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Procurement Notice Details

Miscellaneous business and business-related services [access control services, manage visitor reception centre, switchboard, management of meeting rooms, monitoring of alarms, etc - evry site]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

31/10/2015 S212 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Miscellaneous business and business-related services

2015/S 212-386495

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
18 route du Panorama, BP 6
For the attention of: Mehdi Roy
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 146548390
E-mail: mehdi.roy@cea.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
79900000
Description
Miscellaneous business and business-related services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.12.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services divers aux entreprises et services connexes

2015/S 212-386495

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
18 route du Panorama, BP 6
À l'attention de: Mehdi Roy
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 146548390
E-mail: mehdi.roy@cea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'accueil pour le site du CEA d'Évry (91).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA, 2 rue Gaston Crémieux, 91000 Évry.
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché est une prestation d'accueil pour le site du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives d'Évry (91).
Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes:
— gestion de l'interphone et de l'ouverture de la barrière d'accès au site après recueil de l'identité du visiteur,
— accueil physique des visiteurs ou livreurs, recueil de leur identité, appel des personnes visitées, gestion de l'attente, orientation sur le site,
— réception et traitement des appels téléphoniques, orientation vers l'interlocuteur adéquat, prise et transmission de messages par email en cas d'absence,
— gestion des réservations des salles de réunion,
— intendance des halls d'accueil: affichage, documentation, rangement,
— commande de taxis,
— gestion des clés,
— gestion des DATI (Système d'Alarme pour Travailleur Isolé),
— surveillance des alarmes et prévenance,
— petits travaux ponctuels de secrétariat,
— participation à la vigilance liée à l'entrée du site en signalant au responsable du marché CEA tout évènement ou incident particulier,
— tenue en temps réel d'une main courante électronique,
— en fin de vacation, transmission des informations aux hôtesses ou agents de sécurité,
Les prestations nécessitent une maîtrise du français et de l'anglais.
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 2 ans et une tranche optionnelle décrite ci-après.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79900000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le site CEA d'Évry s'étend sur 2,3 hectares et comporte 2 bâtiments. Un poste d'accueil est situé dans le hall d'entrée de chaque bâtiment. Le site est multi-entités et héberge environ 400 salariés toutes unités confondues, essentiellement des chercheurs, ingénieurs, personnels de laboratoires et informaticiens.
A titre informatif, l'équipe d'accueil gère annuellement environ 7 500 visiteurs, 12 000 appels entrants/sortants et 400 réservations de salles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an la durée du marché au terme des 2 ans fermes.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2016. Fin 30.6.2020
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que:
— candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire « DC1 » (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
La dernière version de ces formulaires, prenant en compte les évolutions induites par la loi 2014.843 du 4.8.2014 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années.
Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années sur des sites similaires ou au moins égales aux périmètres du CEA d'Évry. Pour chacune des références seront indiqués:
o l'intitulé du marché, la date de passation et la durée du marché, le périmètre géographique, le montant total du marché, le nom du donneur d'ordre (public ou privé, avec leurs coordonnées téléphoniques). Ces références seront idéalement étayées par des attestations du donneur d'ordre ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément:
o son activité et son organisation interne, les effectifs totaux de la société et les effectifs de l'agence en charge du marché, en détaillant pour chaque le personnel encadrant et le personnel oeuvrant.
o le matériel, l'équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (notamment les effectifs du candidat y compris le personnel d'encadrement, pour chacune des prestations réalisées les 3 dernières années).
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— la fourniture des certificats établis par des services chargés de contrôle de la qualité (copie de la certification ISO 9001 et ISO 14001) ou à défaut, la production par le candidat d'un manuel d'assurance de qualité étayant les démarches du candidat pour s'assurer de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, capacité juridique et financière, capacité professionnelle (moyens, organisation et références).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B00140a
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Mehdi ROY avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00140a Accueil — ne pas ouvrir avant le 07.12.2015 12:00 », en lettres capitales.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.