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Procurement Notice Details

Instruments for measuring quantities [design/supply of fission product leak inspection cells for fuel assemblies etc]
France

Purchaser: Électricite de France SA (EDF)

22/10/2015 S205 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Saint-Denis: Instruments for measuring quantities

2015/S 205-372876

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Électricite de France SA (EDF)
Site de Cap Ampère — 1 place Pleyel
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: David Grimault
93282 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Telephone: +33 143691306
E-mail: david.grimault@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38340000
Description
Instruments for measuring quantities.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
18.11.2015 - 15:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Denis: Instruments de mesure de grandeurs

2015/S 205-372876

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Électricite de France SA (EDF)
Site de Cap Ampère — 1 place Pleyel
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: David Grimault
93282 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 143691306
E-mail: david.grimault@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Étude, conception et réalisation de cellule(s) de ressuage d'assemblage combustible pour Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur CNPE en France.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché porte sur l'étude, la conception et la réalisation de cellule(s) de ressuage d'assemblage combustible pour CNPE. On entend par «ressuage» la détermination de l'état d'étanchéité d'assemblages de combustible nucléaire par détection de relâchement de produits de fission ou autre variante de procédé éprouvé.La part ferme du marché se décompose en quatre phases:- Phase 1: Etude de conception d'une cellule de ressuage mobile conforme au cahier des charges et fourniture de la documentation associée (tels que calcul de dimensionnement mécanique, démonstration de tenue au séisme, démonstration du maintien de la sous-criticité neutronique, calcul thermohydraulique, élaboration de la procédure de détection, conception des logiciels de pilotage et de dépouillement, élaboration du dossier de sûreté…).- Phase 2: Fabrication et recette usine d'une cellule de ressuage mobile prototype tête de série.- Phase 3: Qualification de la cellule prototype tête de série sur base. Mise en service industriel sur CNPE. Support à EDF pour l'instruction du dossier à l'Autorité de Sureté Nucléaire. — Phase 4: Entreposage, maintenance, transport sur site, installation sur site, repli et décontamination de la cellule de ressuage mobile durant l'étape de qualification du prototype tête de série dans les tranches nucléaires d'EDF et pendant une période transitoire d'appropriation de l'exploitation du prototype tête de série par EDF.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38340000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Une cellule prototype tête de série et en option jusqu'à environ 6 cellules supplémentaires pourraient être achetées.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options suivantes pourront le cas échéant être levée par EDF à l'issue de la part ferme du marché:
— Option 1: Fabrication, recette usine, validation fonctionnelle sur base valant recette de une à environ six cellules de ressuage mobiles dupliquées du prototype tête de série.
— Option 2: Assistance technique au personnel exploitant pour tout ou partie du cycle d'exploitation d'une cellule de ressuage.
— Option 3: Réalisation de la mesure pendant la période transitoire d'appropriation de l'exploitation du prototype tête de série par EDF.
— Option 4: Formation de personnel exploitant supplémentaire.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »)
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seront définies dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:
— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement, attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner visés ci-après.
Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers.
Si ceux-ci ont déjà été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle Unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 — Le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels en matière de R&D et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2 — Le candidat devra fournir une déclaration des titres professionnels (Docteurs, Ingénieurs) de l'encadrement de ses activités de R&D
3 — Le candidat devra démontrer sa compétence en termes de justification des cellules par calculs de neutronique, de thermohydraulique et de résistance au séisme notamment.
4 — Le candidat devra démontrer sa compétence en instrumentation nucléaire en général ou en mesure de radioéléments en particulier. Comme moyens de preuve de cette compétence, le candidat produira toutes références utiles de développement et de réalisation effectués dans les domaines d'instrumentation nucléaire et de détection de radioéléments.
5 — Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir dans l'îlot nucléaire d'une INB avec du personnel DATR et en respectant les règles de sûreté et les règles en matière de radioprotection définies dans les guidelines de l'AIEA. En effet une partie de la phase des essais de qualification sera effectuée en centrale électronucléaire.
6 — Les systèmes d'assurance de la qualité du candidat et de ses sous-traitants éventuels devront être conformes à la norme ISO9001 ou équivalent. Le candidat devra fournir le ou les certificats valides correspondants.
7 — Le candidat devra démontrer sa capacité à développer un outillage qui sera exploité dans l'îlot nucléaire d'une Installations Nucléaires de Base (INB) existante, telle qu'une centrale électronucléaire par exemple. Le candidat donnera la liste de ses développements d'outillages en milieu nucléaire, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date, le client.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 158-276825 du 16.8.2013
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.11.2015 - 15:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le présent avis de marché annule et remplace l'avis de marché n°2013/S 158-276825 publié le 16.8.2013 au JOUE.
Les soumissionnaires sont invités à répondre sous le portail achat sous la RFI 014225.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.