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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of building installations [maintenance of solid and liquid waste treatment facilities (various equipment and systems)][repost]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: CEA/Saclay
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62730

17/11/2015 S222 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Repair and maintenance services of building installations

2015/S 222-404886

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA/Saclay
DSM/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 bt. 530
For the attention of: Philippe Saint-Paul
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
E-mail: philippe.saint-paul@cea.fr
Fax: +33 169088772
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50700000
Description
Repair and maintenance services of building installations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.12.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 222-404886

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Saclay
DSM/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 bt. 530
À l'attention de: Philippe Saint-Paul
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
FRANCE
E-mail: philippe.saint-paul@cea.fr
Fax: +33 169088772
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance mutualisée d'installations nucléaires du service d'assainissement et de gestion des déchets (SAGD), situées sur le site du CEA/Saclay. Le présent avis porte sur la phase candidature d'une procédure restreinte.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site du CEA/Saclay.
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations sont à réaliser dans les Installations nucléaires de base n°35 (station de traitement des effluents liquides) et n°72 (station de traitement des déchets solides) du Service d'assainissement et de gestion des déchets.
Ces installations, situées sur le site du CEA/Saclay, totalisent une surface d'environ 25 000 m2 de locaux (ateliers, halls, bureaux, etc.) abritant divers procédés (reconditionnement de déchets radioactifs, cimentation de colis radioactifs, transstockeur, chaines automatisées de mesures, convoyeurs, etc.) et installations connexes (zones d'entreposage, ventilations nucléaires, réseaux de fluides, chaudière, groupe froid, compresseurs d'air, etc.).
Les prestations consistent à effectuer des opérations de maintenance suivant les lignes directrices de la norme FD X 60-000 et des normes associées pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1.9.2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations à réaliser sont composées:
1) D'une partie forfaitaire, qui comprend la maintenance préventive (jusqu'au niveau 4) et corrective (jusqu'au niveau 3), de matériels des domaines suivants:
— réseaux de ventilation nucléaire (ambiance et procédé),
— réseaux et cuves d'entreposage d'effluents liquides radioactifs ou douteux,
— distribution électrique (ASI, armoires, etc.), liquides et gazeux,
— procédés (traitement de déchets solides radioactifs, stockeur, etc.),
— instrumentation et automatismes associés aux procédés (automates programmables),
— matériels de sécurité associés à certains procédés,
— contrôles et/ou étalonnages de matériels spécifiques, ainsi que l'accompagnement d'intervention d'entreprises extérieures à ces installations.
2) D'une partie en dépense contrôlée, qui comprend des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5.
Ce contrat de maintenance permettra d'assurer:
1) Le maintien d'une sûreté de fonctionnement compatible avec la réglementation, les exigences de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et les Règles Générales d'Exploitation (RGE) propres à chaque INB.
2) Le maintien en bon état de fonctionnement des matériels, équipements et installations ainsi que la correction des désordres, défauts et pannes.
3) La traçabilité complète et pérenne des opérations réalisées.
Le personnel participant à la réalisation des prestations devra être classé a minima en catégorie B vis-à-vis du risque radiologique. Au moment de la réalisation des prestations, le Titulaire du marché devra être certifié CEFRI-E et ISO 9001-V2008.
Il devra par ailleurs s'approprier la politique environnementale ISO 14001-V2008 mise en place au CEA/Saclay et la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre de prestations.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une ou plusieurs options, portant principalement sur les opérations de réversibilité d'une durée comprise entre 3 et 6 mois par installation, sera(ont) définie(s) par le CEA dans le dossier de consultation.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Du point de vue radiologique, une partie des prestations se déroulant en zone contrôlée a minima «jaune», l'entreprise intervenante devra disposer d'un certificat CEFRI «E» en cours de validité au moment de la réalisation de la prestation.
En fonction de leur périmètre d'intervention, les éventuels sous-traitants devront satisfaire à cette même exigence.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la maintenance d'installation nucléaires.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat (imprimés GDFiP 2050 à 2053) des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces à produire:
— les certificats (ISO, CEFRI,...) ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou, à défaut, un mémo décrivant la démarche mise en place pour l'obtention de ces certificats, notamment le CEFRI-E, au plus tard au démarrage du marché,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— la répartition de son chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B2748-PSP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.12.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2748 Objet: Maintenance SAGD/PSP».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera obligatoirement réclamé pour être échangé contre un laisser passer).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
12.11.2015


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