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Procurement Notice Details

Sewage, refuse, cleaning and environmental services [pumping, cleaning, collection, transport and disposal of liquid and industrial waste etc - paluel npp]
France

Purchaser: EDF — direction des achats — Agence régionale achats prodction Nord-Ouest

18/11/2015 S223 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Rouen: Sewage, refuse, cleaning and environmental services

2015/S 223-407113

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF — direction des achats — Agence régionale achats prodction Nord-Ouest
Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Laure Hamoniez
76175 Rouen Cedex
FRANCE
Telephone: +333 277621135
E-mail: laure.hamoniez@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90000000
Description
Sewage, refuse, cleaning and environmental services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Suivi et curage des réseaux et ouvrages SEO/SEV/SEH/SEA/SEC/CFI et ouvrages associés à l'arrêté INB
1)
Short description:
Prestations de nettoyage HP et BP, curage hydraulique et mécanique, pompage des déchets liquides ou solides, transport et élimination des déchets, contrôle visuel des structures d'ouvrages, maintenance et épreuve d'étanchéité, inspection télévisuelle des réseaux et ouvrages SEO/SEV/SEH/SEA/SEC/CFI et ouvrages associés à l'arrêté INB. En cas de fortuit, des interventions peuvent être à réaliser, sous 4 heures à compter de l'appel téléphonique de l'Entreprise d'où la nécessité pour le soumissionnaire d'avoir une organisation lui permettant d'être joignable les 52 semaines de l'année 24/24h et 7 /7jours.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
90000000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: Travaux de pompage, curage, collecte, transport et éliminations des fluides et déchets industriels
1)
Short description:
Prestations de pompage, curage, collecte, transport et élimination des déchets industriels issus du pompage ou du curage des divers matériels du site en exploitation. En cas de fortuit, des interventions peuvent être à réaliser, sous 2 heures à compter de l'appel téléphonique de l'Entreprise d'où la nécessité pour le soumissionnaire d'avoir une organisation lui permettant d'être joignable les 52 semaines de l'année 24/24h et 7 /7jours.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
90000000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.11.2015 - 17:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2015/S 223-407113

