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Procurement Notice Details

Building construction work [construction of a new building (locker rooms) - laser megajoule project]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

05/11/2015 S214 Member states - Works - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Le Barp: Building construction work

2015/S 214-390699

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
For the attention of: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Telephone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45210000, 45212230
Description
Building construction work.
Installation of changing rooms.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.1.2016 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Travaux de construction de bâtiments

2015/S 214-390699

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
À l'attention de: Marie-Cécile Cournil
33116 Le Barp Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557046945
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bâtiment à usage de vestiaires sur le site LMJ du CEA/Cesta.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site LMJ — 15 avenue des Sablières — CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux consistent en la conception, les études d'exécution et la réalisation sur le site LMJ d'un bâtiment à usage de vestiaires, équipé, meublé et livré clefs en main. Ce bâtiment doit être équipé d'une ventilation assurant les fonctions de propreté (accès à une salle blanche), de confinement (accès à une zone réglementée à caractère radiologique) et d'hygiène (respect du code du travail). Le bâtiment vestiaires se décompose en trois parties:
— un bâtiment principal regroupant l'ensemble des fonctions à l'exception des locaux techniques. Ce bâtiment sera réalisé soit en système dit «Modulaire» soit en maçonnerie traditionnelle,
— un bâtiment de liaison regroupant les locaux techniques plomberie, ventilation, électricité. Ce bâtiment sera réalisé en maçonnerie et assurera la liaison entre le bâtiment existant et le bâtiment principal vestiaires,
— une zone de stockage pour traitements spécifiques composés de cuves à effluents.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45212230
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le bâtiment doit permettre d'accueillir une centaine de personnes. Sa surface au sol est estimée à environ 350 mètres carrés.
il s'agit d'un marché unique (non alloti) qui concernent les corps d'état suivants:
— travaux de voirie et réseaux divers (VRD),
— travaux de gros-œuvre et de second-œuvre,
— travaux d'installation d'équipements mobiliers et divers (casiers, bancs, sanitaires, etc.),
— travaux électriques (courants forts et courants faibles),
— travaux de climatisation, ventilation, chauffage et plomberie.
Le candidat devra donc disposer notamment de compétences dans les domaines précités.
Les éléments dimensionnant associés aux travaux envisagés sont:
— la période d'activité du LMJ couvre la plage allant de 7:30 à 17:30, 5 jours sur 7,
— une partie importante du LMJ pourrait être soumise à la réglementation du travail en zone nucléaire,
— une partie des travaux réalisés au LMJ se fait en salle propre (ISO 8 et 7).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des travaux. Rémunération principalement au forfait.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (GME), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire, ou à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le cas échéant, le marché sera un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
À ce titre, les candidats déjà titulaires de cette habilitation doivent fournir une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité. Les soumissionnaires non habilités doivent se reporter au paragraphe suivant.
Le cas échéant, le marché sera un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale.
À ce titre, les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision de contrôle élémentaire émanant du CEA en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété (dossier disponible auprès du bureau de l'officier de sécurité du CEA/Cesta, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, tél. +33 557044706 ou +33 557044730).
L'attestation ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante «Mise en concurrence avec publicité — construction d'un bâtiment à usage de vestiaires au LMJ» sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en GME, ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter ce dernier accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire),
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilan (actifs/passifs) et comptes de résultat (produits/charges) concernant les 3 derniers années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux doivent être prouvés par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les références devront notamment porter sur la réalisation:
– de travaux neufs sur des bâtiments nucléaires (tous corps d'état),
– de travaux en locaux propres et dans des locaux classés en zone réglementée à caractère radiologique,
– de travaux dans des installations industrielles complexes en service avec forte coactivité,
— l'indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des travaux de même nature que ceux du marché,
— une liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et notamment dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la sécurité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DO 567-2015-MCC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
S'agissant d'une procédure ouverte, le présent avis de marché ainsi que le dossier de consultation des entreprises (DCE) sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessibles sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans consultation en cours/recherche rapide du menu à gauche de l'écran puis sélectionner la référence Do567-2015-Mcc et cliquer sous «Action» sur «Accéder à la consultation»).
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Les modalités de transmission du dossier (candidature + offre) sont décrites dans le règlement d'appel d'offres joint dans le DCE.
Une visite obligatoire sur le site LMJ du CEA/Cesta est prévue le 24, 25 ou 26.11.2015. Le caractère obligatoire de cette visite interdit la remise d'une offre à toute entreprise qui ne l'aurait pas effectuée. Les conditions de visite sont mentionnées dans le règlement d'appel d'offres joint dans le DCE.
Nota: il s'agit d'une mise en concurrence avec publicité de type ouvert. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus est celle de remise du dossier complet (candidature + offre).
La case de la rubrique IV.1.1 «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/ce. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
3.11.2015


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