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Procurement Notice Details

Public security, law and order services [security services, access control, fire protection, etc]
Gramat, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires

31/10/2015 S212 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gramat: Public security, law and order services

2015/S 212-386219

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
For the attention of: Sandrine Zaccaria
46500 Gramat
FRANCE
Telephone: +33 565105201
E-mail: sandrine.zaccaria@cea.fr
Fax: +33 565105376
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: CEA Gramat
route de Reilhac, BP 80200
For the attention of: Sandrine Zaccaria
46500 Gramat
FRANCE
Telephone: +33 565105201
Fax: +33 565105376
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
75240000
Description
Public security, law and order services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.12.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Services de sécurité et d'ordre public

2015/S 212-386219

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
À l'attention de: Sandrine Zaccaria
46500 Gramat
FRANCE
Téléphone: +33 565105201
E-mail: sandrine.zaccaria@cea.fr
Fax: +33 565105376
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA Gramat
route de Reilhac, BP 80200
À l'attention de: Sandrine Zaccaria
46500 Gramat
FRANCE
Téléphone: +33 565105201
Fax: +33 565105376
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exécution des prestations de gardiennage sur le site du CEA/Gramat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution de prestations de gardiennage (accueil, surveillance, sécurité défense) sur le site du CEA/Gramat et intervention de 1ère urgence incendie.
Le site fait 360 ha et accueille de l'ordre de 300 personnes par jour.
Le prestataire mettra en place les moyens nécessaires à l'exécution des prestations.
Les prestations sont basées sur:
— Le contrôle des entrées et sorties
— la surveillance des installations par des rondes et par les systèmes de suveillance
— la surveillance et contrôle des chantiers en sous-traitance
— L'intervention de 1ère urgence en matière d'incendie
Une visite impérative sera organisée durant la période de remise des offres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée ferme du marché est de 35 mois. En option, le marché pourra être prolongé dans la limite de 24 mois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de prolongation du marché dans la limite de 24 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 35 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution des prestations, après acceptation de la contrepartie correspondante.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III .1.4 et III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans les titres II (Mesures de sécurité relatives aux personnes), III (Mesures de sécurité relatives aux informations ou aux supports classifié), IV (La protection des lieux), V (Mesures de sécurité relatives aux systèmes d'information et VI (La protection du secret dans les contrats) de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010.
Le projet de marché faisant l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) nécessite une
habilitation secret defense pour l'exécution des prestations.
Il s'agit d'un contrat avec accès à des informations ou des supports classifiés intéressant la défense nationale.
Il nécessite:
— l'habilitation de la personne morale (PM) de l'entreprise,
— l'habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l'exécution du marché.
Il appartient au candidat de fournir le dossier relatif à l'habilitation de sa personne morale selon les cas exposés
ci-dessous à l'appui de sa candidature.
Ce dossier sera adressé par courrier à:
CEA/Gramat — A l'attention de l'officier de sécurité — BP 80200 — 46 500 Gramat
Il sera envoyé sous double enveloppe, avant la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent
avis. L'enveloppe intérieure devra porter la mention de la société candidate, la référence et l'objet de l'avis de marché (§VI.3).
Elements du dossier
CAS 1: La PM de l'entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par l'autorité d'habilitation du ministère de tutelle du CEA. Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation d'habilitation de la PM en cours de validité,
— une attestation de non changement de la PM depuis la dernière habilitation si tel est le cas. En cas de changement de situation, se reporter au CAS 3.
CAS 2: La PM de l'entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par une autre autorité d'habilitation (exemple: MINDEF). Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation d'habilitation de la PM en cours de validité,
— une attestation sur l'honneur par un dirigeant du non changement dans la situation de la PM depuis sa dernière habilitation
— un Kbis de moins de trois mois
— concernant l'officier de sécurité en poste: une lettre de désignation + son imprimé modèle 94/A + son attestation d'habilitation en cours de validité + une attestation sur l'honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis son habilitation.
— Concernant le dirigeant: l'imprimé modèle 94/A + son attestation d'habilitation en cours de validité + son attestation sur l'honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis l'habilitation.
En cas de changement de situation personnelle de l'officier de sécurité ou d'un des dirigeants, fournir alors 4 exemplaires lisibles de l'imprimé modèle 94/A.
Nota: si l'habilitation initiale avait été prononcée pour un domaine d'activité particulier (ex: prestation d'accueil),
différent de celui qui justifie la nouvelle demande d'habilitation (ex: nettoyage), alors un dossier complet d'habilitation devra être transmis (voir IGI 1300, annexe 12) selon les prescriptions du cas 3.
CAS 3: La personne morale de l'entreprise n'est pas habilitée au niveau requis, le candidat doit fournir en deux exemplaires les pièces du dossier d'habilitation à demander à ach-gramat@cea.fr
Les renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation peuvent être obtenus auprès de CEA/
PMR/DCS /SACS/BCSD au +33 146549135 ou au +33 146549274.
A défaut d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés par le présent avis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Après analyse des offres, les candidats non retenus se verront restituer tous les documents et supports fournis.
NOTA BENE: dans les deux cas de figure ci-dessus, l'habilitation étant requise dès la phase pré-contractuelle,
une procédure d'habilitation provisoire au niveau requis doit être engagée pour les candidats non habilités. Le candidat n'étant pas habilité et ne possédant pas en conséquence d'aptitude à détenir, la phase d'analyse devra se dérouler dans les locaux du CEA.
L'habilitation provisoire des personnels du candidat qui établiront l'offre nécessite la fourniture d'un dossier d'habilitation de ces personnels comprenant quatre exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente collée et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune des personnes désignées.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— Le formulaire DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document, les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/
daj_dc.htm
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne sera pas retenu.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SURV-GARD-GRAMAT
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (Jo du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv». Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et
professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et l'après-midi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat — BP 80200 — service SG/BACO — 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: «Ne pas ouvrir » — candidature dossier SURV-GARD-GRAMAT «marché d'exécution de prestations de gardiennage sur le site du CEA/Gramat» à l'attention de Sandrine Zaccaria. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d'une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Pour pouvoir répondre électroniquement à l'avis de ce marché l'entreprise:
1.doit s'inscrire sur cette plateforme (zone « nouvel utilisateur ») et télécharger le manuel utilisateur qu'il est recommandé de lire et de suivre,
2.doit être dotée d'un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse.
De ce fait, après l'ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la « messagerie sécurisée » de la plateforme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants.
— Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l'entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien « répondre à la consultation ». Après avoir accepté les conditions d'utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d'utilisation de la plateforme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l'objet:
— d'une confirmation par la plateforme de l'enregistrement de la réponse, ainsi que d'un horodatage du dépôt,
— d'un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L'enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l'entreprise,
— yyyy est l'objet du marché.
NB: Lorsqu'un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu'en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d'un virus. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l'objet d'un archivage de sécurité est réputé n'avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Tout dossier ou document électronique, accompagné d'une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l'ensemble des entreprises cotraitantes, à l'aide de l'outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l'enveloppe zip de candidature.
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA: 0 820 20 77 43.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite impérative du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
(Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»)
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015

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