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Procurement Notice Details

Advisory and consultative engineering services [organisational and human factors - support and studies related to nuclear facilities][repost]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62729

17/11/2015 S222 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Advisory and consultative engineering services

2015/S 222-404905

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
For the attention of: Aurélie Imberlin
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169082780
E-mail: aurelie.imberlin@cea.fr
Fax: +33 169088268
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71318000, 71600000
Description
Advisory and consultative engineering services.
Technical testing, analysis and consultancy services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.1.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2015/S 222-404905

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
À l'attention de: Aurélie Imberlin
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169082780
E-mail: aurelie.imberlin@cea.fr
Fax: +33 169088268
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre: Facteurs organisationnels et humains (FOH) au sens de l'article 1.3 de l'arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruyères le Châtel (91).
Cadarache (13).
Fontenay-aux-Roses (92).
Saclay (91).
Marcoule (30).
Valduc (21).
Gramat (46).
Grenoble (38).
Le Ripault (37).
Le Cesta (33).
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 2
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CEA désire confier un accord-cadre pour des prestations d'assistance et d'études dans le domaine des facteurs organisationnels et humains (FOH). Ces prestations, qui s'inscrivent dans une démarche de maîtrise des risques industriels ou professionnels (sûreté nucléaire, sécurité conventionnelle…), concernent toutes les phases de vie d'une installation: conception, construction, essais de démarrage, exploitation (modification, réexamen de sûreté pour les installations nucléaires, analyse événement ou d'accident), mise à l'arrêt définitif, assainissement et démantèlement.
Les prestations seront les suivantes:
— prestations FOH dans le cadre d'un projet de conception d'installation (phase d'expression du besoin, phase de définition, phase APS, phase APD, phase réalisation, phase intégration et mise en service) ou dans le cadre d'un projet de démantèlement d'installation,
— prestations FOH dans le cadre du réexamen de sûreté d'une installation,
— prestations FOH dans le cadre d'un projet de modification d'installation,
— prestations FOH dans le cadre d'une analyse post événement (sûreté, sécurité conventionnelle ou radiologique),
— prestations FOH de formation,
— études spécifiques sur des thèmes d'intérêts généraux et sur l'état de l'art,
— prestations FOH pour l'établissement de diagnostics organisationnels.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71318000, 71600000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Volumétrie estimative: Environ 15 commandes annuelles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures seront réglées à 30 jours à compter de leur réception, chaque échéance de paiement étant conditionnée par la remise et l'acceptation d'un livrable.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1 (III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Certaines des prestations exécutées dans le cadre de ce marché pourront être des prestations classifiées de niveau Secret Défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessiteront pas la détention de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Rouque/ mail: eloise.rouque@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence du présent avis, sous format papier en original à Mme Rouque avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou de sous-traitance pressentie par les candidats au dit marché.
Pour les candidats étrangers, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral d'informations ou supports classifiés avec le France.
A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponiles sur le site internet suivant: http://www.economies.gouv/daj/formulaires-declarations-candidat;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— à titre supplétif le tableau Excel d'identification du soumissionnaire correctement rempli, à télécharger sur la plateforme de dématérialisation des Achats du CEA à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les établissements pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En cas de groupement chaque co-traitant est tenu de remettre les mêmes documents.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation des ressources dont dispose chaque co-traitant afin de mener à bien l'exécution du marché (moyens humains et moyens matériels);
— présentation des titres d'études (niveau Master 2 en ergonomie — sciences humaines et sociales (ou équivalent)) et professionnels de chaque co-traitant pour chacune des prestations décrites au présent avis;
— une liste de références significatives détaillées pour chaque co-traitant (type de prestation, date, montant) et vérifiables, sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les coordonnées des donneurs d'ordre à contacter.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les même documents pour ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant portant sur ses ressources et ses moyens.
En cas de groupement chaque co-traitant est tenu de remettre les mêmes documents pour justifier de sa capacité éonomique et de sa capacité technique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAPS-S2M-AI-FOH2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de réponse par courrier, l'enveloppe extérieure devra préciser l'objet du présent appel d'offre.
Par ailleurs, la candidature, établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie + un support électronique), signée par l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes:
En cas de réponse par voie postale:
CEA / Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — Point courrier n°70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Aurélie Imberlin
En cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité — CNI ou Passeport):
CEA / SACLAY
Bureau du courrier — Bâtiment 464
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Aurélie Imberlin
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — Point courrier n°70.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil — DAPS/SRC — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-src@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Important: S'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.
Les dossiers de candidature transmis au CEA par mail ne seront pas acceptés.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacités économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 2 ans et pourra être prolongé 2 fois 1 année.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
12.11.2015

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