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Procurement Notice Details

Generating sets with compression-ignition engines [design/supply of a power converter]
Grenoble, France

Purchaser: CEA/Grenoble

----------------------------------------------------
Note NuclearMarket - not clear whether this is nuclear related or not ...
----------------------------------------------------

27/10/2015 S208 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Grenoble: Generating sets with compression-ignition engines

2015/S 208-377336

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Benjamin Courraud
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438780525
E-mail: benjamin.courraud@cea.fr
Fax: +33 438785060
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Pour la partie commerciale: M. Benjamin Courraud, bât. C4, pièce 413H; pour la partie technique: Mme Maud Priour et M. Sébastien Carcouet
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438780525 / 438782170 / 438781828
E-mail: benjamin.courraud@cea.fr, maud.priour@cea.fr, sebastien.carcouet@cea.fr
Fax: +33 438785060
Tenders or requests to participate must be sent to: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Benjamin Courraud, service achats, bât. C4, pièce 413H
38 054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438780525
E-mail: benjamin.courraud@cea.fr
Fax: +33 438785060
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
31121100
Description
Generating sets with compression-ignition engines.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.11.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Grenoble: Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression

2015/S 208-377336

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Benjamin Courraud
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438780525
E-mail: benjamin.courraud@cea.fr
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Pour la partie commerciale: M. Benjamin Courraud, bât. C4, pièce 413H; pour la partie technique: Mme Maud Priour et M. Sébastien Carcouet
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438780525 / 438782170 / 438781828
E-mail: benjamin.courraud@cea.fr, maud.priour@cea.fr, sebastien.carcouet@cea.fr
Fax: +33 438785060
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Benjamin Courraud, service achats, bât. C4, pièce 413H
38 054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438780525
E-mail: benjamin.courraud@cea.fr
Fax: +33 438785060
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un convertisseur de puissance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Grenoble.
Code NUTS FR714
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet consiste en une étude et une réalisation d'un système de convertisseur de puissance fonctionnant en parallèle.
Ce système sera implémenté dans un système batterie de très forte capacité. Les caractéristiques principales de ce système de convertisseur en parallèle sont les suivantes:
— tension: 250 V à 500 V,
— courant: 2 500 A nominal; 15 kA à 20 kA impulsionnel (quelques secondes maximum),
— encombrement contraint,
— environnement sévère (thermique et vibration notamment),
— durée de vie: 20 ans.
Le projet nécessite en premier lieu une étude détaillée du système afin d'optimiser au maximum le volume final de la solution mais également de limiter la dissipation thermique en régime nominal. Cette étude sera suivie de la réalisation et la livraison d'un vingtaine de prototypes.
Les compétences nécessaires à ce projet sont les suivantes:
— électronique de puissance,
— thermique (en particulier des semi-conducteurs),
— régulation analogique et numérique appliquée aux convertisseurs de puissance,
— compatibilité électromagnétique.
La conception sera réalisée de telle sorte que l'industrialisation devra ensuite être réalisée dans des délais courts.
Un certain nombre d'options pourra être prévue dans le dossier de consultation des entreprises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31121100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le CEA demandera une retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le Fonctionnaire de sécurité de défense (FSD),
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété qui comprend les éléments suivants (les documents correspondant aux points 1, 6 et 7 sont à retirer via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr selon les modalités précisées au VI.3 ci-après):
1. Le dossier «Renseignements pour le suivi du dossier» dûment complété;
2. K-bis complet récent;
3. Statuts à jour;
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);
5. Lettre de proposition d'un Officier de sécurité (OS);
6. Demande de «Laissez-passer entreprise» (formulaire EA, rubrique LPE) de chacun des dirigeants de la personne morale plus une photocopie de la carte d'identité;
7. Demande de «Laissez-passer entreprise» (formulaire EA, rubrique LPE) de l'officier de sécurité plus une photocopie de la carte d'identité;
8. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société);
9. Organigramme positionnant la société dans le groupe;
10. Dernier bilan;
11. Les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres conseils d'administration au sein desquels ils siègeraient.
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous pli confidentiel en indiquant la référence suivante «AAPC-150781», sous format papier en original, à:
Mme Véronique Barbier,
Cellule officier de sécurité / bâtiment A2,
17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9,
avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 05
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AAPC-150781
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — AAPC: 150781 — Convertisseur de puissance» à l'attention de Benjamin Courraud à l'adresse suivante:
CEA/Grenoble — service achats — bât. C4 — pièce 413H — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble,
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr .
Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;
3) Compléter le formulaire et valider.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
15.10.2015


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