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Procurement Notice Details

Geological, geophysical and other scientific prospecting services [studies, investigations, analyses of soils - includes radiological pollution]
Orsay, France

Purchaser: Établissement public Paris-Saclay

22/10/2015 S205 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Orsay: Geological, geophysical and other scientific prospecting services

2015/S 205-372390

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Établissement public Paris-Saclay
6 boulevard Dubreuil
For the attention of: Veltz Pierre
91400 Orsay
FRANCE
Telephone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Établissement public Paris Saclay
6 boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Internet address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lkOu8495Cd
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71351000
Description
Geological, geophysical and other scientific prospecting services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 10.12.2015 - 12:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
10.12.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Orsay: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

2015/S 205-372390

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Établissement public Paris-Saclay
6 boulevard Dubreuil
À l'attention de: Veltz Pierre
91400 Orsay
FRANCE
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Établissement public Paris Saclay
6 boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lkOu8495Cd
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)
Activité principale
Autre: Aménagement du territoire
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'études, de sondages et d'essais relatifs aux propriétés géotechniques et pédologiques des sols, à la pollution chimique, radiologique et pyrotechnique des sites de l'EPPS situés sur le territoire des Yvelines.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles, de prestations de sondages et d'essais dans les domaines suivants:
— géotechnique: réalisation d'études, de sondages et d'essais,
— relevés pédologiques: réalisation de relevés,
— pollution chimique des sols et sous-sols: réalisation d'études, de sondages et d'analyses,
— pollution pyrotechnique: réalisation de diagnostics pyrotechniques, sécurisation pyrotechnique,
— pollution radiologique: réalisation de sondages.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande, sans montant ou volume minimum ou maximum et traités à prix unitaires et révisables.
Ces opérations techniques seront réalisées sur des ouvrages existants (voiries, espaces publics, bâtiments, ouvrages d'art, ouvrages souterrains...) ou terrains existants dont le pouvoir adjudicateur voudra connaître les propriétés ou connaître l'état des lieux dans l'un des domaines cités ci-dessus.
Le périmètre concerné par ce cahier des charges est le territoire situé dans les Yvelines inclus au périmètre d'intervention de l'établissement Public Paris Saclay. Le périmètre exclut toutes opérations techniques sur la même zone géographique dont la demande proviendrait directement d'une autre entité.
Le titulaire est réputé connaître, la constitution de son offre lui ayant nécessité examen sur place des lieux possibles d'intervention, toutes les conditions particulières de mise en œuvre des prestations définies en détail dans le bordereau des prix et le CCTP.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
— 3 références de diagnostics pour chaque type de pollution: chimique, radiologique et pyrotechnique et une référence de diagnostics sur site sujet à de la pollution mixte (préciser les polluants),
— certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents):
OPQIBI 1001/1002: Étude de projets courants et complexes en géotechnique.
OPQIBI 0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
OPQIBI 0804: Etude de pollution des nappes ou des sols.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Ces compétences devront inclure, plus généralement:
o ingénierie des sites et sols pollués;
o interventions sur terrains sujets à de la pollution mixte.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Qualité des notes méthodologiques spécifiques à chaque thématique traitée dans le cadre du marché. Pondération 20
3. Pertinence de l'organisation du chantier vis-à-vis du contexte des prestations. Pondération 10
4. Qualité de la note descriptive du contexte montrant la bonne compréhension de l'environnement de prestations. Pondération 5
5. Cohérence des délais d'exécution proposés avec les différents types de prestations. Pondération 5
6. Pertinence des équipes proposées pour chaque type de prestations et leur organisation. Pondération 20
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DA/sond78
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Contact: Nicole Soultanov au +33 164542657
2 visites sur site sont organisées:
— mardi 3.11.2015, de 9:30 à 12:30,
— lundi 9.11.2015, de 9:30 à 12:30.
Les candidats devront confirmer leur présence auprès de Nicole Soultanov: +33 164542657 au plus tard le 26.10.2015 pour la première et le 2 novembre pour la deuxième.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78100 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.10.2015

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