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Procurement Notice Details

Building construction work [design/construction/works - new storage and handling building - masurca facilities]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA — Centre de Cadarache

14/11/2015 S221 Member states - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Building construction work

2015/S 221-402008

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA — Centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
For the attention of: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Fax: +33 442252377
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA — Centre de Cadarache
CEA/DEN/DPIE/CP
For the attention of: M. Karl Silberstein
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442253622
E-mail: karl.silberstein@cea.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: CEA — Centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
For the attention of: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: CEA — Centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
For the attention of: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45210000
Description
Building construction work.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.1.2016 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Travaux de construction de bâtiments

2015/S 221-402008

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA — Centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
À l'attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA — Centre de Cadarache
CEA/DEN/DPIE/CP
À l'attention de: M. Karl Silberstein
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442253622
E-mail: karl.silberstein@cea.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CEA — Centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
À l'attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA — Centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
À l'attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'études et réalisation du N-BSM (Nouveau Bâtiment Stockage Manutention) de l'INB 39 Masurca.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Paul-lès-Durance — Cadarache.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet Masurca comprend 2 sous-projets:
— un projet de rénovation du BR (Bâtiment réacteur) qui fera l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre suivi de marchés de travaux dans le cadre d'une autre procédure,
— un projet de construction de N-BSM (Nouveau Bâtiment Stockage et Manutention), objet du présent avis qui consiste en l'étude et la réalisation de ce bâtiment situé au sein de l'INB 39 Masurca à partir de l'APD réalisé dans le cadre du précédent projet de rénovation.
Le N-BSM est un nouveau bâtiment destiné à remplacer le BSM actuel. Il devra assurer les fonctions principales suivantes:
— entreposage des différents éléments de simulation,
— assemblage des tubes combustibles nécessaires aux expérimentations,
— accueillir la ventilation de repli et la conduite de la ventilation de repli de l'INB rénovée,
— permettre la circulation des matériels, matières nucléaires et personnels entre le N-BSM et les bâtiments rénovés de l'ancienne installation,
— réception et envoi des matières nucléaires (sas d'accès pour camion).
Le N-BSM sera construit en majorité dans le cadre d'un chantier clos et indépendant prenant en compte les interconnexions avec les bâtiments existants.
Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, le titulaire appliquera un système de management de la qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 7.2.2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son décret d'application n° 2007-1557.
La réalisation des bâtiments fera l'objet d'une demande de permis de construire. Par conséquent, la présence d'un architecte en tant que co-traitant est requise et constitue une condition de recevabilité de la candidature.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché consiste en l'étude et la construction du N-BSM à partir de l'APD réalisé dans le cadre du précédent projet de rénovation de l'INB MASURCA.
Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, le titulaire appliquera un système de management de la qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 7.2.2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base; dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son décret d'application n° 2007-1557.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 33 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: — budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement: — règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
Après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix: — les prix sont forfaitaires et révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
«Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit:
— un groupement solidaire,
ou (à défaut)
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire».
«Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés dans les locaux du titulaire.
Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur candidature:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; e-mail: habilitation.aapccadarache@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-365-SAN » sous format papier en original, à Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA/Cadarache — DEN/CSIE bât 105 accueil 13108 Saint-Paul-lès-Durance avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: «Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilans et de comptes de résultats des 3 dernières années,
— une déclaration de chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 derniers exercices.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir et notamment la réalisation et le suivi d'ICPE ou d'INB).
Capacité technique:
— plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec: moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé …), moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre pour l'exécution de cette prestation,
— dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation,
— dossier de références justifiant de la capacité à réaliser des analyses de sûreté ainsi que l'élaboration de dossiers de sûreté et de sécurité nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires requises pour les INB et justifiant de la compétence nécessaire à la construction d'installation nucléaire prenant en particulier en compte les problématiques de tenue au séisme et de ventilation nucléaire,
— un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise,
— les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
— sûreté: l'organisation de l'équipe mise en place afin de démontrer l'aptitude du candidat à placer la sûreté comme élément structurant de la conception.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— la capacité professionnelle au regard des exigences de capacités techniques définies au § III.2.3, prenant en compte les compétences de la société ou du groupement dans les domaines concernés, les moyens humains et l'organisation générale,
— la capacité financière.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-365-SAN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.1.2016 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820207743
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N° B15-365-SAN.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
Toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.11.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.