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Procurement Notice Details

Machines and apparatus with individual functions [system including target holders, targets and protection cell to study hydrogen explosions (severe pwr accidents)][repost]
France

Purchaser: CEA Saclay
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62633

11/11/2015 S218 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Machines and apparatus with individual functions

2015/S 218-397518

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG service commercial, bâtiment 530
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Telephone: +33 169085464
E-mail: francoise.berthon@cea.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marchés.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA/Saclay
DEN/DANS/DM2S/STMF Bâtiment 452
For the attention of: Etienne Studer
91191 Gif-sur-Yvette cedex
FRANCE
Telephone: +33 169088392
E-mail: etienne.studer@cea.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: CEA/Saclay
DSM/SAC/UCG/SC/BMS Bâtiment 530
Contact point(s): Françoise Berthon
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169085464
E-mail: francoise.berthon@cea.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: CEA/Saclay
DSM/SAC/UCG/SC/BMS Bâtiment 530
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
31640000
Description
Machines and apparatus with individual functions.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.1.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Machines et appareils à usage spécifique

2015/S 218-397518

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG service commercial, bâtiment 530
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 169085464
E-mail: francoise.berthon@cea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marchés.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Saclay
DEN/DANS/DM2S/STMF Bâtiment 452
À l'attention de: Etienne Studer
91191 Gif-sur-Yvette cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169088392
E-mail: etienne.studer@cea.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CEA/Saclay
DSM/SAC/UCG/SC/BMS Bâtiment 530
Point(s) de contact: Françoise Berthon
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169085464
E-mail: francoise.berthon@cea.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA/Saclay
DSM/SAC/UCG/SC/BMS Bâtiment 530
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un dispositif comprenant un porte-cible, des cibles et une enceinte de protection pour étudier l'effet dynamique des explosions hydrogène dans le cadre du présent appel d'offre ouvert (AOO).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saclay.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La tranche ferme du marché porte sur la réalisation d'un dispositif comprenant un porte-cible, des cibles et une enceinte de protection pour étudier l'effet dynamique des explosions hydrogène dans les situations d'accidents graves sur les enceintes de confinement des Réacteurs à Eau Pressurisée (REP). Ce dispositif vient s'adapter sur un tube à accélération de flamme SSEXHY qui lui génère l'explosion hydrogène. L'offre de base porte sur la construction complète de l'enceinte de protection. Une variante est autorisée, elle porte sur l'adaptation de l'enceinte existante pour réaliser cette enceinte de protection.
La modification importante de l'équipement implique que l'ancien équipement n'existe plus d'un point de vue réglementaire. Ses composants sont intégrés dans un équipement neuf qui fait l'objet d'une évaluation de conformité aux Exigences Essentielles de Sécurité (ESS) de la directive européenne 97/23/CE. Le nouvel équipement créé sera classé en catégorie de risque IV. Des options sont listées au II.2.2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31640000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: fourniture d'un prolongateur droit supplémentaire,
Option 2: fourniture des cibles «cylindre » avec son dispositif de fixation,
Option 3: fourniture d'un prolongateur conique et des cibles «grand disque» afférentes,
Option 4: fourniture d'un cinquième tronçon (TR500) identique aux quatre tronçons existants.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant H.T. du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d'un groupement,
— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
En cas de constitution de groupement, ce dernier devra impérativement se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Les critères de jugement des candidatures sont énoncés dans règlement de consultation.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B0186-FB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et le présent avis sont disponibles en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B0186 tube de flammE SSEXHY / FB».
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.11.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.