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Procurement Notice Details

Electric motors [expert servvices, maintenance of motors (inspection, bearings, rewinding, testing, etc)]
France

Purchaser: EDF SA

11/11/2015 S218 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Montévrain: Electric motors

2015/S 218-398764

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
EDF — direction des achats — ANAP — 1 avenue de l'Europe
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Valerie Fouquet
77144 Montévrain
FRANCE
Telephone: +33 178370120
E-mail: valerie.fouquet@edf.fr
Fax: +33 164637306
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
31110000
Description
Electric motors.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: 1er lot: Réparation de moteurs CRF hors Cattenom
1)
Short description:
1er lot: Réparation de moteurs CRF hors Cattenom du palier 900MW et du palier 1300MW
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.
A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
31110000
3)
Quantity or scope:
Réparation d'environ 60 moteurs 6,6 KV de type CRF au total du palier 900MW et du palier 1300MW sauf Cattenom à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: 2eme lot: Réparation de moteurs CRF Cattenom
1)
Short description:
2eme lot: Réparation de moteurs CRF Cattenom
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.
A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
31110000
3)
Quantity or scope:
Lot 2: Réparation d'environ 4 moteurs CRF Cattenom à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Lot No: 3 Lot title: 3eme lot: Réparation de moteurs ACO et CEX
1)
Short description:
3eme lot: Réparation de moteurs ACO et CEX
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.
A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
31110000
3)
Quantity or scope:
Lot 3: réparation d'environ 66 moteurs ACO et CEX du palier 900 MW à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.12.2015 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Moteurs électriques

2015/S 218-398764

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
EDF — direction des achats — ANAP — 1 avenue de l'Europe
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Valerie Fouquet
77144 Montévrain
FRANCE
Téléphone: +33 178370120
E-mail: valerie.fouquet@edf.fr
Fax: +33 164637306
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Expertise et réparation de moteurs CRF, ACO et CEX.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 72
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.L'affaire se décompose en 3 lots:
1er lot: Réparation de moteurs CRF hors Cattenom
2eme lot: Réparation de moteurs CRF Cattenom
3ème lot: Réparation de moteurs ACO, CEX.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31110000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 1: Réparation d'environ 60 moteurs CRF du palier 900MW et du palier 1300mw sauf Cattenom à titre indicatif et prévisionnel.
Lot 2: Réparation d' environ 4 moteurs CRF Cattenom à titre indicatif et prévisionnel
Lot 3: Réparation d'environ 66 moteurs ACO et CEX du palier 900MW à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options de remplacement: hydroréfrigérant; rotor neuf, arbre neuf, ventilateur, support butée, tolerie neuve.
options de de nickelages électrolytiques, TIG rechargement
Options de durée du marché cadre: 5 ans fermes +1 an optionnel.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: 1er lot: Réparation de moteurs CRF hors Cattenom
1)
Description succincte:
1er lot: Réparation de moteurs CRF hors Cattenom du palier 900MW et du palier 1300MW
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.
A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31110000
3)
Quantité ou étendue:
Réparation d'environ 60 moteurs 6,6 KV de type CRF au total du palier 900MW et du palier 1300MW sauf Cattenom à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: 2eme lot: Réparation de moteurs CRF Cattenom
1)
Description succincte:
2eme lot: Réparation de moteurs CRF Cattenom
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.
A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31110000
3)
Quantité ou étendue:
Lot 2: Réparation d'environ 4 moteurs CRF Cattenom à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: 3eme lot: Réparation de moteurs ACO et CEX
1)
Description succincte:
3eme lot: Réparation de moteurs ACO et CEX
La prestation de base de la réparation consiste au démontage en usine, à l'expertise, au remplacement des roulements, au rebobinage et à la requalification du moteur.
A l'issue de cette prestation de base, différentes options seront susceptibles d'être levées en fonction de la remise en état. Ces options sont décrites en II.2.2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31110000
3)
Quantité ou étendue:
Lot 3: réparation d'environ 66 moteurs ACO et CEX du palier 900 MW à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande émise par une banque agréee par EDF pourra être exigée dans le cadre du réglement de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La description de ces conditions sera précisée dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute\ mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales
2) L'entreprise doit fournir les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les 3 lots:
1. L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de la réparation de moteurs haute tension dans un environnement industriel.
Dans le cas ou l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.
2. L'entreprise doit posséder les habilitations requises B2-H2-M2.H2-B2-M2
3. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
4. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité). La certification peut être en cours d'obtention (sur la base de justificatifs de l'entreprise).
5. L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
6. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines et matérielles pour ne pas avoir recours à la sous-traitance pour toutes les activités liées au débobinage et rebobinage. Pour les autres prestations, la sous-traitance est limitée au rang 1.
6.bis. L'entreprise apporte la preuve d'avoir réussi au moins 5 rebobinages de moteurs HT depuis 5 ans et fournit, en appui de sa justification, un exemple de note de calcul de tenue des développantes du moteur.
7. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de communiquer à l'écrit et à l'oral en français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
Tous les documents doivent être rédigés en français.
8. L'entreprise doit disposer d'une ingénierie ou d'un bureau d'étude devant être capable d'effectuer des calculs de résistance mécaniques, électriques,….dans la réparation de moteurs HTA et la conception de pièces de rechange de moteurs HTA.
9. Disposer d'une plate forme d'essais permettant d'atteindre 6.6 KV et 2000/tr minutes pouvant faire des essais à vide.
10. Disposer de banc d'essais capables de réaliser des tests di-électriques haute tension.
11. Disposer de moyens de levage et manutention de capacité suffisante pour manipuler des moteurs de poids allant jusqu'à:
— 23 000kg pour le lot 1 « réparation de moteurs CRF hors CATTENOM »
— 33 000kg pour le lot 2 « réparation de moteurs CRF CATTENOM »,
— 16 500kg pour le lot 3 «réparation de moteurs ACO-CEX ».
12) Détenir en atelier des cuves d'imprégnation en diamètre et en hauteur suffisantes au regard des moteurs à réparer dont les dimensions figurent ci-dessous pour réaliser des imprégnations globales sous vides et pressions: pour le lot 1: Cuve d'imprégnation pouvant recevoir des lanternes statoriques pouvant mesurer jusuq'à 1520 mm de haut et 1800 mm de diamètre; pour le lot 2: Cuve d'imprégnation pouvant recevoir des modules statoriques mesurant jusqu'à 2010 mmm de haut et 2500mm de diamètre; pour le lot 3: Cuve d'imprégnation pouvant recevoir des lanternes statoriques pouvant mesurer jusqu'à 1610mm de haut et 1600m de diamètre
13) L'entreprise doit avoir la capacité à rebobiner les stators de la conception au montage des bobines en atelier
14) L'entreprise doit avoir la capacité à réaliser l'empilage des tôles en atelier
15) L'entreprise doit disposer en atelier d'un banc d'équilibrage capable d'équilibrer des rotors de masse allant jusqu'à 10 tonnes
16) L'entreprise doit avoir la capacité de rebobinage dédiée au contrat d'au moins 15 moteurs par an.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les fournisseurs pourront manifester leur intérêt sur le Portail Achats https://pha.edf.com en répondant à la RFI RFX N° 013460.
La consultation sera lancée par le même Portail achats.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.11.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.