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Procurement Notice Details

Non-medical equipment based on the use of radiations [x-ray generator, tomography, etc]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique

04/11/2015 S213 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Le Barp: Non-medical equipment based on the use of radiations

2015/S 213-388429

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique
15 avenue de la Sablière, CS 60001, bureau des affaires commerciales
For the attention of: Marie Verger
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Telephone: +33 557044476
E-mail: marie.verger-mallet@cea.fr
Fax: +33 557045422
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38580000
Description
Non-medical equipment based on the use of radiations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.12.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

2015/S 213-388429

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique
15 avenue de la Sablière, CS 60001, bureau des affaires commerciales
À l'attention de: Marie Verger
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557044476
E-mail: marie.verger-mallet@cea.fr
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation et mise en service d'un générateur transportable de rayon X Haute Énergie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 15 avenue de la Sablière, 33116 Le Barp Cedex.
Code NUTS FR612
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, installation et mise en service d'un générateur transportable de rayon X avec une énergie maximale comprise entre 3 Mev et 10 Mev.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38580000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
1 Générateur.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: Maintien en condition opérationnelle et vérifications de bon fonctionnement du générateur X.
Option 2: Fourniture, installation et mise en service d'un système de tomographie couplé au générateur haute énergie.
Option 3: Maintien en condition opérationnelle et vérifications de bon fonctionnement du système de tomographie.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA.
Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison des fournitures.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (Gme), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire, où à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DCI (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagné d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— en cas de GME, le candidat fournit la convention de groupement ou son projet.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et compte de résultats (produits/charges), concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou de la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste principale des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé, indiquant le montant, l'objet, la date, et le destinataire public ou privé. Les fournitures doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notament des responsables des prestations de nature identique à celle du projet,
— les certificats de qualifications professionnels,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou de la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DO529-2015-MVM
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marché publics.
Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no70 — 91191 Gif- sur Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront traités sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta.
Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres générateur X — do529-2015-Mvm».
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreints. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucune cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Date de l'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonnie
33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonnie
33077 Bordeaux Cedex
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.11.2015


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