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Procurement Notice Details

Erection of fencing [protection fence, access control and associated systems - jules horowitz reactor][repost]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA — Centre de Cadarache
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62212

21/10/2015 S204 Member states - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Erection of fencing

2015/S 204-369647

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
For the attention of: Christelle Louis-Giroud
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442257038
E-mail: christelle.louis@cea.fr
Fax: +33 442257038
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45342000
Description
Erection of fencing.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
20.11.2015 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Pose de clôtures

2015/S 204-369647

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
À l'attention de: Christelle Louis-Giroud
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442257038
E-mail: christelle.louis@cea.fr
Fax: +33 442257038
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet réacteur Jules Horowitz — lot infra 03: «Réalisation de la clôture de protection renforcée (ZPR) du réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH)» (B15-125 CLG).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache Chantier Clos RJH.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation s'articule autour des études, de la fourniture, des travaux et des essais qui seront nécessaires pour la mise en place de la future clôture de la zone de protection renforcée (ZPR) sur le réacteur nucléaire RJH. De manière succincte, voici les systèmes ou éléments associés qui seront à prendre en compte lors de cette réalisation: système de gestion des clôtures/contrôle d'accès/vidéosurveillance/téléalarme/éclairage/interfaces diverses.
La clôture de la ZPR ainsi conçue et déployée:
Sera posée sur une dalle béton qui a pour vocation de participer à la performance de la protection physique mais également d'en fiabiliser le fonctionnement et de limiter les opérations de maintenance.
Sera active (électrificateurs et concertinas détecteurs à la coupure) et devra comporter des éléments visant à retarder toute tentative d'intrusion avec toute sujétion nécessaire.
Sera à équiper avec différents accès du type:
— sas véhicules,
— accès dédié aux piétons,
— accès véhicules secondaire.
Aura l'ensemble de son périmètre couvert par de l'éclairage et par une vidéo surveillance qui pourront être asservis aux alarmes de la clôture.
Sera découpée en plusieurs secteurs d'alarmes sur sa partie courante.
La zone clôture représentera 920 mètres linéaires de clôture instrumentée.
Enfin, des baies et/ou coffrets de gestion et des postes de supervision seront également à concevoir et à mettre en service selon les prérequis définis par le CEA .Ces équipements devant être intégrés à termes dans les systèmes centraux existants sur le CEA Cadarache.
L'ensemble de ces prestations constituent la partie forfaitaire et révisable du marché.
Une partie estimative, réserve la possibilité au CEA, après la réception des ouvrages, de confier au titulaire une mission d'assistance dans la limite de 12 mois pour le déverminage fonctionnel des équipements et de l'instrumentation associée.
Par ailleurs certaines prestations concernant une option technique de la clôture électrique détectrice (ligne de neige) ainsi que la gestion de l'accès.
Nord du chantier ont un caractère optionnel qui sera chiffré par le Titulaire et soumis à la validation du CEA.
La durée du marché est estimée à 12 mois + 12 mois au titre de l'option.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
En complément de l'article 35 des conditions générales d'achat du CEA (CGA), une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché, sera prélevée sur le dernier terme de facturation, correspondant à la réception du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire d'un montant équivalent, à verser à première demande du CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de réception; une extension de garantie peut être demandée par le CEA.
Par ailleurs, une retenue de bonne fin d'exécution de 5 % du montant HT du marché, sera déduite de chaque terme de facturation, et sera payée à l'issue de la réception du marché.
Cette retenue de bonne fin d'exécution pourra toutefois être facturée et payée en même temps que chaque terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire d'un montant équivalent, à verser à première demande du CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'issue de la réception.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix: les prix seront forfaitaires et révisables, dans les conditions qui seront spécifiées au dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit:
— un groupement solidaire,
ou (à défaut)
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes:
tél. +33 442254848; mail: habilitation.aapccadarache@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B15-125-CLG infra 03» sous format papier en original, à M. l'officier de sécurité du CEA/Cadarache — DEN/CSIE bât. 105 — accueil 13108 Saint-Paul-lez-Durance avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— la déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec le CEA sur les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels.
— une note démontrant ses capacités techniques et ses compétences dans le domaine concerne durant les 3 dernières années.
— liste des ressources et compétences disponibles.
— des références techniques de projets précis réalisés dans un contexte similaire en détaillant notamment:
— les entités ou partenaires en charge de ces projets,
— le type et la longueur de la clôture réalisée,
— le nom d'une personne référente du client avec ses coordonnées pour chaque projet,
— les possibilités de visite des installations réalisées.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-125-CLG
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2015 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-125-CLG.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
— compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché.
Capacité financière.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
16.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.