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Procurement Notice Details

Hydraulic or pneumatic power engines and motors [design/supply of tools to open/close steam generators and pressurizers]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

18/11/2015 S223 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Hydraulic or pneumatic power engines and motors

2015/S 223-407032

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
For the attention of: David Apuzzo
33692 Cedex Mérignac
FRANCE
Telephone: +33 524991767
E-mail: david.apuzzo@edf.fr
Fax: +33 524991790
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42121000
Description
Hydraulic or pneumatic power engines and motors.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 1.12.2015 - 08:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.12.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques

2015/S 223-407032

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
À l'attention de: David Apuzzo
33692 Cedex Mérignac
FRANCE
Téléphone: +33 524991767
E-mail: david.apuzzo@edf.fr
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Etude, fabrication, livraison et formation d'un outil d'ouverture et fermeture sur générateur de vapeur et sur préssuriseur pour centrale nucélaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux
BP42
41220 Saint-Laurent-Nouan.
Code NUTS FR51
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Etude, fabrication, livraison et formation à l'utilisation d'un outil d'ouverture et fermeture TO/TP/THP sur génératuer de vapeur et TH sur préssuriseur pour la centrale nucélaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Centrale REP 900MW) 2016/2017/2018.
—Trou d'homme secondaire Générateur de Vapeur (THS GV)
—Trou d'homme primaire Générateur de Vapeur (THP GV)
—Trou d'œil Générateur de Vapeur (TO GV)
—Trou de point Générateur de Vapeur (TP GV)
—Trou d'homme Préssuriseur (TH PZR).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42121000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attribution à un GME sera conditionnée par le caractère solidaire de son statut.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas
échéant, une attestation officielle de situation délivrée
par une autorité judiciaire ou administrative du
pays concerné justifiant l'absence de procédure de
redressement judiciaire,
— Fournir une copie des bilans financiers et compte de
résultats des 3 derniers exercices clos avec indication
du Chiffre d'Affaires (CA) ey du résultat net,
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour
chaque membre du groupement.
— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise
intéressée et la liste des actionnaires,
NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les
filiales d'un même groupe.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et
le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise
(CDI/CDD/Intérimaires...) sur les troi dernières années,
— Communiquer le taux de renouvellement du personnel
avec le nombre d'entrées et sorties,
— Justifier d'une expérience étude, fabrication, mise en oeuvre et formation d'outils de serrage et desserage sur générateur de vapeur et pressuriseur en centrale nucléaire. Les
références devront:
1 — Dater de moins de 3 ans,
2 — préciser le nom de l'industriel,
3 — indiquer l'objet précis et la nature du marché réalisé,
4 — préciser les volumes traités et l'organisation
associée,
— Communiquer par le biais de références équivalentes
à l'objet du marché, le nombre global de dossiers traités
annuellement pour un même marché
— Justifier d'un système d'Assurance Qualité conforme à
l'ISO9001 ou équivalent:
1 — Si oui, joindre une copie de certificat en cours de
validité,
2 — Si non, indiquer quelle norme régit votre système
d'Assurance Qualité et faire la démonstartion d'une
organisation répondant aux éxiences de la norme
ISO9001 ou équivalent,
— Préciser s'ils appliquent une politique de
responsabilité sociale (RSE)?
1 — Si oui, joindre un document décrivant votre politique,
2 — Si non, l'indiquer.
— Le soumissionnaire devra démontrer via des
justificatifs que loe sintervenants sont capables de
parler, lire, écrire et comprendre le français.
— avoir du personnel DATR pour les interventions sur sites,
— avoir du personnel habilité RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel à la signature du marché,
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.12.2015 - 08:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfx_015656 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.11.2015


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