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Procurement Notice Details

Baggage-handling system [includes baggage-scanning equipment etc]
France

Purchaser: Société Aéroports de Lyon

04/11/2015 S213 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon-Saint-Exupéry: Baggage-handling system

2015/S 213-390207

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Société Aéroports de Lyon
BP 113
For the attention of: M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — SIREN 493425136 RCS Lyon)
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
FRANCE
Further information can be obtained from: Société aéroports de Lyon
BP 113
Contact point(s): Département achats
For the attention of: Mme Catherine Monnot
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Telephone: +33 472227350
E-mail: catherine.monnot@lyonaeroports.com
Fax: +33 472227250
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: Société aéroports de Lyon
BP 113
Contact point(s): Département achats
For the attention of: Mme Catherine Monnot
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Telephone: +33 472227350
E-mail: catherine.monnot@lyonaeroports.com
Fax: +33 472227250
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
34961000, 38581000, 38582000
Description
Baggage-handling system.
Baggage-scanning equipment.
X-ray inspection equipment.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lignes automatisées de traitement de bagages cabine
1)
Short description:
Contrat cadre pour la fourniture et l'installation de lignes automatisées de traitement de bagages cabine avec retour bac intégré et contrat de maintenance associée.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
34961000
3)
Quantity or scope:
À titre indicatif, quantité prévisionnelle: jusquà 10 lignes pour fin 2016, quantité indéterminée au-delà.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
Les lignes automatisées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Durée du contrat cadre (fourniture et installation des lignes automatisées): 1 an minimum et 6 ans maximum, à compter de la notification.
Durée du contrat de maintenance associée aux lignes automatisées: 1 an minimum et 10 ans maximum (après la période de garantie), à compter de la notification du contrat.
Lot No: 2 Lot title: Machines de contrôle de bagages cabine et multiplexage
1)
Short description:
Contrat cadre pour la fourniture et l'installation de machines conventionnelles de contrôle de bagages cabine et son système d'analyse d'images déportées (multiplexage) et contrat de maintenance associée.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
38581000, 38582000
3)
Quantity or scope:
À titre indicatif, quantité prévisionnelle: jusquà 10 machines pour fin 2016, quantité indéterminée au-delà.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
5)
Additional information about lots:
Les machines de contrôle / multiplexage devront obligatoirement être certifiées par le STAC ((service technique de l'aviation civile) à la notification du marché.
Durée du contrat cadre (fourniture et installation des machines de contrôle / multiplexage): 1 an minimum et 6 ans maximum, à compter de la notification.
Durée du contrat de maintenance associée aux machines de contrôle / multiplexage): 1 an minimum et 10 ans maximum (après la période de garantie), à compter de la notification du contrat.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
18.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon-Saint-Exupéry: Système de manutention des bagages

