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Procurement Notice Details
Engineering services [consultancy/design - electronic records related to modifications and treatment of gap/error observation files etc (various technical areas)]
France
Purchaser: EDF SA
04/11/2015 S213 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure I.II.IV. France-Lyon: Engineering services
2015/S 213-390329
Contract notice – utilities
Services
Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity
I.1) Name, addresses and contact point(s) EDF SA EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen, 106 boulevard Vivier Merle, CS 9341, Cedex 03 Contact point(s): Portail achats For the attention of: Catherine Reigue-Baise 69507 Lyon FRANCE Telephone: +33 469655271 E-mail: catherine.reigue-baise@edf.fr Internet address(es): General address of the contracting entity: www.edf.com Address of the buyer profile: https://pha.edf.com Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 71300000 Description Engineering services. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 20.11.2015 - 14:00 IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
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I.II.III.IV.VI. France-Lyon: Services d'ingénierie
2015/S 213-390329
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EDF SA EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen, 106 boulevard Vivier Merle, CS 9341, Cedex 03 Point(s) de contact: Portail achats À l'attention de: Catherine Reigue-Baise 69507 Lyon FRANCE Téléphone: +33 469655271 E-mail: catherine.reigue-baise@edf.fr Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Électricité I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: PIAT 249: bureaux d'études prestations d'élaboration des dossiers électroniques d'Intégration de modification et de traitement des fiches constat d'écart pour la DIPDE. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le titulaire. Code NUTS FR II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3 Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 72 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Marché-cadre de prestations d'élaboration des dossiers électroniques d'intégration de modification (e-DIM) et de traitement des fiches constat d'écart (FCE) pour la division de l'ingénierie du parc, de la déconstruction et de l'environnement (DIPDE). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots Division en lots: non II.1.9) Variantes II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée. Durée des options: 2 x 12 mois soit 24 mois. II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée. Durée des options: 2 x 12 mois soit 24 mois. II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé à partir de ressources propres. Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. III.1.4) Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure. 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail. 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. 5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet: — présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet: — fournir une copie des bilans et comptes de résultat du dernier exercice (2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours de l'année 2014. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit démontrer une maitrise des compétences dans au moins 4 des 7 domaines suivants: 1) Connaissances minimale des spécifications techniques d'exploitation des paliers REP. 2) Compétence dans la distribution électrique et le contrôle commande des paliers REP. 3) Connaissance du fonctionnement général des REP et des principaux systèmes élémentaires et de leurs fonctions support. 4) Connaissance minimale de la documentation du chap. IX des RGE. 5) Connaissance minimale de la structuration de la documentation essais de requalification. 6) Connaissance du processus IOP. 7) Connaissance de la sûreté en arrêt de tranche. Le soumissionnaire s'engage à signaler à EDF les fiches constat écart (FCE) concernant des modifications pour lesquelles il serait intervenu en phase d'étude ou de réalisation, et à ne pas les traiter dans le cadre de leur délégation, dans l'hypothèse où ces FCE seraient couvertes par le périmètre de cette délégation. L'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification UTO prestations intellectuelles et assistance technique: domaine prestations intellectuelles et assistance technique — activité études. À défaut, elle devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO, sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, elle accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur. Le soumissionnaire doit posséder les habilitations suivantes: — une habilitation ISO 9001 ou équivalent. Le soumissionnaire doit posséder les habilitations suivantes: — habilitation H0/B0 pour déplacement sur les chantiers «neufs». Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence: — dans les domaines de l'ingénierie des centrales nucléaires, notamment, il devra démontrer qu'il a intégré, dans son système de management et dans son plan de formation, les notions de sûreté nucléaire et les exigences de l'arrêté INB. Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans 3 des 4 domaines cités ci-après: 1. L'ingénierie électrique. 2. Mécanique. 3. Génie civil. 4. L'installation de bâtiments industriels. À un niveau suffisant pour analyser et proposer des solutions de traitement de non conformités de conception et de réalisation dans le domaine de la conception de bâtiments industriels. Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la compréhension des différents types de documents supports aux études: schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), schémas électriques, schémas de relayage, araignées de câblage, nomenclatures de câbles, diagrammes fonctionnels logiques et analogiques, schémas d'installation, etc… Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la gestion et le pilotage d'affaires, notamment au niveau de la gestion des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté,...). La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter: — la sous-traitance n'est autorisée pas pour la rédaction de FDA version 0, version 1, version 3, — la sous-traitance n'est autorisée que pour accéder à une seule compétence parmi les suivantes: génie civil, ingénierie électrique, calcul mécanique, — la sous-traitance n'est pas autorisée pour l'activité de pilotage de la cellule de traitement des FCE. Toute sous traitance autre, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat. Le soumissionnaire doit démontrer sa maitrise de la langue française dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées. Le soumissionnaire doit démontrer une compétence dans: l'utilisation des outils de bureautique courants. Pour tous les points demandés ci dessus, le soumissionnaire doit démontrer ses capacités par tout moyen à sa convenance. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: PIAT-249 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.11.2015 - 14:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires: EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le Portail achats d'EDF (https://pha.edf.com). Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information rfi 013876 — PIAT 249: bureaux d'études de prestations d'élaboration des dossiers électroniques d'intégration (e-DIM) de modification et de traitement des fiches constat d'écart (FCE), — se connecter sur https://pha.edf.com La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis: 30.10.2015
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