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — direction des achats — Agence régionale achats prodction Nord-Ouest
Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Laure Hamoniez
76175 Rouen Cedex
FRANCE
Téléphone: +333 277621135
E-mail: laure.hamoniez@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de pompage, curage, collecte, transport et élimination des fluides et déchets industriels relatifs aux installations, réseaux et ouvrages du CNPE EDF de Paluel.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre nucléaire de production d'électricité de Paluel.
Code NUTS FR232
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne les prestations suivantes :— Pompage, curage (hydraulique et mécanique), collecte et transport des déchets, épandage ou valorisation des déchets organiques, élimination des fluides et déchets conventionnels solide ou liquide (eaux grasses, algues, mélange eau/hydrocarbure et autres effluents provenant des circuits des installations) des divers matériels du site,— Inspections télévisuelles et visuelles des réseaux et ouvrages de génie civil dans les secteurs bâtiments et voiries,— Tests d'étanchéité des canalisations et matériels (vannes d'isolement).Les prestations sont effectuées au sein d'une installation nucléaire de base (INB) sur des ouvrages répertoriés hors zone contrôlée (HZC) ou en zone contrôlée (ZC). Les ouvrages et matériels impactés sont :— Les réseaux enterrés de collecte des eaux usées (SEV) et ouvrages associés,— Les réseaux de récupération des eaux hydrocarburées (SEH) et ouvrages associés,— Les ouvrages de production et de stockage des eaux brutes et industrielles (SEA) et canalisations associées,— Les réseaux aériens et enterrés de collecte des eaux pluviales (SEO) et ouvrages associés,— Les ouvrages de génie civil et matériels assujettis aux règles techniques générales d'environnement (RTGE) (déshuileurs, aires de dépotage, bâches récupération des eaux hydrocarburées, station de pompage, station d'épuration...),— Les réseaux enterrés d'acheminement des câbles (électriques haute et basse tension + téléphonique+informatique / fibre optique)(SEL),— Les conduites d'amenée et de rejet d'eau de refroidissement (SEC/ CFI / CRF) et ouvrages associés.Les activités à réaliser émanent soit des opérations de maintenance préventive (activités programmées) soit des opérations curatives suite aux inspections des ouvrages (besoins à caractère fortuit).En cas de fortuit, des interventions peuvent être à réaliser, selon la nature de l'activité, sous 2 heures ou 4 heures à compter de l'appel téléphonique de l'Entreprise d'où la nécessité pour le soumissionnaire d'avoir une organisation lui permettant d'être joignable les 52 semaines de l'année 24/24h et 7 /7jours. Le marché est loti en deux lots (Lot n° 1 et Lot n° 2).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Suivi et curage des réseaux et ouvrages SEO/SEV/SEH/SEA/SEC/CFI et ouvrages associés à l'arrêté INB
1)
Description succincte:
Prestations de nettoyage HP et BP, curage hydraulique et mécanique, pompage des déchets liquides ou solides, transport et élimination des déchets, contrôle visuel des structures d'ouvrages, maintenance et épreuve d'étanchéité, inspection télévisuelle des réseaux et ouvrages SEO/SEV/SEH/SEA/SEC/CFI et ouvrages associés à l'arrêté INB. En cas de fortuit, des interventions peuvent être à réaliser, sous 4 heures à compter de l'appel téléphonique de l'Entreprise d'où la nécessité pour le soumissionnaire d'avoir une organisation lui permettant d'être joignable les 52 semaines de l'année 24/24h et 7 /7jours.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Travaux de pompage, curage, collecte, transport et éliminations des fluides et déchets industriels
1)
Description succincte:
Prestations de pompage, curage, collecte, transport et élimination des déchets industriels issus du pompage ou du curage des divers matériels du site en exploitation. En cas de fortuit, des interventions peuvent être à réaliser, sous 2 heures à compter de l'appel téléphonique de l'Entreprise d'où la nécessité pour le soumissionnaire d'avoir une organisation lui permettant d'être joignable les 52 semaines de l'année 24/24h et 7 /7jours.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Affaire non concernée par cette clause.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Echéances trimestrielles correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,
l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun
des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est
engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un
groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur aux valeurs suivantes:
— soumissionnaire au lot n°1: chiffre d'affaires > 1 500 000 EUR
— soumissionnaire au lot n°2: chiffre d'affaires > 1 000 000 EUR
— soumissionnaire aux lot n°1 et n°2 :chiffre d'affaires > 2 500 000 EUR
Le soumissionnaire doit préciser son chiffre d'affaires des trois dernières années ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec EDF.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs (documents, certificats, liste matériel avec descriptif technique, liste habilitation/autorisation avec le nombre d'intervenants, lieu de localisation par rapport au CNPE,…) et références (types de prestations, clients, dates, nombre d'années d'expérience,…) prouvant qu'il dispose:
1) Pour le lot n°1 ou le lot n° 2:
— des matériels nécessaires au curage hydraulique et mécanique, au pompage des déchets liquides ou solides, au stockage temporaire des déchets, au transport des effluents et déchets divers, au nettoyage haute pression, à la réalisation des tests d'étanchéité (liste matériel avec descriptif technique à fournir),
— d'expérience dans le pompage, nettoyage, hydrocurage, transport et élimination des effluents et déchets dans le domaine industriel et industriel sensible (fournir type de prestations réalisées, clients, dates d'interventions),
— d'«une certification pour le suivi du personnel travaillant sous rayonnements inonisants (type CEFRI ou équivalent) ou justification d'une démarche en cours pour recevoir le dossier de consultation (fournir le nombre d'intervenants habilités, la certification et si démarche en cours fournir la planification/organisaiton mise en oeuvre pour obtenir la certification et des intervenants habilités), la certification doit être obtenue au plus tard au 01/07/2016,
— d'intervenants formés APTH (fournir le nombre d'intervenants formés),
— d'autorisation d'exploitation légale pour les centres d'entreposage des déchets solides ou liquides (fournir copie des documents officiels),
— d'autorisation pour le transport des matières dangereuses (fournir copie des documents officiels).
2) En complément:
a) pour le lot n°1:
— de la certification NF EN ISO 9001 ou équivalent,
— d'une organisation afin que les prestations sur les matériels classés EIPS et EIPR (environ 25 % des prestations totales du lot 1) soient réalisées par une entreprise qualifiée au titre de la note 85/114 CAS 1 dans l'un des domaines “Laverie et propreté” ou “Décontamination et Nettoyage” du système de qualification “Logistique Industrielle”, nature de l'activité I, ou d'une démarche en cours de qualification, pour recevoir le dossier de consultation; la qualification devant être obtenue au plus tard au 01/07/2016 (attestation de démarche en cours à fournir ainsi que l'organisation/planification mises en oeuvre pour l'obtenir et disposer d'intervenants habilités HN; préciser le nombre d'intervenants habilités HN);
— d'une organisation afin que les prestations de contrôles par Inspection Télévisuelle et Contrôle d'étanchéité des réseaux (environ 20 % des prestations du lot 1 concernées) soient réalisées par une entreprise accréditée (type COFRAC ou European Agreement...). L'attestation doit être obtenue au plus tard au 01/07/2016 et en cours de validité pour la réalisation des prestations (fournir la certification et l'organisation/planification si démarche en cours; fournir l'organisation mise en oeuvre si sous-traitance),
— d'expérience dans les domaines Inspection Télévisuelle et tests d'étanchéité dans le domaine industriel sensible (fournir type de prestations réalisées, clients, dates d'interventions),
— d'une organisation permettant d'intervenir sur le CNPE de Paluel dans les 4 heures suivant la demande d'intervention les 52 semaines de l'année 24/24h et 7 /7jours (à fournir).
b) pour le lot n°2:
— de la qualification au titre de la note 85/114 CAS 1 dans l'un des domaines “Laverie et propreté” ou “Décontamination et Nettoyage” du système de qualification “Logistique Industrielle”, nature de l'activité I, ou d'une démarche en cours de qualification, pour recevoir le dossier de consultation; la qualification devant être obtenue au plus tard au 01/07/2016 (attestation de démarche en cours à fournir avec le nombre d'intervenants habilités HN);
— d'une organisation permettant d'intervenir sur le CNPE de Paluel dans les 2 heures suivant la demande d'intervention les 52 semaines de l»année 24/24h et 7 /7jours (à fournir).
NOTA: Par justification d'une démarche en cours pour recevoir le dossier de consultation, comprendre que le soumissionnaire doit fournir des éléments justifiant que la dérmarche est engagée ou que le soumissionnaire s'engage à enclencher les démarches (attestation d'engagement à fournir).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PAL/LOG/2016-2020/Nettoyage Pompage Curage
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 17:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La réponse au présent avis de marché sera à effectuer via le portail achats électronique http://pha.edf.com, au sein de la Rfx_015416.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.11.2015



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