Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Other community, social and personal services [guard/security services for a construction site]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

22/10/2015 S205 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Other community, social and personal services

2015/S 205-372491

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
For the attention of: Céline Candaele
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466397410
E-mail: celine.candaele@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
98000000
Description
Other community, social and personal services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.12.2015 - 16:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Autres services communautaires, sociaux et personnels

2015/S 205-372491

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
À l'attention de: Céline Candaele
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466397410
E-mail: celine.candaele@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Extension EIP 3&4 — MIssion de gardiennage du chantier clos.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA - Centre de Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, FRANCE.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'une mission de gardiennage du chantier clos de l'extension de l'entreposage intermédiaire polyvalent sur le site de Marcoule.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
3 missions sont à réaliser: 1 mission de contrôle d'accès, 1 de surveillance et 1 de gestion de l'alerte.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 option de prolongation de la prestation d'une durée de 6 mois (renouvelable 2 fois).
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres.
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA par virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES).
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (exemple: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine
d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0872-CC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures et les offres devront être reçues soit par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus, soit par courrier postal en 4 exemplaires papier et 1 CD-ROM à la date indiquée au IV.3.4) ci-après soit le 17.12.2015 (16:30) au plus tard.
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est M. Laurent Joli (laurent.joli@cea.fr — Tél. +33 46397449).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout autre moyen que ceux indiqués dans le présent AAPC et notamment, par la présentation de titres ou d'expériences professionnelles du ou des responsables. En application de la loi n°78-17 du 16.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, numéro de téléphone, etc.) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra adresser sa requête par fax (+33 169085652) ou courrier (DAPS/SRC — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur Yvette Cedex). Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
«Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes».
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491150050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491150050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.