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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [general contractor - loading area and portal (for loading decommissioning waste) - may also include dismantling works, double skin tank, etc ]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

27/10/2015 S208 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 208-378102

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
18 route du Panorama, BP 6
For the attention of: Caroline Flandrin
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 146549286
E-mail: caroline.flandrin@cea.fr
Fax: +33 146548536
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 208-378102

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
18 route du Panorama, BP 6
À l'attention de: Caroline Flandrin
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 146549286
E-mail: caroline.flandrin@cea.fr
Fax: +33 146548536
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone de chargement couverte et la mise en œuvre d'un portique de chargement destiné à l'évacuation des déchets issus du démantèlement des Installations nucléaires de base (INB) du centre CEA de Fontenay-aux-Roses.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS FR105
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée au titulaire du marché sera constituée des prestations suivantes:
— en tranche ferme: la réalisation des études avant-projet (sommaire et définitif) et la demande du permis de construire (les études relatives à l'aménagement de la zone de chargement intégreront une étude géotechnique qui tiendra compte de la présence de galeries souterraines proches),
— en prestations supplémentaires éventuelles: l'assistance pour l'établissement des dossiers de consultation des entreprises et pour la passation des marchés de réalisation, le visa des études d'exécution, et le suivi de l'exécution des travaux et la coordination des chantiers.
Le projet d'aménagement de la zone nord du centre du CEA de Fontenay-aux-Roses consiste en:
— l'ouverture d'un accès vers l'extérieur du centre (hors mission de maîtrise d'œuvre),
— l'aménagement d'une zone pour y installer un portique de chargement d'une capacité de 25 tonnes couvert,
— l'aménagement des voiries, en fonction d'un plan de circulation qui tient compte des contraintes de flux du projet de démantèlement des INB.
En outre, ce projet d'aménagement pourra prendre en compte les réalisations suivantes (actuellement à l'étude):
— la création d'une zone de garage d'engins de manutention (située à l'intérieur de la zone de chargement),
— la déconstruction de 3 anciennes cuves à fuel de 300 m3 mitoyennes (actuellement vides) utilisées pour les eaux d'extinction des INB et pour la récupération des eaux du réseau de chauffage,
— la création d'une cuve de 60 m3 double peau ou avec rétention à raccorder au système de récupération des eaux de vidanges existant.
Ainsi, la mission de maîtrise d'œuvre devra être en mesure de répondre à la globalité du projet tel que décrit ci-dessus.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le contenu des prestations supplémentaires éventuelles mentionnées à l'article II.1.5 sera détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture (sous réserve de l'acceptation des prestations par le CEA).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre, pluridisciplinaire, composé(e) d'un architecte et de bureau(x) d'études technique(s) capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des travaux à réaliser et réunissant au minimum les compétences requises dans les domaines suivants:
— techniques de construction, BTP,
— génie civil,
— voiries,
— techniques de levage et manutention lourde relatives à la construction de portiques de chargement.
Pour l'attribution du marché, et en cas de candidature sous forme de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire et que le bureau d'étude soit mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire «Déclaration du candidat — DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation de la société,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence précisera la nature de la mission (études de faisabilité, d'exécution,…), son montant, sa date et son destinataire public ou privé, ainsi que les surfaces et montant travaux du projet,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— organisation mise en place, moyens humain, et qualifications des personnels susceptibles d'être affecté au projet.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
a) capacité économique et financière;
b) capacités professionnelles, compétences et expériences professionnelles dans les domaines suivant:
— techniques de construction, BTP: Dalles, structures, ingénierie géotechnique déconstruction de structures existantes,
— levage et manutention lourde (portiques de chargement de capacité 25 t),
— aménagement de voiries,
— génie civil,
— ordonnancement pilotage et coordination de chantier.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B00139a
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
a) les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics;
b) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable;
c) le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider;
d) les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention «Appel d'offres restreint référencé 15B00139a aménagement Zone Nord — ne pas ouvrir avant le 30.11.2015 16:00».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses — de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.10.2015


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