalisé;
4. Préciser les volumes annuel traités et l'organisation associée;
5. Préciser les types et la technologie de cartes déjà traitées;
— communiquer par le biais de références équivalentes à l'objet du marché, le nombre global de dossiers traités annuellement pour un même marché,
— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent:
1. Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;
2. Si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent;
— préciser s'ils appliquent une politique de responsabilité sociale (RSE):
1. Si oui, joindre un document décrivant votre politique;
2. Si non, l'indiquer;
— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.10.2015
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfi_RFx_013928 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1) du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
15.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.