2015/S 213-390207

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Société Aéroports de Lyon
BP 113
À l'attention de: M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — SIREN 493425136 RCS Lyon)
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société aéroports de Lyon
BP 113
Point(s) de contact: Département achats
À l'attention de: Mme Catherine Monnot
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Téléphone: +33 472227350
E-mail: catherine.monnot@lyonaeroports.com
Fax: +33 472227250
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société aéroports de Lyon
BP 113
Point(s) de contact: Département achats
À l'attention de: Mme Catherine Monnot
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Téléphone: +33 472227350
E-mail: catherine.monnot@lyonaeroports.com
Fax: +33 472227250
I.2)
Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Aéroport Lyon-Saint Exupéry — aménagement du PIF (poste d'inspection filtrage) centralisé du futur Terminal 1 — contrats cadres de fourniture et d'installation et contrats de maintenance associées — lot 1: Lignes automatisées de traitement de bagages cabine — lot 2: Machines de contrôle de bagages cabine et multiplexage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: B.p. 113, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.
Code NUTS FR716
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 72
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Aéroport Lyon-Saint Exupéry — aménagement du PIF (poste d'inspection filtrage) centralisé du futur Terminal 1 — contrats cadres de fourniture et d'installation et contrats de maintenance associées
Lot 1: lignes automatisées de traitement de bagages cabine.
Lot 2: machines de contrôle de bagages cabine et multiplexage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34961000, 38581000, 38582000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 1: lignes automatisées de traitement de bagages cabine.
Contrat cadre pour la fourniture et l'installation de lignes automatisées de traitement de bagages cabine avec retour bac intégré et contrat de maintenance associée.
À titre indicatif, quantité prévisionelle:
* jusqu'à 10 lignes pour fin 2016,
* quantité indéterminée au-delà.
Lot 2: Machines de contrôle de bagages cabine et multiplexage.
contrat cadre pour la fourniture et l'installation de machines conventionnelles de contrôle de bagages cabine et son système d'analyse d'images déportées (Multiplexage) et contrat de maintenance associée.
À titre indicatif, quantité prévisionelle:
* jusqu'à 10 unités pour fin 2016,
* quantité indéterminée au-delà.
Les candidats ont la possibilité de présenter une candidature pour un seul lot ou pour les deux lots et devront dans tous les cas présenter un dossier de candidature par lot.
Les caractéristiques précises des lots seront fournies dans les dossiers de consultation des entreprises.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lignes automatisées de traitement de bagages cabine
1)
Description succincte:
Contrat cadre pour la fourniture et l'installation de lignes automatisées de traitement de bagages cabine avec retour bac intégré et contrat de maintenance associée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34961000
3)
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, quantité prévisionnelle: jusquà 10 lignes pour fin 2016, quantité indéterminée au-delà.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les lignes automatisées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Durée du contrat cadre (fourniture et installation des lignes automatisées): 1 an minimum et 6 ans maximum, à compter de la notification.
Durée du contrat de maintenance associée aux lignes automatisées: 1 an minimum et 10 ans maximum (après la période de garantie), à compter de la notification du contrat.
Lot nº: 2 Intitulé: Machines de contrôle de bagages cabine et multiplexage
1)
Description succincte:
Contrat cadre pour la fourniture et l'installation de machines conventionnelles de contrôle de bagages cabine et son système d'analyse d'images déportées (multiplexage) et contrat de maintenance associée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38581000, 38582000
3)
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, quantité prévisionnelle: jusquà 10 machines pour fin 2016, quantité indéterminée au-delà.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les machines de contrôle / multiplexage devront obligatoirement être certifiées par le STAC ((service technique de l'aviation civile) à la notification du marché.
Durée du contrat cadre (fourniture et installation des machines de contrôle / multiplexage): 1 an minimum et 6 ans maximum, à compter de la notification.
Durée du contrat de maintenance associée aux machines de contrôle / multiplexage): 1 an minimum et 10 ans maximum (après la période de garantie), à compter de la notification du contrat.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon.
Paiement: virement à 45 jours date de réception de facture.
Modalités de règlement: Elles seront stipulées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement momentané d'entreprises solidaires. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.
Concernant les contrats de maintenance associée, l'éventuel sous-traitant assurant la maintenance devra être désigné au plus tard à la remise de l'offre.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les dossiers de candidature devront comprendre:
— lettre de candidature (ou Dc1) comportant:
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Objet de la candidature
D. Présentation du candidat
e. Identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire.
F. Engagements du candidat ou du membre du groupement (attestations sur l'honneur) indiquant que:
1) Celui-Ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
2) Les renseignements fournis dans le Dc2 si celui-ci est utilisé, et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts.
G. Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
H. Signature du candidat ou de chaque membre du groupement.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2) comportant:
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant pouvoir d'engager le groupement
d. Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ou du membre du groupement
E. Capacité financière des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature
— justificatifs de la régularité de sa situation fiscale et sociale (ou Noti2)
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
— attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Et tout document (tel que bilan, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ) permettant d'apprécier sur les 3 dernières années les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution des prestations objet de la présente consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:
Pour le lot 1:
— un dossier justifiant sa connaissance des installations de lignes automatisées de traitement de bagages cabine y compris intégration de machines de contrôle et précisant ses références dans des projets de technicité et de taille comparables sur des aéroports européens, datant de moins de 5 ans, y compris attestations de bonne exécution (clients, montants, lieux d'exécution, années d'installation ou début de contrat, durée...).
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— la liste des moyens dont il dispose pour assurer les prestations, objet de la présente consultation,
— une note précisant ses domaines d'activité.
Pour le lot 2:
— un dossier de références datant de moins de 5 ans, portant sur la fourniture, l'installation et la maintenance de machines de contrôle / multiplexage, y compris attestations de bonne exécution (clients, montants, lieux d'exécution, années d'installation ou début de contrat, durée...).
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— la liste des moyens dont il dispose pour assurer les prestations, objet de la présente consultation,
— une note précisant ses domaines d'activité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Critère 1 (pour les lots 1 et 2): économique (coût global: coût d'acquisition, d'installation et de maintenance). Pondération 60
2. Critère 2: valeur technique (pour les lots 1 et 2). Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA.15.10.756/CM
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.11.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée.
Les dossiers pourront:
— soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal;
— soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00);
A l'adresse ci-dessous:
Société aéroports de Lyon
Département achats — bâtiment M2 — zone Moyens Généraux
A l'attention de Mme Catherine Monnot
BP 113
F-69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
France
Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: «Aéroport Lyon-Saint Exupéry — candidature pour l'aménagement du PIF Centralisé du Futur Terminal 1 — contrat cadre et contrat de maintenance associés — lot no _____ (........) — ne pas ouvrir».
Les dossiers seront rédigés en langue française et exprimés en euros.
Les dossiers de candidature devront comprendre les pièces énumérées dans le présent avis au point Iii.2 (3.2) et être réceptionnés sous pli cacheté avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Les candidats sont invités à renseigner le cadre de synthèse des candidatures disponible et téléchargeable sur le site Internet des Aéroports de Lyon: http://www.lyonaeroports.com (rubrique espace partenaires / fournisseurs / avis en ligne).
Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire, pour ce qui le concerne, l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature au point Iii.2 (3.2)
Le mandataire du groupement devra être identifié. Si le candidat n'est objectivement pas en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous format informatique (clé USB ou Cd-Rom).
La procédure se déroulera en deux phases:
— une phase de sélection des candidatures;
— une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre;
Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Pour le lot 1 (lignes automatisées), le nombre limite de candidats admis à remettre une offre est au maximum de 6 dans la mesure où le nombre et la qualité des dossiers le permettent.
Pour le lot 2 (machines de contrôle / multiplexage), le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants:
Pour le lot 1:
— critère 1: connaissance des installations de lignes automatisées de traitement de bagages cabine y compris intégration de machine de contrôle et références dans des projets de technicité et de taille comparables sur des aéroports européens — pondéré à 60 % ;
— critère 2: capacité économique et financière, moyens, domaines d'activité, pondéré à 40 % ;
Pour le lot 2:
— critère 1: compétences et moyens — pondéré à 60 % ;
— critère 2: capacité économique et financière — pondéré à 40 % ;
Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés fin novembre / début décembre 2015, pour une remise des offres mi janvier 2016.
Les modalités d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises, spécifique à chaque lot.
Il est à noter que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution énumérés à l'article Iv.2.1 (4.2.1), répartis comme suit:
Pour le lot 1 (lignes automatisées):
— critère 1: économique (coût global: coût d'acquisition, d'installation et de maintenance) — pondéré à 60 % ;
— critère 2: valeur technique — pondéré à 40 %, réparti en sous-critères;
— sous-critère 2.1: organisation (moyens humains et matériels, organisation dédiée au projet), planning et phasage — noté sur 5;
— sous-critère 2.2: choix technologique, performances des matériels, équipements et modularité, noté sur 25;
— sous-critère 2.3: maintenabilité des équipements — noté sur 5;
— sous-critère 2.4: design et matériaux — noté sur 5;
Pour le lot 2 (machines de contrôle / multiplexage):
— critère 1: économique (coût global: coût d'acquisition, d'installation et de maintenance) — pondéré à 60 % ;
— critère 2: valeur technique — pondéré à 40 %, réparti en sous-critères;
— sous-critère 2.1: organisation (moyens humains et matériels, organisation dédiée au projet), planning et phasage — noté sur 5;
— sous-critère 2.2: solution technologique de la machine de contrôle (solution d'intégration avec le système de multiplexage, solution d'intégration avec un système de convoyage automatisé, ....) — noté sur 15;
— sous-critère 2.3: solution technologique de multiplexage (solution d'intégration avec une machine de contrôle, solution d'intégration avec un système de convoyage automatisé, solution redondante, ...) — noté sur 15;
— sous-critère 2.4: maintenabilité des équipements — noté sur 5;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472607013
Fax: +33 472607238
Organe chargé des procédures de médiation
Correspondant PME
E-mail: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
67 rue Servient
96433 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472607013
Fax: +33 472607238
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.10.2015


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