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Procurement Notice Details

Construction work [refurbishment of pithead/surface facilities (construction of buildings, finishing work, hvac, storage facilities, roads, various networks, locksmithing, etc) - bure underground laboratories]
France

Purchaser: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

28/10/2015 S209 Member states - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Châtenay-Malabry: Construction work

2015/S 209-378845

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche — 1-7 rue Jean Monnet
Contact point(s): Rida Khellafi
For the attention of: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Telephone: +33 329774922
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45000000
Description
Construction work.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
27.11.2015 - 17:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Travaux de construction

2015/S 209-378845

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
39019966900081
Parc de la Croix Blanche — 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Rida Khellafi
À l'attention de: Jaulin Pierrick
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Téléphone: +33 329774922
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 329756981
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement définitif du carreau de fonçage du centre Meuse/Haute-Marne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Andra — Centre de Meuse/Haute-Marne 55290 Bure.
Code NUTS FR41
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre du développement des activités de son laboratoire souterrain, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), établissement public industriel et commercial (EPIC) souhaite réaliser des travaux de réaménagement de son carreau de fonçage (6000 m2). Et ce, afin de répondre aux besoins à venir, en termes de rationalité de fonctionnement, de consommation énergétique et de répondre aux exigences réglementaires. Les travaux consistent à remplacer les constructions provisoires par des bâtiments «en dur» et optimiser les aires de stockage, les voiries et réseaux divers. Les travaux sont décomposés en 3 tranches alloties:
— Tranche 1: réaménagement des bâtiments à usage d'ateliers/magasins
— Tranche 2: réaménagement des bâtiments à usage de bureaux et locaux sociaux
— Tranche 3: réaménagement des infrastructures de voirie et aires de stockage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 6 Serrurerie métallerie (T1-04 et T3-05)
Lot 7 Second œuvre (Lot T1-05 )
Lot 8 CVC plomberie (Lot T1-06 )
Lot 9 Revêtement sols souples — Peintures — Signalétique (T2-08).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Serrurerie métallerie (T1-04 et T3-05)
1)
Description succincte
Fourniture et pose de portes métalliques pleines, pleines/isolées, Pleine/CF, de portes sectionnelles, grilles de ventilation, protections, potelets, arceaux, châssis vitrés, escaliers ou échelles métalliques, mains courantes, garde-corps; ainsi que la réalisation d'un organigramme pour les clés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500
3)
Quantité ou étendue
Environ 200 serrures à prévoir.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Second oeuvre (Lot T1-05)
1)
Description succincte
Fourniture et Pose de cloisons en plaque de plâtre, de faux-plafond, de sols durs, sols souple, de revêtements muraux, de peintures et d'équipements tels que des stores intérieurs, des tablettes en bois, des trappes d'accès, des miroirs, ou encore des signalétiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141
3)
Quantité ou étendue
Mur = 300 m²; sol= 95 m²; 400 m² de peinture.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: CVC plomberie (Lot T1-06)
1)
Description succincte
Fourniture et Pose d'aérothermes, d'équipements sanitaires, de systèmes de ventilation simple flux, de systèmes de climatisation, de systèmes d'aspiration de fumées, de systèmes d'extraction spécifique d'air vicié tels que des gaz d'échappement, des peintures, des dégagements d'hydrogène, et de systèmes de distribution d'air comprimé. Fourniture et pose de tous les réseaux associés qu'ils soient en cuivre, en acier galvanisé, en acier, en polyéthylène haute densité (PEHD), polychlorure de vinyle, ou toute autre matériau usuellement utilisé par ce corps de métier. Mise en œuvre de système d'acquisition de données avec remonté de l'ensemble sur la supervision (GTC) panorama E2, avec prise en compte des spécifications internes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000
3)
Quantité ou étendue
Environ 30 aérothermes, environ 20 systèmes d'extraction, environ 30 équipements sanitaires.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Revêtement sols souples — Peintures — Signalétique (T2-08)
1)
Description succincte
Fourniture et pose de sols souples y compris la préparation de support: 1300 m², fourniture et pose de revêtements muraux: 2 800 m², fourniture et pose de peinture: 1 800 m².
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie, garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.
Les prix sont fermes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents.
Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
— Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement).
— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats présenteront leurs moyens humains (effectifs), leurs moyens techniques et matériels, leurs qualifications professionnelles ainsi que leurs certificats en termes de qualité, sécurité et protection de l'environnement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront présenter 3 références de moins de 5 ans en réalisation de travaux de même nature que ceux présentés sur un site en exploitation. Chacune de ces références détaillera:
— un descriptif succinct du projet précisant l'objet, le montant et la durée global du projet, les performances spécifiques attendues (HQE, RT 2012, gestion de la qualité de l'air dans des locaux à pollution spécifique),
— le maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un contact,
— le type de prestation et/ou travaux confiés au candidat,
— le montant et la durée des travaux confiés au candidat,
— les moyens humains mis en œuvre par le candidat,
— les moyens techniques et matériels mis en œuvre par le candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les capacités financière et technique seront évaluées afin de s'assurer que les candidatures sont en adéquation avec le projet.
L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures mentionnés au III.2.2 et III.2.3.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ARPAOADAM150046
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1) Accès à la plateforme:
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme.
2) Signature électronique:
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature.
3) Forme de la réponse:
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
A ce stade de la procédure, aucun document n'est joint sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.
4) Copie de sauvegarde:
Si le candidat effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier, celui-ci doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.I du présent avis.
La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23.10.2015

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