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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus [calibration of instrumentation (covers nuclear instrumentation)][repost]
Paris, France

Purchaser: SIAAP
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62632

10/11/2015 S217 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Paris: Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus

2015/S 217-396175

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
SIAAP
25755000400077
2 rue Jules César
For the attention of: M. président
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Telephone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.siaap.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublics.siaap.fr/demat
Electronic access to information: http://marchespublics.siaap.fr/demat
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://marchespublics.siaap.fr/demat
Further information can be obtained from: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
2 rue Jules César
75589 Paris Cedex 12
Telephone: +33 144756129
E-mail: johanna.huet@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Internet address: http://www.siaap.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
2 rue Jules César
Contact point(s): Service juridique et procédures achats — bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Telephone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Internet address: http://www.siaap.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
2 rue Jules César
Contact point(s): Service juridique et procédures achats — bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Telephone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Internet address: http://www.siaap.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50410000
Description
Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.12.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2015/S 217-396175

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
SIAAP
25755000400077
2 rue Jules César
À l'attention de: M. président
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat
Accès électronique à l'information: http://marchespublics.siaap.fr/demat
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.siaap.fr/demat
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
2 rue Jules César
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144756129
E-mail: johanna.huet@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://www.siaap.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://www.siaap.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://www.siaap.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'étalonnages et de vérifications d'appareils de mesure pour les sites du SIAAP.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Estimation:
— lot 1 — 50 000 EUR HT sur les 4 ans du marché,
—lot 2 — 10 000 EUR HT sur les 4 ans du marché.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'étalonnages et de vérifications d'appareils de mesure pour les sites du SIAAP.
Lot 1: appareils de mesure de grandeurs physiques, électriques et chimiques pour les sites du SIAAP.
Lot 2: appareils de mesure de rayonnements ionisants pour les sites du SIAAP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation:
— lot 1 — 50 000 EUR HT sur les 4 ans du marché,
— lot 2 — 10 000 EUR HT sur les 4 ans du marché,
— soit 60 000 EUR HT tous lots et années d'exécution confondus.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Appareils de mesure de grandeurs physiques, électriques et chimiques pour les sites du SIAAP
1)
Description succincte
Appareils de mesure de grandeurs physiques, électriques et chimiques pour les sites du SIAAP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Appareils de mesure de rayonnements ionisants
1)
Description succincte
Appareils de mesure de rayonnements ionisants.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de période de garantie.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Paiements: les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs en application de l'article 92 du code des marchés publics.
Avances: au taux de 5 %, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 II du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Délais d'exécution. Pondération 20
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0075
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr
Les offres devront être proposées en euros.
La durée du marché court à partir de la date de notification pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les opérations d'étalonnage seront exclusivement réalisées à partir des capteurs rattachés à une chaine d'étalonnage Cofrac ou équivalent.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.11.2015


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