Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Painting work [painting services (buildings) - flamanville 3 epr project]
France

Purchaser: EDF

18/11/2015 S223 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Painting work

2015/S 223-406980

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
20 place de la Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Désiré Modo
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 233971178
E-mail: desire.modo@edf.fr
Fax: +33 233785888
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Electronic access to information: https://pha.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45442100
Description
Painting work.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot nucléaire — y compris toutes retouches et finitions
1)
Short description:
Ce lot contient les travaux de peinture dans les bâtiments de l'îlot nucléaire.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45442100
3)
Quantity or scope:
Ce lot contient environ 1950 locaux.
Lot No: 2 Lot title: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot conventionnel — y compris toutes retouches et finitions
1)
Short description:
Ce lot contient les travaux de peinture dans les bâtiments de l'îlot conventiionnel.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45442100
3)
Quantity or scope:
Ce lot contient environ 900 locaux.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
14.12.2015 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Travaux de peinture

2015/S 223-406980

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Désiré Modo
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 233971178
E-mail: desire.modo@edf.fr
Fax: +33 233785888
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Accès électronique à l'information: https://pha.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
XX2473 — Mise en peinture de l'EPR — Retouches et Finitions.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de la tranche 3 du CNPE de Flamanville.
Code NUTS FR252
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de la construction d'une Tranche EPR sur le site de Flamanville, les attributaires du contrat XX2473 se verront confier des prestations visant à finaliser la mise en peinture de l'EPR, y compris toutes retouches et finitions.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne la mise en peinture d'un volume indicatif d'environ 2850 locaux.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée prévisionnelle du marché intègre deux options de durée de 6 mois chacunes.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot nucléaire — y compris toutes retouches et finitions
1)
Description succincte:
Ce lot contient les travaux de peinture dans les bâtiments de l'îlot nucléaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
3)
Quantité ou étendue:
Ce lot contient environ 1950 locaux.
Lot nº: 2 Intitulé: XX2473 — Mise en peinture des bâtiments de l'îlot conventionnel — y compris toutes retouches et finitions
1)
Description succincte:
Ce lot contient les travaux de peinture dans les bâtiments de l'îlot conventiionnel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
3)
Quantité ou étendue:
Ce lot contient environ 900 locaux.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet à ce stade.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement sur ressources propres.
— Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
— Versement d'acomptes (sur la base d'un échéancier) correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent avis de marché sous forme de groupement devront produire, sous peine d'irrecevabilité, un affidavit émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé et attestant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence.
Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Le groupement attributaire devra donc être un groupement solidaire.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Sauf indication contraire au § III.2), les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises cumulés.
Les entrepreneurs, séparément, devront justifier de leurs situations juridiques et de leurs capacités économiques et financières tel que précisé ci-après.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas consulter séparément les entrepreneurs appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seront précisées dans le Dossier de Consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4 ,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11),
— justifier d'avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 8 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacune des références techniques minimales requises, les justificatifs seront extraits d'au moins deux expériences de marchés contractés au plus tôt en 2004.
La présentation de ces expériences consistera à minima en une description des marchés de travaux concernés (objet, année, site, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, partenaire...) et en une présentation cohérente des pièces justificative attendue pour démontrer la recevabilité des références minimales exigées (plans, photos,, notes d'organisations, notes de contrôle, métrés, extraits de marchés, éléments de planification, renseignements détaillés sur les co-traitants et les sous-traitants, publications diverses...).
A) Maîtrise de chantiers de mise en peinture dans le cadre de grand projets industriels:
— marchés maîtrisés d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR,
— chantiers maîtrisés où sont intervenus plus de 25 personnes.
B) Justification d'une qualification dans le domaine des travaux de peinture industrielle dans le pays d'origine.
C) Maîtrise de la sécurité
— justifier du taux de fréquence annuel TF = (nombre d'accidents du travail avec arrêt * 1 000 000 / nombre d'heures travaillée) pour les années 2010 à 2014;
— justifier d'un plan d'action en cours visant à l'amélioration continue du TF
D) Maîtrise de la qualité
— justifier de la certification ISO 9001 ou d'une organisation qualité équivalente.
E) Maîtrise de la protection de l'environnement:
— justifier de la certification ISO 14001 ou d'une démarche environnementale équivalente.
Nota: à défaut de moyens propres pour certaines prestations, la ou les prestations pourront être sous-traitées.
L'entrepreneur devra alors justifier que le ou les sous-traitants possèdent les moyens indiqués ci-dessus.
F) Maîtrise de la langue:
— Disposer de personnel d'encadrement intervenant sur site devant parler, lire et comprendre le français.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
XX2473
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Nota 1:
Il est entendu que EDF SA n'agit pas pour l'attribution de ce Marché pour le compte d'autres entités adjuducatrices.
Nota 2:
Nous vous informons que la direction des achats d'EDF a décidé de généraliser la pratique des consultations électroniques (appelés également consultations en ligne ou encore e-tenders) et a ouvert le Portail Achats EDF. Il s'agit de mettre en ligne sur une plate-forme Internet, l'ensemble des éléments d'une consultation, auparavant transmis par courrier. Les fournisseurs consultés sont invités à soumettre leurs offres techniques et économiques sur la même plateforme. L'objectif de cette évolution de nos pratiques est d'améliorer la productivité et la réactivité aussi bien à la direction des achats d'EDF que chez les fournisseurs, tout en apportant des garanties supplémentaires en terme d'équité de traitement, de traçabilité et de confidentialité des échanges. Pour cela, nous vous invitons à vous faire connaître des acheteurs de la direction des achats d'EDF en vous enregistrant sur le site du portail achats (https://pha.edf.com). L'enregistrement sur le portail achats est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— Les données entreprise,
— Les coordonnées de votre administrateur de comptes.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de comptes. Cet administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro Siret.
— Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 (prix d'un appel local),
— Pour une entreprise de l'UE (hors France), un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro de TVA intracommunautaire ou bien pour une entreprise hors UE. Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un n° Dun and Bradstreet.
Attention!
Votre candidature devra être posée dans le portail achat en répondant à la demande d'information (rfi) accessible a tous, prévue a cet effet.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Président du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.11.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.