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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [support related to socio-organisational and human needs, human factors, ergonomics, change management, etc (control/command, control room, decommissioning, upgrading of npps, operation, etc)]
France

Purchaser: EDF — AAI Ciden Septen

17/11/2015 S222 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 222-405365

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF — AAI Ciden Septen
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Marie-Christine Cauchard
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469654145
E-mail: marie-christine.cauchard@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.cpm
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
1)
Short description:
Lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Lot No: 2 Lot title: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
1)
Short description:
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Lot No: 3 Lot title: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
1)
Short description:
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changement.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
18.12.2015 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 222-405365

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — AAI Ciden Septen
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Marie-Christine Cauchard
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469654145
E-mail: marie-christine.cauchard@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.cpm
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (Socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire avec prévision de déplacements dans les unités d'ingénierie de:
— la DIPNN (direction ingénierie et projets nouveau nucléaire),
— la DPNT (direction du parc nucléaire et thermique).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 6
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation consiste à appuyer EDF (DIPNN et DPNT) pour intégrer au mieux les facteurs humains dans les activités d'ingénierie et d'exploitation nucléaire, dans les dossiers de conception et d'évolution du Parc Nucléaire: o en construction (travaux neufs),o en conception,o en exploitation (modification de l'existant dans les domaines de la technique, de l'organisation, des compétences, de la conduite du changement, etc ……),o en déconstruction,mais aussi dans les évolutions d'organisations,en vue de l'amélioration de ses performances (sûreté, disponibilité, environnement, sécurité, coût, etc.), dans le cadre de la démarche SOH existant (utilisation des méthodes et outils spécifiques telles qu'instructions et FTI-Fiches Techniques Informatisées- de chaque unité notamment).Il est à noter que le marché comporte 3 lots :
— lot 1: spécifique SOH sur le Contrôle Commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande),
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande),
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changementLes soumissionnaires pourront candidater sur 1, 2 ou la totalité des lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
4 ans fermes et 2 années optionnelles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 années optionnelles.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
1)
Description succincte:
Lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Lot nº: 2 Intitulé: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
1)
Description succincte:
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Lot nº: 3 Intitulé: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
1)
Description succincte:
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Le candidat est informé que la sous-traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée est interdite.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au seconda linéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant ,une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
2. Fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
3. Indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude (communs à tous les lots):
— le soumissionnaire doit démontrer ses compétences dans les domaines suivants:
— maîtrise parfaite des principes de la démarche SOH: théorie et pratique
— expérience sur la déclinaison de la démarche SOH dans différents dossiers
— expérience requise dans la pédagogie des réunions autour de la thématique du SOH (organisation et animation)
— le soumissionnaire doit justifier:
— de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles)
— de la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite: niveau C2 du CECRL) et anglaise (niveau B2 du CECRL) pour une partie des intervenants dans le domaine (projets internationaux)
(Nota: CECRL: Cadre européen commun de référence pour les langues)
— le soumissionnaire doit présenter:
— un engagement à ne pas être lié à une entreprise attributaire d'un contrat dont il aurait l'étude SOH à réaliser au titre du présent marché
— un engagement à ne pas être lié à une tierce partie par un contrat dont l'objet concernerait les activités menées au titre du présent marché
Critères d'aptitude spécifiques:
— lot 1: le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du contrôle commande et des salles de commande ainsi que dans le domaine de l'ergonomie des IHM sur les volets conception et évaluation
— lot 3: le soumissionnaire doit démontrer sa compétence à la conduite du changement.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-291 (RFx_015401) )
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_ 015401).
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats,d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de
l'Administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
12.11.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.