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Procurement Notice Details

Engineering studies [preliminary review/study/survey prior to refurbishment of rotating drum screens, filters, etc]
France

Purchaser: EDF SA (DA-AAI CNEPE)

31/10/2015 S212 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Tours: Engineering studies

2015/S 212-387269

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA (DA-AAI CNEPE)
8 rue de Bouteville — BP 0437
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Marielle Atikpahoun
37204 Tours Cedex 3
FRANCE
Telephone: +33 218375129
E-mail: marielle.atikpahoun@edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71335000
Description
Engineering studies.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 16.11.2015 - 13:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.11.2015 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Études techniques

2015/S 212-387269

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA (DA-AAI CNEPE)
8 rue de Bouteville — BP 0437
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Marielle Atikpahoun
37204 Tours Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 218375129
E-mail: marielle.atikpahoun@edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4525C0770 — Enquêtes préalables à la rénovation des tambours filtrants 3ème phase.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché est de réaliser les enquêtes permettant de faire un état des lieux et de récolter les données d'interface nécessaires aux pré-études de conception en vue de la rénovation des tambours filtrants (TF) 3ème phase (2021-2023).Les enquêtes auront lieu entre 2017 et 2021, durant une VP précédant les travaux de rénovation des tambours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché concerne 13 tambours filtrants répartis sur 5 sites:
—* Bugey — 1 TF,
—* Tricastin — 3 TF,
—* Gravelines — 4 TF,
—* Blayais — 3 TF,
—* Penly — 2 TF.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Site de Fessenheim (1 TF).
D'autres options non définies à ce jour pourraient être nécessaires. Elles seraient alors définies lors de l'envoi de la consultation.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Possibilité de versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les cotraitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 10 jours avant la remise des offres techniques,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint).
La définition des lots doit être agréée par EDF.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,
— l'article 1741 du code général des impôts,
— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce,
Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Un candidat dont le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices comptables est inférieur au seuil minimum de 1,2 millions d'EUR ne sera pas retenu.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
2. Le candidat doit être qualifié selon la SGAQ EDF édition 2013 domaine conventionnel.
3. Pour intervenir dans les centrales EDF en exploitation pour les prestations de relevés topographiques, le candidat est qualifié ou est en cours de qualification — ou à défaut s'engage à sous-traiter l'activité à une entreprise qualifiée — selon la note EDF/UTO 85114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1:
— dans le cadre du système de qualification: contrôle, analyse, mesures et essais,
— pour le domaine: mesures,
— pour le sous-domaines d'activités: mesures dimensionnelles d'ouvrage.
L'habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché.
Dans le cadre de sa candidature, le candidat fournira son engagement à respecter ce requis.
Les qualifications et habilitations requises des intervenants sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières ou son équivalent.
L'habilitation est notifiée à l'intervenant par son employeur au moyen d'un titre d'habilitation qui en précise le niveau et définit son champ d'application.
Les intervenants doivent être en possession de leurs titres d'habilitations dès leur arrivée sur le site.
Nota 1: le titulaire est tenu de s'assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s'assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.
En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification en liaison avec EDF-UTO, suivant la NQ 85/114 au dernier indice en vigueur et s'engager à obtenir la qualification dans les meilleurs délais et avant la signature du contrat.
Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.
4. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF. Le candidat doit fournir son engagement à respecter cette disposition.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation. Le candidat doit fournir son engagement à respecter cette disposition.
6. Le candidat s'engage à faire intervenir un personnel formé dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité. Le candidat doit fournir son engagement à respecter cette disposition.
7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français. Le candidat doit fournir son engagement à respecter cette disposition.
8. Le candidat présente ses capacités en moyens d'études et d'intervention sur site pour les domaines techniques suivants:
— justifier d'une bonne connaissance des tambours filtrants et de leur environnement en CNPE,
— justifier d'une compétence dans la réalisation de relevés topographiques,
— justifier d'une compétence dans la recherche et la mesure de plomb,
— justifier d'une compétence en relevé 3D,
— savoir travailler dans un environnement exigüe, avec une ambiance humide,
— connaître et prévenir le risque H2S,
— pouvoir intervenir en hauteur, les tambours filtrant mesurant entre 10 à 22 m de diamètre,
— avoir la capacité d'intervenir sur 2 ou 3 tambours filtrants en parallèle,
— être en capacité de s'adapter aux éventuelles interruptions liées aux arrêts de tranche,
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.
Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.
9. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, dans le domaine nucléaire, de réalisation de prestations sur des sites industriels INB, dans les domaines techniques cités ci-dessus. Le candidat fournit et présente l'identification des références et le retour d'expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance.
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4525C0770
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2015 - 13:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.11.2015 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Une multi attribution du marché n'est pas envisagée.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information rfi n° 014521 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.