Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Turbines and motors [water/oil coolers/heat exchangers for primary pumps]
France

Purchaser: EDF

14/11/2015 S221 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-La Défense: Turbines and motors

2015/S 221-403551

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
20 place de la Défense Paris La Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Evelyne Fernandez
92090 La Défense
FRANCE
Telephone: +331 78370117
E-mail: evelyne.fernandez@edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42110000
Description
Turbines and motors.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 26.11.2015 - 13:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.11.2015 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-La Défense: Turbines et moteurs

2015/S 221-403551

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
20 place de la Défense Paris La Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Evelyne Fernandez
92090 La Défense
FRANCE
Téléphone: +331 78370117
E-mail: evelyne.fernandez@edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Approvisionnement de réfrigérants eau/huile du palier supérieur équipant les groupes moto pompes primaires (GMPP) sur le palier 900 MWe des centrales REP françaises sauf Fessenheim.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Approvisionnement de réfrigérants eau/huile équipant les groupes moto pompes primaires (GMPP) sur le palier 900 MWe des centrales REP françaises sauf Fessenheim.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42110000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Deux années.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 30.6.2016 Fin 30.6.2023
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313- 1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices,
— présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Le candidat devra disposer justifier de sa capacité industrielle et technique pour assurer la fourniture des réfrigérants eau/huile équipant les GMPP du palier 900 MW des centrales REP françaises en réponse à une cadence de fabrication de 12 par an minimum.
De disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des études de conception, et de rédiger les spécifications d'approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d'essai des matériels. A ce titre, les candidats doivent documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.
2) La conception et la fabrication du réfrigérant devront être compatible avec les performances du matériel d'origine. A minima, la fourniture devra être interchangeable tant du point de vue dimensionnel que des performances et de la fiabilité.
Les performances sont les suivantes:
Conditions d'ambiance.
Les prescriptions du RCC-E, chapitre D2200 relatives aux conditions d'ambiance hors exploitation (chapitre D2210) et aux conditions normales d'ambiance et sollicitations sismiques dans l'enceinte de confinement (chapitre D2231) sont appliquées.
Conditions du circuit d'eau du RRI:
Les conditions sont définies dans le RCC-E, D2420. L'eau déminéralisée du RRI est traitée au phosphate trisodique pour obtenir un pH à 25°C compris entre 11 et 11,5 afin d'éviter la corrosion des appareils.
Caractéristiques du circuit du RRI
— pertes à évacuer en service normal: 180 KW,
— température d'entrée huile: 154 °C,
— température de sortie huile: 43 °C,
— débit d'huile à refroidir: 38 m3/h,
— pression de service côté huile: 5 bars,
— perte de charge côté huile: 0,9 bar,
— température d'entrée au régime établi: 35 °C,
— débit d'eau au régime établi: 41 m3/h,
— pression de service côté eau maximum: 10 bars,
— perte de charge côté eau: 0,3 bar.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.11.2015 - 13:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2015 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.11.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.