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Procurement Notice Details

Engineering design services for the construction of civil engineering works [prime contractor/epc, engineering, supplies, works - facility to convert uranium and plutonium solutions into mixed oxide form (atalante site)][repost]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62354

27/10/2015 S208 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Engineering design services for the construction of civil engineering works

2015/S 208-377915

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets (BAPR)
For the attention of: Karine Nichterwitz
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466339357
E-mail: karine.nichterwitz@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71322000
Description
Engineering design services for the construction of civil engineering works.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
11.12.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2015/S 208-377915

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets (BAPR)
À l'attention de: Karine Nichterwitz
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466339357
E-mail: karine.nichterwitz@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'oeuvre pour la construction de l'unité sortie U-PU de l'INB 148 Atalante du site de Marcoule.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS FR812
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Titulaire sera en charge de la maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une nouvelle chaîne blindée et de boîtes à gants dans l'Installation Nucléaire de Base n°148 Atalante.
L'installation Atalante doit se doter d'une unité d'exploitation permettant de traiter les solutions d'uranium et de plutonium.
Ces solutions actuellement sans exutoire seront converties sous forme d'oxydes mixtes directement évacuables vers le magasin matiète Magenta à Cadarache. Cette unité est baptisée «Sortie U-PU».
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71322000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations confiées au MOE dans le cadre de la tranche ferme sont les suivantes:
— une phase d'études de définition préliminaires comprenant la phase de diagnostic (DIA),
— Études d'avant-projet sommaire (APS),
— Études d'avant-pojet détaillée (APD),
— Rédaction des études et dossiers de sûreté, assistance aux phases d'instruction des dossiers par les Autorités de Sûreté (SUR) *,
Les missions confiées au MOE dans le cadre de la tranche optionnelle sont les suivantes:
— Une phase d'études de projet (PRO) comprenant le découpage des études APD en lots de travaux cohérents et la rédaction des documents techniques et de management constituant les DCE pour les marchés de travaux et de fournitures,
— Une phase d'assistance à la passation/contractualisation des marchés de travaux (ACT),
— Rédaction des études et dossiers de sûreté, assistance aux phases d'instruction des dossiers par les Autorités de Sûreté (SUR) *,
— Une mission visa, coordination et synthèse des études d'exécution menées par les entreprises ayant en charge les travaux (VISA/SYN),
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (OPC),
— Direction de l'exécution des travaux et suivi technique des réalisations conformément aux études d'exécution (DET),
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait d'achèvement (AOR),
— Mission DESS: Direction des essais suivi, participation à la réalisation et/ou au suivi des essais préalables à la mise en service définitive,
— Autres élèments de mission:
— Formation de l'exploitant,
— Plan de démantèlement,
— Instruction, suivi et mise à jour des fiches d'interfaces,
— Établissement du retour d'expérience (REX): capitalisation de retour d'expérience
(*) Mission SUR: la mission SUR court sur la totalité du projet et doit respecter les échéances fixées dans le DCE en termes d'études et d'analyses sûreté/sécurité/FOH, de rédaction des documents exigés au cours des différents processus d'autorisation, de support au PO dans l'instruction de ces processus et de mises à jour de la documentation selon les recommandations des instances compétentes (CEA, ASN et IRSN). Cette mission comprend également des actions de support au PO lors des échanges avec ces instances.
Le personnel intervenant dans l'installation devra être de catégorie A ou B.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 86 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres — Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le Groupement Momentané d'Entreprises soit un groupement Solidaire (GMES). Le groupement retenu devra impérativement revêtir cette forme. La présentation en gorupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut pas faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et formalités sont indiqués dans le Réglement particulier d'appel d'offres (RPAO);
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et formalités sont indiqués dans le Réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements et formalités sont indiqués dans le Réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0791-KN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 25-039727 du 5.2.2014
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr référence B15-0791-KN. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1 — Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
2 — Se connecter à l'adresse suivante https://www.avis-de-marches.cea.fr,
3 — Compléter le formulaire et valider.
"En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires Startégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n°70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les candidatures et les offres peuvent être remises électroniquement (voir ci-dessus) ou en 3 exemplaires papier.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TGI de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Marseille
13281 Marseille
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.10.2015

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